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Le risque industriel

Définitions

Un risque industriel majeur est un événement accidentel se produisant sur un site industriel et entraînant des conséquences immédiates graves pour le personnel, les populations avoisinantes, les biens ou l'environnement.

Le risque industriel peut ainsi se développer dans chaque établissement dangereux. Afin d'en limiter l'occurrence et les conséquences, l'État a répertorié les établissements les plus dangereux et les a soumis à réglementation. La loi de 1976 sur les Installations Classées pour la Protection de l'Environnement (I.C.P.E) distingue :

- les installations, assez dangereuses, soumises à déclaration (500.000) ;

- les installations, plus dangereuses, soumises à autorisation (50.000) et devant faire l'objet d'études d'impact et de dangers ; parmi elles 3000 sont considérées prioritaires ;

- les plus dangereuses, dites "installations Seveso", au nombre de 400 sont assujetties à une réglementation spécifique (loi de juillet 1987).

Cette classification s'opère pour chaque établissement en fonction de différents critères : activités, procédés de fabrication, nature et quantité des produits élaborés, stockés...

Pour en savoir plus

Lien vers Le risque industrielLe risque industriel
Ces pages visent à présenter, sous la forme de courtes fiches de quatre pages, les éléments les plus importants nécessaires à la compréhension de ce que sont les risques majeurs, et la politique de prévention qui y est associée.

Lien vers le dossier d?information sur le risque industrielDossier d’information
Ce dossier d'information illustré présente les éléments principaux sur la connaissance et la prévention du risque industriel y compris des rappels historiques et réglementaires. Il est un point de départ de référence sur tous les aspects du risque industriel.

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