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Dossiers communaux synthétiques

  L'existence des DCS est signalée par commune sur Prim.net, espace citoyen.

Les listes des DCS sont téléchargeables dans la rubrique "Base de données Gaspar "

Mode d'emploi

Cette partie est déstinée à donner des éléments pratiques à l'exercice des différents métiers. Trois domaines sont aujourd'hui traités :
- l'élaboration des dossiers communaux synthétiques
- projet DCSnet de diffusion des cartes des DCS sur internet.

Dossiers communaux synthétiques Vous trouverez ici des éléments destinés à faciliter la mise en place des dossiers communaux synthétiques (DCS) par les services de l'Etat concernés ou par les bureaux d'études mandatés pour ce faire.

un exemple de dossier-type
qui montre les informations contenues dans un document, tel qu'il est mis en oeuvre le plus souvent dans les départements.

recommandations sur la cartographie des DCS
L'analyse des DCS montre que la cartographie des DCS nécessite une série de prescriptions, réunies dans le cahier de recommandations joint.

les questionnaires
destinés à être envoyés aux maires pour recueillir les informations sur le risque pouvant exister dans leur commune. Celui traitant des mouvements de terrain est montré à titre d'exemple,
les questionnaires sur les autres risques étant réalisés par déclinaison de ce modèle. Ils sont téléchargeables dans un format RTF, compatible avec la plupart des logiciels de traitements de texte.

un exemple de dossier communal synthétique
réalisé par la préfecture du Rhône, est publié ici afin de montrer ce qu'il est possible de réaliser en la matière. Exceptée la cartographie des risques, qui repose sur un fond cadastral alors qu'un fond IGN au 1:25 000 est demandé, il est exemplaire en ce qu'il montre qu'un document d'information peut être à la fois riche et agréable à lire. En effet, son destinataire ultime est le citoyen, il est donc important d'offrir un support attractif.

DCSnet

Le citoyen a droit à l'information sur les risques majeurs. Dans le même temps, cette information est difficile à trouver, moins par souci de dissimulation que par la complexité des circuits concernés.

Dans le cadre du Plan d'action pour l'entrée de la France dans la société de l'information, le Ministère de l'Aménagement du Territoire et de l'Environnement souhaite fournir aux préfectures un service pour la mise sur Internet de l'information préventive sur les risques majeurs.
Le projet est dénommé DCS@net.

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