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Le risque nucléaire

Les actions de prévention et de secours

La réglementation

La réglementation des installations nucléaires de base (INB)

Les installations nucléaires importantes sont classées installations nucléaires de base (INB) par le décret 63.1228 du 11 décembre 1963 modifié. Ce décret et ses décrets d'application définissent les processus réglementaires régissant la création, la construction, le démarrage, le fonctionnement, la surveillance et le démantèlement des INB.

Les principes de sécurité appliqués dans les installations nucléaires

Les dispositions de sûreté prises dans une installation ont pour objectif de rendre les défaillances le plus improbable possible. La pratique française de la sûreté consiste cependant à établir, pour une installation donnée, les
divers types d'accidents possibles et les conséquences qui en découleraient. Si celles-ci paraissent inacceptables, les moyens et dispositions propres à les minimiser vont être recherchés et les plans de secours à mettre en œuvre vont être prévus. Cette conception de la sûreté est dite déterministe.

En application de cette conception de la sûreté, tout un ensemble de principes et de concepts a été développé, et plus particulièrement le principe de la défense en profondeur. L'une de ses applications est la mise en place d'un ensemble de barrières indépendantes entre les éléments radioactifs et l'environnement.

La défense en profondeur : ce principe consiste à réaliser dans une installation une succession de niveaux dans les équipements et les procédures de fonctionnement. Chaque niveau est conçu pour prévenir les défaillances du niveau supérieur et limiter les conséquences du niveau inférieur.

Les barrières : ce système, qui constitue l'une des applications du principe de défense en profondeur, consiste à interposer entre les éléments radioactifs et l'extérieur, une succession de barrières indépendantes les unes des autres. Dans le cas des réacteurs électronucléaires, trois barrières successives sont mises en place :

- la gaine métallique enferme le combustible nucléaire du réacteur ;
- le circuit de refroidissement fait circuler l'eau de refroidissement autour des combustibles enfermés dans leur gaine ;
- l'enceinte du réacteur est dimensionnée de façon à résister à tout accident survenant sur le réacteur.

  Les barrières dans un réacteur électronuclèaire

Les différentes barrières dans un réacteur électronucléaire

1 : Enceinte de confinement en béton du réacteur
2 : Caisson d'acier sous pression du générateur de vapeur
3 : Caisson d'acier sous pression du cœur du réacteur
4 : Gaine du combustible
5 : Circuit primaire
6 : Circuit secondaire

Le contrôle des installations nucléaires

L'application de la réglementation des INB est contrôlée au niveau national par l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN), constituée principalement par la direction générale de la Sûreté nucléaire et de la Radioprotection (DGSNR). Le contrôle du fonctionnement des installations est assurée entre autres par les inspecteurs affectés à cette direction, assistés par les inspecteurs affectés aux divisions nucléaires, existant au niveau régional dans la plupart DRIRE.

L'organisation française du contrôle de la sûreté des installations nucléaires

  L'organisation française du contrôle de la sûreté des installations nucléaires


L'organisation des secours

Le plan d'urgence interne (PUI)

L'exploitant d'une installation nucléaire de base a la responsabilité de la sûreté et de la radioprotection au sein de son installation. À ce titre, il doit avoir mis en place l'organisation de l'intervention en cas d'accident à l'intérieur de son établissement. Les dispositions prises font l'objet d'undocument officiel : le PUI.

Le plan particulier d'intervention (PPI)

Au niveau départemental, le préfet doit être informé par les chefs d'installations de tout incident ou accident survenant dans leur établissement, ceci dans le cadre d'une convention d'information qui doit exister entre le préfet et chaque installation nucléaire de base. Si le préfet le juge opportun, en particulier si l'accident risque d'avoir des conséquences dépassant les limites de l'établissement, il peut décider de l'intervention des moyens de secours dont il dispose. L'intervention de ces moyens a été prévue et organisée pour chaque établissement par la préfecture du département et fait l'objet d'un PPI.

Le plan ORSEC

Au cas où l'accident a une importance telle qu'il risque de déborder le voisinage immédiat de l'installation, le préfet peut mettre en œuvre le plan ORSEC, qui lui permet de recourir à des moyens de secours spéciaux et nationaux.

En cas de déclenchement du plan ORSEC, la direction de la Sécurité civile du ministère de l'Intérieur anime et coordonne l'action des services chargés de la mise en œuvre des mesures de prévention et de secours.

En cas de déclenchement du PPI, au nom du ministre de l'Industrie, la DGSNR est chargée de suivre l'évolution de l'accident et, en liaison avec l'exploitant, de préconiser les mesures à prendre pour en limiter l'extension et ramener l'installation dans une situation sûre.

Pour cela, elle met en place :

- un PC-direction, au ministère de l'Industrie ;
- une équipe de crise, au centre technique de Sûreté du centre d'Études nucléaires de Fontenay-aux-Roses ;
- une mission locale répartie entre le site de l'accident et la préfecture concernée.

Localement, le préfet dirige l'action des équipes de secours mises en place, à savoir :

- les sapeurs-pompiers et particulièrement leurs équipes spécialisées : les cellules mobiles d'intervention radiologiques (CMIR) ;
- les forces de police et la gendarmerie ;
- les équipes médicales ;
- les équipes envoyées en renfort depuis les autres départements ou les moyens d'organismes nationaux envoyés sur place.

Il s'appuie de plus sur les maires des communes concernées, à qui est confié un certain nombre de missions dans le cadre des PPI.

L'information de la population

Les documents d'information

La loi du 22 juillet 1987 a instauré le droit des citoyens à une information sur les risques majeurs auxquels ils sont soumis sur tout ou partie du territoire, ainsi que sur les mesures de sauvegarde qui les concernent. Cette partie de la loi a été reprise dans l'article L 125.2 du Code de l'environnement.

Sous l'autorité du préfet deux documents d'information des populations sont réalisés, généralement par les services interministériels de défense et de protection civiles (SIDPC). Les dossiers départementaux des risques majeurs (DDRM) recensent à l'échelle d'un département l'ensemble des risques par commune. Ils expliquent les phénomènes et présentent les mesures de sauvegarde. Les dossiers communaux synthétiques (DCS) situent les risques dans chaque commune, au moyen de cartes au 1:25 000 et rappellent les évènements historiques, ainsi que les mesures de sauvegarde.

Les dossiers d’information communaux sur les risques majeurs (DICRIM) sont établis par le maire. Ils complètent les informations contenues dans les précédents documents par les mesures spécifiques prises en vertu des pouvoirs de police du maire. Ils peuvent être accompagnés d’un plan de communication comprenant une campagne d’affichage et une campagne d’information. Disponibles en mairie, ces documents ne sont pas opposables aux tiers.

Dans le cadre du PPI, le préfet doit faire établir, en liaison avec l'exploitant, des documents d'information des populations comprises dans la zone d'application du plan. Ces documents, composés au minimum d'une brochure et d'affiches, sont mis à disposition des maires des communes situées dans la zone d'application du plan. Ils assurent la distribution de la brochure à toutes les personnes résidant dans cette zone et susceptibles d'être affectées par une situation d'urgence, sans que ces personnes aient à en faire la demande.

L'information en temps normal

La DGSNR est chargée de contribuer à l'information du public sur les problèmes se rapportant à la sûreté nucléaire et à la radioprotection.

Il existe également des commissions locales d'information (CLI), créées à l'initiative conjointe des conseils généraux et du préfet autour de chaque centrale électronucléaire et éventuellement de toute installation nucléaire de base importante (centre de recherche ou installations de stockage de
déchets par exemple). Ces commissions ont pour rôle de recueillir et de diffuser auprès de la population toutes les informations concernant le fonctionnement, les incidents, l'impact sur l'environnement des rejets de l'installation ainsi que toutes autres informations contribuant à assurer vis à vis du public, la transparence de la vie de l'installation. Instaurées par une circulaire du Premier ministre du 15 décembre 1981, elles sont composées des élus du secteur concerné (maires, conseillers généraux, parlementaires), de représentants des organisations syndicales et agricoles, de représentants des associations, de représentants des médias et de personnalités qualifiées.

  Affiches consignes

Le plan de communication établi par le maire peut comprendre divers supports de communication, ainsi que des plaquettes et des affiches, conformes aux modèles arrêtés par les ministères chargés de l'environnement et de la sécurité civile.
Le maire peut imposer ces affiches :

    - dans les locaux accueillant plus de 50 personnes,
    - dans les immeubles regroupant plus de 15 logements,
    - dans les terrains de camping ou de stationnement de caravanes regroupant plus de 50 personnes.

Les propriétaires de terrains ou d'immeubles doivent assurer cet affichage (sous contrôle du maire) à l'entrée des locaux ou à raison d'une affiche par
5 000 m2 de terrain.

L'information en cas de crise

À l'échelon local, c'est au préfet qu'incombe le soin de faire diffuser à la population les informations et les consignes nécessaires :

- l'alerte est donnée par les moyens classiques : sirène, système d'alerte automatique, communiqués diffusés par les radios ;
- les consignes sont diffusées par des moyens mobiles, mis en œuvre par les pompiers ou la police, et par les radios locales ;
- des communiqués de presse sont diffusés, sous la responsabilité du préfet, par les services de la préfecture, où un centre de presse est mis en œuvre sous l'égide de son service d'Information et de Relations publiques (SIRP) ;
- sur ou à proximité du site de l'accident, un centre de presse installé auprès du PC opérationnel des unités de secours permet de transmettre aux médias les informations émanant soit de la direction de l'installation accidentée, soit des responsables des équipes d'intervention et de secours.

  Sirènes d&#146alerte

 Le signal d'alerte peut être écouté sur le site Internet de l'iffo-rme
Le signal d'alerte est déclenché sur ordre du Premier ministre, du ministre
chargé de la sécurité civile, du représentant de l'État dans le département
(ou dans la région, si plusieurs départements sont concernés) ou du maire en
tant qu'autorité de police compétente.

Les consignes à appliquer

  • Le confinement

    Il s'applique en cas d'accident risquant de conduire à des rejets de produits radioactifs dans l'environnement et ayant conduit au déclenchement par le préfet du PPI. Lorsque l'alerte est donnée, la population doit se mettre à l'abri, à l'intérieur des maisons et dans un local clos, afin d'éviter d'inhaler des
    éléments radioactifs qui pollueraient l'air extérieur à la suite des rejets par la centrale.

  • L'absorption de pastille d'iode.

    Dans le cas des réacteurs électronucléaires, l'élément radioactif constituant le principal contaminant des rejets serait de l'iode radioactif (131I). À titre préventif une distribution de pastilles d'iode non radioactif a été organisée auprès de la population habitant dans un rayon de cinq kilomètres autour de la centrale. Sur consigne du préfet, diffusé en cas d'accident par la radio, les habitants seraient invités à absorber ces pastilles d'iode. Cet iode stable a pour effet de se fixer sur la thyroïde (organe qui retient l'iode), la saturer et éviter qu'ensuite l'iode radioactive inhalée par respiration, se fixe sur cette thyroïde provoquant son irradiation.

    Des pastilles d'iode en dépôt dans les pharmacies sont d'autre part à la disposition de la population dans la couronne située entre cinq et dix kilomètres autour de la centrale.

    Consignes générales

    AVANT

    Prévoir les équipements minimums :
    • radio portable avec piles ;
    • lampe de poche ;
    • eau potable ;
    • papiers personnels ;
    • médicaments urgents ;
    • couvertures ; vêtements de rechange ;
    • matériel de confinement.

    S'informer en mairie :
    • des risques encourus ;
    • des consignes de sauvegarde ;
    • du signal d'alerte ;
    • des plans d'intervention (PPI).

    Organiser :
    • le groupe dont on est responsable ;
    • discuter en famille des mesures à prendre si une catastrophe survient (protection, évacuation, points de ralliement).

    Simulations :
    • y participer ou les suivre ;
    • en tirer les conséquences et enseignements.

    PENDANT

    Évacuer ou se confiner en fonction de la nature du risque.
    S'informer : écouter la radio : les premières consignes seront données par France Inter et les stations locales de RFO.
    Informer le groupe dont on est responsable.
    Ne pas aller chercher les enfants à l'école.

    APRÈS

    S'informer : écouter et suivre les consignes données par la radio et les autorités.
    Informer les autorités de tout danger observé.
    Apporter une première aide aux voisins ; penser aux personnes âgées et handicapées.
    Se mettre à la disposition des secours.
    Évaluer :
    • les dégâts ;
    • les points dangereux et s'en éloigner.
    Ne pas
    téléphoner

  • Les consignes spécifiques

    PENDANT

    La première consigne est le confinement ; l'évacuation peut être commandée secondairement par les autorités (radio ou véhicule avec haut-parleur).

    APRÈS

    Agir conformément aux consignes :

  • si l'on est absolument obligé de sortir, éviter de rentrer des poussières radioactives dans la pièce confinée (se protéger, passer par une pièce tampon, se laver les parties apparentes du corps, et changer de vêtements) ;
  • en matière de consommation de produits frais ;
  • en matière d'administration éventuelle d'iode stable.
  • Dans le cas, peu probable, d'irradiation : suivre les consignes des autorités, mais toujours privilégier les soins d'autres blessures urgentes à soigner.
  • Dans le cas de contamination : suivre les consignes spécifiques.

    L'indemnisation

    À la fin des années cinquante, compte-tenu de la possibilité de voir un accident nucléaire créer des dommages dans plusieurs pays, les principaux pays industrialisés ont établi un accord international d'indemnisation. Deux conventions ont été élaborées : la convention de Paris, adoptée par les pays
    de l'OCDE le 29 juillet 1960 et la convention de Vienne en 1963. La convention complémentaire de Bruxelles, additionnelle à celle de Paris, a été adoptée en 1963, afin de fixer les indemnisations par les États des dommages dépassant les responsabilités de l'exploitant. La convention de Paris a effectivement prescrit l'indemnisation des dommages nucléaires par l'exploitant de l'installation responsable de l'accident, mais a limité celle-ci à un certain montant. En application de ceci, l'exploitant doit assurer une garantie financière pour les indemnisations qui sont de son ressort, indemnisations garanties par l'État. La France a signé ces conventions et le montant maximal de responsabilité de l'exploitant est actuellement fixé à cent millions d'euros.


  • Quelques précisions

    Quelques références réglementaires

    Les rejets d'effluents radioactifs dans l'air ou l'eau en fonctionnement normal, doivent donner lieu à une autorisation (décret 95-540 du 4 mai 1995).

    Les transports radioactifs constituent un volet particulier de la réglementation du transport de matières dangereuses (arrêté du 15 avril 1945, modifié par les arrêtés du 24 août 1978, du 15 septembre 1992 et du 1er juillet 1993).

    Concernant la protection du public et des travailleurs, la réglementation repose sur :
    - le décret 01-215 du 8 mars 2001 qui fixe les principes généraux de protection contre les rayonnements ionisant ;

    - le décret 75-306 du 28 avril 1975, modifié par les décrets 88-662 du 6 mai 1988, 97-137 du 13 février 1997 et 98-1185 du 24 décembre 1998, relatif à la protection des travailleurs dans les INB ;

    - le décret 86-1103 du 20 octobre 1986, modifié par le décret 88-662 déjà cité, le décret 91-263 du 19 septembre 1991 et le décret 98-1186 du 24 décembre 1998, relatif à la protection des travailleurs contre les rayonnements ionisants hors INB.

    Des outils pour l'information du public

    La DGSNR édite bimestriellement un bulletin de sûreté des installations nucléaires, " Contrôle ", qui informe sur le fonctionnement des installations nucléaires et les actions qu'elle entreprend.

    la DGSNR met à disposition le magazine télématique sur minitel (3614 code MAGNUC), qui donne chaque semaine l'état de la radioactivité en France et l'information sur les incidents survenus dans les installations nucléaires.

    L'Autorité de sûreté nucléaire a ouvert dans les locaux du siège parisien de la DGSNR un centre d'information et de documentation du public, accessible à tous le publics. Il est notamment chargé de l'information du public sur l'état de la sûreté nucléaire et de la radioprotection en France ainsi que sur les missions et activités de l'Autorité de sûreté nucléaire.

    La DGSNR publie sur son site Internet les incidents survenus dans les INB, les inspections effectuées et les suites données à ces inspections.

    Quelques définitions

    La conception déterministe implique que soit démontré que tous les types d'accidents possibles ont été envisagés, ceci sans forcément préjuger de l'enchaînement des circonstances qui pourraient en être la cause, et, qu'en conséquence, les systèmes destinés à en arrêter le développement et à en limiter les conséquences ont bien été prévus.

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