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Retour définition du risque transport de matières dangereuses
   

Le transport de marchandises dangereuses

Les actions
de prévention et de secours

La réglementation

La diversité des modes de transport (routier, ferroviaire, maritime, aérien), ainsi que la diversité des produits transportés et des dangers qu'ils présentent, ont conduit à la mise en place de dispositions réglementaires très précises.

Les différents types de règlements

" Les réglementations concernant les TMD sont gérées, pour la route et la voie d'eau, par la Commission économique pour l'Europe des Nations unies, qui siège à Genève et, pour le fer, par l'Organisation des transports internationaux ferroviaires, qui siège à Berne. Ces organismes ont élaboré une réglementation internationale, harmonisée pour tous les modes de transports (air, terre, mer). Elles ont été adoptées par une quarantaine de pays. Depuis le 1er juillet 2001, ces réglementations ont été " restructurées " pour être mieux lisibles par tous les acteurs concernés […].

" La France applique à la lettre cette réglementation. Ainsi, par exemple, chaque récipient destiné à contenir une matière dangereuse doit répondre à des spécificités techniques précises. Les processus de fabrication sont imposés, des vérifications et des tests de contraintes sont effectués (étanchéité, résistance à la chute, au gerbage, à de fortes pressions…). Des inspections supplémentaires ont lieu ensuite, tous les deux à trois ans pour les grands récipients, par exemple pour les grands récipients pour vrac (ou GRV) ou pour les citernes ". [Extrait de l'interview de Monsieur Jacques Vernier, chef de la mission TDM du ministère de l'équipement, du transport, du logement, du tourisme et de la mer]

Quelques précisions sur les réglementations spécifiques :

  • le transport routier : le transport de matières dangereuses par route est régi par l'accord européen ADR, complété par un arrêté pour les transports effectués sur le territoire français ;

  • le transport ferroviaire : le transport de matières dangereuses par chemin de fer est régi par le règlement international RID, complété par un arrêté pour les transports effectués sur le territoire français ;

  • le transport fluvial : les transports fluviaux nationaux et internationaux sont régis par l'accord européen ADNR, désormais étendu à l'ensemble de la navigation fluviale européenne ;

  • le transport par canalisation : une réglementation spécifique impose des prescriptions de construction et de contrôle lors de la mise en place d'une canalisation. En outre, pour prévenir tout accident lié à des travaux de terrassement, les plans des canalisations enterrées sont pris en compte
    par les communes traversées au travers :

    - d'un plan de zonage (décret n° 91-1147 du 14 octobre 1991 et arrêté du 16 novembre 1994) déposé réglementairement en mairie à disposition du public ;

    - d'une inscription au PLU ou au POS de la commune de ce tracé.

    D'autre part, les communes doivent obligatoirement être consultées avant le début de travaux dans une zone définie autour de la canalisation. Préalablement à toute intervention, une déclaration d'intention de commencement des travaux (DICT) est imposée au gestionnaire de l'ouvrage.

    Enfin, toutes les canalisations font l'objet d'un plan de surveillance et d'intervention (PSI) départemental.

    Pour les canalisations, la réglementation fixe les contraintes d'occupation des sols : tracé de la canalisation, balisage par les soins de l'exploitant, zone de cinq mètres de large maintenue débroussaillée par l'exploitant, zone de vingt mètres accessible en permanence pour interventions ou travaux, et interdiction de faire toute construction ou toute plantation dans cette zone de cinq mètres.
    Au terme d'une étude de dangers que doit faire l'exploitant, le préfet peut prescrire des restrictions à l'urbanisation et/ou à la densification de la population autour de la canalisation, dans une zone pouvant aller jusqu'à cinq cents mètres selon le produit transporté.

    La classification des matières dangereuses

    Classes
    Définitions
    Exemples
    Risque principal
    1
    Matières et objets explosibles
    Détonateurs, explosifs de mine, dynamite, etc.
    explosivité
    2
    Gaz comprimés, liquéfiés ou dissous sous pression
    azote, CO2, oxygène, butane, chlore, ammoniac, aérosols, etc.
    état gazeux
    3
    Matières liquides inflammables essences, alcools, gazole, solvants, etc. inflammabilité
    4.1
    Matières solides inflammables soufre, naphtalène, etc. inflammabilité
    4.2
    Matières sujettes à l'inflammation spontanée phosphore blanc fondu, charbon actif, etc.  
    4.3
    Matières qui, au contact de l'eau, dégagent des gaz inflammables sodium, carbure de calcium, lithium, etc.  
    5.1
    Matières comburantes peroxyde d'hydrogène, chlorate de potassium, engrais au nitrate d'ammonium, etc. inflammabilité
    5.2
    Peroxydes organiques hydroperoxyde de cumyle, etc.  
    6.1
    Matières toxiques aniline, nitrobenzène, trichloréthène, pesticides, etc. toxicité
    6.2
    Matières infectieuses déchets d'hôpitaux, solutions contenant des micro-organismes, etc.  
    7
    Matières radioactives uranium, etc.. radioactivité
    8
    Matières corrosives acide chlorhydrique, soude caustique, acide sulfurique, etc. corrosivité
    9
    Matières et objets dangereux divers amiante, produits chauds (bitumes, métaux en fusion, etc..) PCB, PCT, etc. toxicité, température, divers

    La signalisation

    Une signalisation spécifique s'applique à tous les moyens de transport : véhicule routier, wagon SNCF, containers.

    Le rôle de la signalisation lors d'un accident

    En cas d'accident, il est indispensable pour les services de secours de connaître au plus vite la nature des produits transportés : la signalisation leur permet d'identifier les marchandises à distance, sans devoir s'exposer de façon inconsidérée aux risques correspondants.
    La connaissance des codes (ou numéros d'identification) est indispensable aux secours ; il est souhaitable que les codes puissent leur être communiqués par téléphone, par tout témoin donnant l'alerte.

    En fonction des quantités de matières dangereuses transportées, les véhicules doivent être signalés :

  • par une signalisation générale TMD, matérialisée :

    - soit par des plaques oranges réfléchissantes (dimensions de 40 cm par 30 cm), placées à l'avant et à l'arrière, ou sur les côtés du moyen de transport considéré ;

      plaque orange réfléchissante

    - soit par une plaque orange réfléchissante indiquant le code matière et le code danger. Elle permet de connaître rapidement les principaux dangers présentés par la matière transportée.
    Les numéros d'identification ne sont utilisés que dans les cas de transports de matières dangereuses en citerne ou en vrac solide.

      Plaque code danger

    Le code danger
    Dans la partie supérieure du panneau orange, un nombre indique le ou les dangers présentés par la matière. Le premier chiffre indique le danger principal, le deuxième et le troisième indiquent un ou des dangers secondaires [voir tableau ci-dessous]. S'il n'y a pas de danger secondaire, le deuxième chiffre est un zéro. Ainsi 36 se lira : " inflammable, toxique ".
    Le redoublement d'un chiffre indique une intensification du danger. Ainsi 33 se lira " très inflammable ").
    Ce numéro peut également être précédé d'un X, ce qui signifie que la matière réagit dangereusement au contact de l'eau et que l'emploi de l'eau est rigoureusement interdit. Les secours et les personnes présentes lors d'un accident devront accroître leur vigilance par temps de pluie ou ambiance humide.

      1er chiffre
    danger principal
    2e et 3e chiffres
    dangers subsidiaires
    0

    Absence de danger secondaire
    1
    Matière explosive  
    2
    Gaz comprimé Risque d'émanation de gaz
    3
    Liquide inflammable
    Inflammable
    4
    Solide inflammable  
    5
    Matière comburante ou peroxyde Comburant
    6
    Matière toxique Toxique
    7
    Matière radioactive  
    8
    Matière corrosive Corrosif
    9
    Danger de réaction violente ou spontanée Danger de réaction violente ou spontanée
    X
    Danger de réaction violente au contact de l'eau

    Le code ONU
    Dans la partie inférieure du panneau orange est inscrit un numéro à quatre chiffres. Il s'agit du numéro d'identification de la matière, conformément à une nomenclature de l'ONU, reprise au Journal officiel du 23 janvier 1975. Ainsi le code 2031 correspond à l'acide nitrique et le code 1017 au chlore

  • par une plaque-étiquette de danger, si la quantité transportée est telle que le transporteur doit faire apparaître sur son véhicule le code matière et le code danger de la matière transportée. Il doit alors apposer également les plaques-étiquettes représentant les pictogrammes des principaux dangers. Cette opération s'appelle le " placardage ".
    Si le transport se fait en colis, une étiquette de danger matérialisée également par un losange et reproduisant le symbole du danger prépondérant de la matière, doit être apposée sur l'emballage.

      Placardage

      Dimensions des plaques étiquettes


    La circulation

    Le maire exerce la police de la circulation sur les routes nationales, les routes départementales et les voies de communication à l'intérieur des agglomérations, sous réserve des pouvoirs dévolus au représentant de l'État dans le département pour les routes à grande circulation. Le maire peut
    également prendre des arrêtés interdisant le passage de poids-lourds transportant des matières dangereuses sur sa commune, dans un objectif de sécurité publique [article L.2213-4 du CGCT].
    Sur certains axes, la circulation de matières dangereuses est totalement interdite et signalée par les trois panneaux suivants :

      Panneaux d?interdiction


    Les restrictions de circulation

    Les véhicules transportant des matières dangereuses sont interdits sur l'ensemble des routes, les samedis et jours fériés à partir de 12 h 00. Ils sont autorisés à reprendre la route à 24 h 00 les dimanches et les jours fériés. Cependant des dérogations peuvent être prises par les préfets de département, pour l'approvisionnement des stations-services, des hôpitaux ou de certains services et unités de production. Une dérogation générale peut se mettre en place pour la livraison de gaz liquéfiés à usage domestique et d'hydrocarbures, les samedis et les veilles de jours fériés, de 12 h 00 à 20 h 00.

    Les interdictions d'accès

    La circulation et le stationnement des véhicules transportant des matières dangereuses font l'objet de règles plus sévères que celles applicables aux poids lourds " classiques ". Certains ouvrages, en particulier les tunnels, sont en général interdits à la circulation des TMD ou sont soumis à des conditions particulières de circulation. Dans plusieurs grandes agglomérations, il existe des itinéraires conseillés et des itinéraires interdits aux TMD.

    Les limitations de vitesse

    Le code de la route limite, en fonction de leur poids maximum autorisé (PMA) et du système de freinage, la vitesse des véhicules transportant des matières dangereuses. Ces vitesses peuvent être réduites par arrêtés préfectoraux.

    L'organisation des secours

    Les plans de secours

    La loi du 10 juillet 1987 relative, entre autres, à la sécurité civile prévoit la possibilité pour le préfet de préparer et d'arrêter des plans de secours d'urgence pour le transport des matières dangereuses.

    C'est ainsi que la plupart des départements disposent aujourd'hui d'un plan de secours spécialisé (PSS-TMD), prenant en compte l'ensemble des modes de transport terrestre. Plusieurs gares ferroviaires de triage font l'objet de la mise en place d'un plan particulier d'intervention (PPI), destiné aux lieux de transit et d'activités.

    Il existe, dans certaines zones du territoire, entre les entreprises chimiques et pétrochimiques, des conventions d'assistance réciproque en cas de sinistre de TMD. D'autre part, l'Union des industries chimiques (UIC) a signé en 1987 avec la Sécurité civile, le protocole Transaid d'assistance en
    cas d'accident de TMD.

    Ainsi l'entreprise la plus proche du lieu du sinistre, inscrite au fichier Transaid, compétente sur le produit incriminé et disposant du matériel spécialisé nécessaire, peut intervenir au plus vite.

    Le cas particulier du transport ferroviaire

    Au niveau national, la direction de l'Infrastructure de la SNCF prescrit les mesures à prendre en cas d'accident ou d'incident, en application des textes officiels et en fonction des principes de l'exploitation ferroviaire.

    Pour chaque gare de triage, les plans marchandises dangereuses (PMD), mis en place par la SNCF, doivent :

    - assurer l'efficacité de l'alerte des services de secours ;

    - organiser à l'avance les conditions de leur intervention ;
    - prendre en compte, suivant la gravité de la situation accidentelle, la sécurité des personnes présentes sur le site et celle des circulations (évacuation de tout ou partie du site) ;

    - prendre en compte l'information des personnes de passage sur le site et des agents liés aux activités permanentes, par la diffusion des messages d'alerte, et celle des agents de conduite, concernés par des dispositions spécifiques.

    Ces plans font l'objet d'une concertation avec les services de secours. Leur efficacité suppose la prise en compte des spécificités locales du site : type de matières dangereuses, trafic, quantités, configuration du site et vulnérabilités particulières (nappe phréatique). Cette exigence induit une
    différenciation des PMD selon les sites, tout en visant les mêmes objectifs de sécurité.

    Les plans marchandises dangereuses concernent l'ensemble des activités d'un site, de manière permanente (ateliers, dépôts, etc.) ou de manière ponctuelle (trains de passage, chantiers provisoires).

    Les équipes spécialisées de sapeurs-pompiers

    En cas d'accident de transport de produits dangereux, il sera fait appel aux équipes de sapeurs-pompiers spécialisés :

  • la cellule mobile d'intervention chimique (CMIC) est une unité départementale des sapeurs-pompiers. Elle a pour mission d'informer les services de secours des dangers potentiels présentés par les produits et de déterminer avec les autorités compétentes les actions de protection et de sauvegarde à réaliser ;

  • la cellule mobile d'intervention radiologique (CMIR) a une mission spécifique d'assistance technique d'urgence, complémentaire aux moyens des sapeurs pompiers locaux, en cas d'incident ou d'accident à caractère radiologique. Les risques sont ceux d'irradiation, due au rayonnement radioactif des matières transportées, et de contamination, liée au contact, puis au transport involontaire de matière radioactive.

    En cas d'accident de TMD, la CMIR et/ou la CMIC délimitent un périmètre de sécurité, procèdent aux prélèvements destinés aux analyses nécessaires et mettent en œuvre les mesures de défense et de lutte pour limiter les conséquences de l'accident.

    La CMIC est une unité spécialisée de secours chimique. Il existe deux niveaux dans sa structure organisationnelle :

    - la cellule de reconnaissance : rapide et aisément mobilisable, elle répond de manière urgente à une situation, par la détection et la localisation du danger, puis par la mise en place de mesures immédiates ;

    - la cellule d'identification : elle dispose de moyens d'intervention plus complets (mesures, détection, colmatage, récupération et traitement). Elle évalue les conséquences prévisibles d'un sinistre et conseille le directeur des secours.

    La CMIR est une entité instituée pour faire face au risque radiologique.

    Le dispositif national

    Les CMIR s'intègrent dans un dispositif composé des ministères concernés, du Commissariat à l'énergie atomique (CEA) et des divers organismes départementaux. Elles constituent donc un échelon intermédiaire entre les équipes locales de détection et les équipes régionales ou nationales des organismes tels que le CEA ou l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN).

    Les seize équipes de CMIR sont implantées sur le territoire national en fonction du risque radiologique et ont une vocation zonale.

    La prévention par la formation des intervenants

    Afin de limiter les risques d'accidents liés au facteur humain, des mesures importantes sont prévues par la réglementation.

    Tout d'abord, tout conducteur de véhicule transportant des matières dangereuses doit suivre une formation spéciale, puis, tous les cinq ans, une remise à niveau. Ces formations comprennent notamment la connaissance des produits, les consignes de sécurité à appliquer et les conduites à tenir lors des opérations de manutention ou d'arrimages de colis.

    De plus, toute entreprise qui charge ou transporte des matières dangereuses doit avoir un " conseiller à la sécurité ". Ce membre du personnel de l'entreprise (qui a suivi une formation spécifique) doit établir un rapport annuel sur les activités de transport et des rapports d'accidents le cas échéant. Cette obligation est entrée en vigueur le 1er janvier 2001.

    L'information

    L'information préventive des populations

    La population des communes soumises au risque TMD doit recevoir une information préventive et connaître les consignes de sécurité. Bien que ne figurant pas au nombre des risques majeurs devant être pris en compte dans le cadre de l'information préventive (article L.125-2 du Code de l'environnement information préventive des populations), la prise en compte du risque lié au TMD s'est fait grandissante ces dernières années (notamment au travers de l'application par les préfets de l'article 2 du décret n° 90-918 du 11 octobre 1990).

    De ce fait, la plupart des départements a inclus le risque TMD dans leur dossier départemental des risques majeurs (DDRM) et la majorité des communes se sent concernée.

    L'alerte et les consignes

    Le signal d'alerte : il n'y a pas de signal d'alerte spécifique aux accidents de transport de matières dangereuses. En cas d'accident, l'alerte est donnée par des ensembles mobiles d'alerte et les médias locaux.

      Sirènes d&#146alerte
    Le signal d'alerte peut être écouté sur le site Internet de l'iffo-rme
    Le signal d'alerte est déclenché sur ordre du Premier ministre, du ministre
    chargé de la sécurité civile, du représentant de l'État dans le département
    (ou dans la région, si plusieurs départements sont concernés) ou du maire en
    tant qu'autorité de police compétente.

    Les messages d'alerte contiennent des informations relatives à l'étendue du phénomène (tout ou partie du territoire national) et indiquent la conduite à tenir. Ils sont diffusés par les radios et les télévisions (Sociétés nationales de programme Radio France et France Télévisions, Société nationale de radio-diffusion et de télévision pour l'outre-mer, services autorisés de télévision par voie hertzienne terrestre desservant une zone dont la population est supérieure à six millions d'habitants, société d'exploitation de la quatrième chaîne).

    La fin de l'alerte est annoncée sous la forme de messages diffusés par les services de radiodiffusion sonore et de télévision, dans les mêmes conditions que pour la diffusion des messages d'alerte.

    Les consignes

    un certain nombre de consignes générales à suivre « avant, pendant et après » une alerte ont été définies. Elles sont complétées par des consignes spécifiques à chaque risque.

    Consignes générales

    AVANT
    Prévoir les équipements minimums :
    • radio portable avec piles ;
    • lampe de poche ;
    • eau potable ;
    • papiers personnels ;
    • médicaments urgents ;
    • couvertures ; vêtements de rechange ;
    • matériel de confinement.

    S'informer en mairie :
    • des risques encourus ;
    • des consignes de sauvegarde ;
    • du signal d'alerte ;
    • des plans d'intervention (PPI).

    Organiser :
    • le groupe dont on est responsable ;
    • discuter en famille des mesures à prendre si une catastrophe survient (protection, évacuation, points de ralliement).

    Simulations :
    • y participer ou les suivre ;
    • en tirer les conséquences et enseignement.

    PENDANT
    Évacuer ou se confiner en fonction de la nature du risque.
    S'informer : écouter la radio : les premières consignes seront données par France Inter et les stations locales de RFO.
    Informer le groupe dont on est responsable.
    Ne pas aller chercher les enfants à l'école.

    APRES
    S'informer : écouter et suivre les consignes données par la radio et les autorités.
    Informer les autorités de tout danger observé.
    Apporter une première aide aux voisins ; penser aux personnes âgées et handicapées.
    Se mettre à la disposition des secours.
    Évaluer :
    • les dégâts ;
    • les points dangereux et s'en éloigner.
    Ne pas téléphoner

    Consignes spécifiques

    AVANT
    Savoir identifier un convoi de matières dangereuses : les panneaux et les pictogrammes apposés sur les unités de transport permettent d'identifier le ou les risques générés par la ou les matières transportées.

    PENDANT
    Si l'on est témoin d'un accident TMD

    Protéger : pour éviter un " sur-accident ", baliser les lieux du sinistre avec une signalisation appropriée, et faire éloigner les personnes à proximité. Ne pas fumer.

    Donner l'alerte aux sapeurs-pompiers (18 ou 112) et à la police ou la gendarmerie (17 ou 112).

    Dans le message d'alerte, préciser si possible :

    - le lieu exact (commune, nom de la voie, point kilométrique, etc.) ;

    - le moyen de transport (poids-lourd, canalisation, train, etc.) ;

    - la présence ou non de victimes ;

    - la nature du sinistre : feu, explosion, fuite, déversement, écoulement, etc. ;

    - le cas échéant, le numéro du produit et le code danger.

    En cas de fuite de produit :

    - ne pas toucher ou entrer en contact avec le produit (en cas de contact : se laver et si possible se changer) ;

    - quitter la zone de l'accident : s'éloigner si possible perpendiculairement à la direction du vent pour éviter un possible nuage toxique ;

    - rejoindre le bâtiment le plus proche et se confiner (les mesures à appliquer sont les mêmes que celles concernant le " risque industriel ").

    Dans tous les cas, se conformer aux consignes de sécurité diffusées par les services de secours.

    APRES
    Si vous vous êtes mis à l'abri, aérer le local à la fin de l'alerte diffusée par la radio.

    L'indemnisation

    Contrairement au risque naturel avec les procédures de " catastrophes naturelles ", l'indemnisation en cas d'accident technologique majeur ne fait pas l'objet d'une procédure particulière. C'est donc le régime des assurances qui s'applique généralement. Cependant, en fonction de l'ampleur du sinistre, l'État pourra parfois intervenir par des moyens spécifiques, décidés face aux besoins identifiés.

  •  

    Quelques précisions

    La procédure Accimada
    Chaque accident donne lieu à une déclaration des services de police ou de gendarmerie auprès de la direction des Transports terrestres et donne lieu à une enquête. Ses conclusions permettent d'améliorer le dispositif global de protection.

    Qu'est-ce que la prévention ?
    La prévention regroupe l'ensemble des dispositions à mettre en œuvre pour réduire l'impact d'un accident technologique sur les personnes et les biens.


    Domaine d?application de la réglementation transport par route
    Domaine d'application de la réglementation transport par route

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