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Le risque inondation

Les actions
de prévention
et de secours

Les responsabilités

Face au risque d'inondation, l'État et les collectivités territoriales ont un rôle de prévention qui se traduit notamment par des actions d'information et une politique d'entretien et de gestion des cours d'eau domaniaux.

De plus, les collectivités territoriales ont à leur charge la prise en compte du risque dans les documents d'urbanisme et l'État la réalisation des plans de prévention des risques naturels (PPR) pour les communes les plus menacées.

Cependant, les propriétaires riverains de cours d'eau non domaniaux ont aussi un rôle essentiel à jouer. Ils ont l'obligation :
- de curer régulièrement le lit, pour rétablir le cours d'eau dans sa largeur et sa profondeur naturelles ;
- d'entretenir les rives leur appartenant ;
- d'enlever les embâcles et débris, pour maintenir l'écoulement naturel des eaux et assurer la bonne tenue des berges.

La prévision et la prévention

  • La prévision
  • L'inondation est un risque prévisible dans son intensité, mais il est difficile de connaître le moment où elle se manifestera. Les paramètres concourant à la formation des crues sont nombreux, cependant l'un d'eux est déterminant : la pluie.

    La prévision des inondations consiste donc principalement en une observation continue des précipitations. Le centre météorologique de Toulouse publie quotidiennement une carte de vigilance à quatre niveaux, diffusée par les médias. Il est cependant difficile de quantifier avec précision les précipitations et surtout de localiser le ou les petits bassins versants qui seront concernés.

    Le centre météo de Toulouse exploite les observations du réseau de radars météorologiques Aramis et les mesures des 170 stations météorologiques du réseau national.

      Un exemple théorique de carte  de vigilance
    Un exemple théorique de carte de vigilance présentée
    quotidiennement par Météo-France

    La surveillance météorologique est complétée par un suivi des débits dans la plupart des cours d'eau de plaine, à l'aide d'un réseau de deux cents stations automatiques de collecte de données. Ce réseau est géré par cinquante deux services d'annonce des crues (SAC) qui seront bientôt remplacés par vingt trois services de prévision des crues (SPC). Ces services appartiennent à l'État et assurent la transmission des informations au préfet, qui décide d'alerter les maires des localités concernées. Chaque maire alerte ensuite la population de sa commune et prend les mesures de protection immédiates. Certaines collectivités mettent en place leur propre service d'annonce de crue.

      La réorganisation de la prévision des crues
    La réorganisation de la prévision des crues
    en 23 services de prévision des crues


    Ce système fonctionne pour les rivières possédant un grand bassin, dont le temps de concentration est supérieur à la dizaine d'heures. Les cours d'eau à crues brutales ne peuvent être couverts par un tel service, dont on ne peut garantir la fiabilité lors d'une montée des eaux rapide : à chaque citoyen d'être alors vigilant lorsqu'il se trouve dans une zone soumise à ce risque.

    Un épisode cévenol se dit d'une situation météorologique durant laquelle soufflent des vents de Sud chargés d'humidité en provenance de Méditerranée vers les versants sud du Massif Central (Cévennes).
    En arrivant sur le continent, l'air chaud rencontre de l'air froid, condition idéale pour que se forment des orages. De plus, en présence de reliefs, l'air chaud est forcé de s'élever en se refroidissant, ce qui aggrave considérablement le phénomène orageux. De fortes quantités d'eau se déversent alors.
    Par abus de langage, le terme d'épisode cévenol est désormais utilisé pour désigner des épisodes à fortes pluies sur de petits bassins versants, ou sur des bassins versants à fort relief, situés entre la Catalogne et le Piedmont italien.

      Épisode cevenol
    Un épisode cévenol

    Face à la menace des « orages cévenols » et des crues torrentielles, le SCHAPI, Service central d'hydrométéorologie et d'appui à la prévision des inondations, a été créé en juin 2003. Il réunit des experts en météorologie et en hydrologie. Ses principales missions consistent en l'appui aux services de prévision des crues au niveau national ainsi qu'en une veille hydrométéorologique vingt-quatre heures sur vingt-quatre localisée sur les bassins rapides. Il publie la carte de vigilance inondation, document d'information à destination du public.

    L'amélioration de la prévision des crues passe ainsi par :
    - la densification du réseau des radars permettant à Météo-France de mesurer les pluies ;
    - la mise en œuvre de modèles performants de prévision des crues ;
    - la mise à disposition des maires d'une information plus compréhensible et plus fiable.

  • La prévention
  • La prévention regroupe l'ensemble des dispositions à mettre en oeuvre pour réduire l'impact d'un phénomène naturel prévisible sur les personnes et les biens.

    En matière d'inondation, il est difficile d'empêcher les événements de se produire. De plus, les ouvrages de protection collectifs, comme les digues, ne peuvent garantir une protection absolue et procurent un faux sentiment de sécurité. En conséquence, le meilleur moyen de prévention contre les risques d'inondation est d'éviter d'urbaniser les zones exposées. Pour autant, de nombreuses habitations existent déjà dans ces zones.

    Réduire la vulnérabilité

    Face à ce constat, il faut agir sur la réduction de la vulnérabilité des enjeux, c'est-à-dire sur la limitation des éventuels dommages : on parle de mitigation. Celle-ci concerne les biens économiques : les constructions (privées et publiques), les bâtiments industriels et commerciaux, ceux nécessaires à la gestion de crise, les réseaux de communication, d'électricité, d'eau, de communication, etc.

    La mitigation suppose notamment la formation des divers intervenants (architectes, ingénieurs en génie civil, entrepreneurs etc.) en matière de conception et de prise en compte des phénomènes naturels (climatiques et géologiques), ainsi que la définition de règles de construction. Leur application doit par ailleurs être garantie par un contrôle des ouvrages. Cette action sera d'autant plus efficace quand tous les acteurs concernés, c'est-à-dire également les intermédiaires tels que les assureurs et les maîtres d'œuvre, y seront sensibilisés.

    Si l'État et les communes ont des responsabilités dans ce domaine, les propriétaires, locataires ou plus simples citoyens, peuvent contribuer à se protéger efficacement et diminuer leur propre vulnérabilité. Pour cela, il est primordial que chacun connaisse au préalable le phénomène auquel il est exposé, en s'informant sur sa description, l'accident possible et les dommages potentiels [voir le chapitre sur l'information préventive].

    Anticiper la crise

    Une bonne anticipation de la crise est ensuite nécessaire. La meilleure réponse permettant de faire face à la gravité d'une inondation en attendant les secours est un plan familial de mise en sûreté (PFMS). Un tel plan se prépare à l'avance, afin d'éviter la panique au moment de l'événement. Il est recommandé d'y faire figurer des informations sur le signal d'alerte et les consignes de sécurité, les numéros utiles (urgence, services de l'État, compagnie d'assurance, etc.), les fréquences radio et tout autre élément à adapter à chaque situation familiale. Le site prim.net donne des indications pour aider chaque famille à réaliser son PFMS : cliquez ici

    Pour être efficace, un PFMS doit être testé en famille avant une inondation, lors d'exercices de simulations.

    Le PFMS comprend la préparation d'un kit inondation, composé d'une radio avec ses piles de rechange, d'une lampe de poche, d'eau potable, des médicaments urgents, des papiers importants, de vêtements de rechange et de couvertures. Il peut également être nécessaire de posséder des dispositifs de protection temporaires, comme les batardeaux ou les couvercles de bouche d'aération. Une réflexion préalable sur les itinéraires d'évacuation, les lieux d'hébergement et les objets à mettre à l'abri en priorité en cas d'inondation, complètera ce dispositif.

      Batardeau
    Le batardeau permet de limiter la pénétration
    de l'eau dans la maison (porte, fenêtre, etc.)

      Comment boucher une aération
    Comment boucher une aératio de façon temporaire

    La capacité d'anticipation des maîtres d'ouvrages privés (particuliers et entrepreneurs) est primordiale. Pour réduire leur vulnérabilité, de nombreux moyens existent, tant au niveau des matériaux utilisés que des méthodes de construction. Par exemple des matériaux imputrescibles peuvent être privilégiés pour réaliser les parties des constructions ou les installations situées au-dessous de la cote de référence. La mise en place de dispositifs de mise hors circuit automatique permet également de protéger les réseaux électriques situés au-dessous de cette cote. Enfin, toutes les installations fixes sensibles, telles qu'appareillages électriques et électroniques, moteurs compresseurs, machineries d'ascenseur, appareils de production de chaleur ou d'énergie peuvent être implantés à une cote supérieure à la cote de référence.

    Le but de toutes ces démarches est de rendre le coût de la remise en état après l'inondation le plus faible possible.

    Réduire la gravité des crues torrentielles

    La prévention en matière de crues torrentielles consiste à effectuer des travaux de correction active ou passive pour réduire le transport solide en provenance du lit et du bassin versant.

    La correction active comprend l'ensemble des dispositions visant à réduire les transports solides en agissant directement sur les processus d'érosion et leur cause (exemple : reforestation).

    La correction passive consiste seulement à se protéger du phénomène en contrôlant le déroulement et les conséquences de la crue (exemple : barrage-seuil, plage de dépôt).

      La correction active, la correction passive
    La correction active, la correction passive

    Enfin, l'entretien des cours d'eau (curage régulier, entretien des rives et des ouvrages, etc.) est une nécessité pour éviter l'aggravation des inondations. Cet entretien est à la charge du propriétaire, c'est-à-dire l'État ou les collectivités territoriales et leurs regroupements pour les cours d'eau domaniaux et les propriétaires riverains pour les cours d'eau non domaniaux.

    Dans certains cas de carence, la commune peut se substituer aux propriétaires privés. La création d'associations syndicales regroupant les propriétaires ou de syndicats intercommunaux selon les enjeux, est à encourager.

  • La prise en compte du risque dans l'aménagement
  • La maîtrise de l'urbanisation s'exprime à travers deux documents.

    Le document d'urbanisme

    Le Code de l'urbanisme impose la prise en compte des risques dans les documents d'urbanisme. Ainsi, les plans locaux d'urbanisme (PLU) permettent de refuser ou d'accepter sous certaines conditions un permis de construire, notamment dans des zones inondables.

    Le plan de prévention des risques

    Les plans de prévention des risques naturels prévisibles (PPR), établis par l'État, définissent des zones d'interdiction et des zones de prescription, constructibles sous réserve. Ils peuvent imposer d'agir sur l'existant pour réduire la vulnérabilité des biens. La loi réglemente l'installation d'ouvrages susceptibles de provoquer une gêne à l'écoulement des eaux en période d'inondation.

    L'objectif est double : le contrôle du développement en zone inondable jusqu'au niveau de la crue de référence [voir le chapitre "L'aléa inondation"], et la préservation des champs d'expansion des crues.

    Le PPR s'appuie sur deux cartes : la carte des aléas [voir le chapitre sur la qualification de l'aléa] et la carte de zonage. Celle-ci définit trois zones :

    - la zone rouge où, d'une manière générale, toute construction est interdite, soit en raison d'un risque trop fort, soit pour favoriser le laminage de la crue ;

    - la zone bleue où l'on autorise les constructions sous réserve de respecter certaines prescriptions, par exemple une cote de plancher à respecter au-dessus du niveau de la crue de référence ;

    - la zone blanche, zone non réglementée car non inondable pour la crue de référence.

    Le PPR peut également prescrire ou recommander des dispositions constructives (mise en place de systèmes réduisant la pénétration de l'eau, mise hors d'eau des équipements sensibles) ou des dispositions concernant l'usage du sol (amarrage des citernes ou stockage des flottants). Ces mesures simples, si elles sont appliquées, permettent de réduire considérablement les dommages causés par les crues.

  • L'information préventive
  • La loi du 22 juillet 1987 a instauré le droit des citoyens à une information sur les risques majeurs auxquels ils sont soumis sur tout ou partie du territoire, ainsi que sur les mesures de sauvegarde qui les concernent. Cette partie de la loi a été reprise dans l'article L.125.2 du Code de l'environnement.

    Établi sous l'autorité du préfet, le dossier départemental des risques majeurs (DDRM) recense à l'échelle d'un département l'ensemble des risques majeurs par commune. Il explique les phénomènes et présente les mesures de sauvegarde. À partir du DDRM, le préfet porte à la connaissance du maire les risques dans la commune, au moyen de cartes au 1 : 25 000 et décrit la nature des risques, les événements historiques, ainsi que les mesures d'État mises en place.

    Le maire élabore un document d'information communal sur les risques majeurs (DICRIM). Ce document présente les mesures de prévention et les mesures spécifiques prises en vertu des pouvoirs de police du maire. Le DICRIM doit être accompagné d'une communication (au moins tous les deux ans si la commune est couverte par un plan de prévention des risques) et d'une campagne d'affichage. Ces deux documents sont disponibles en mairie.

    Le plan de communication établi par le maire peut comprendre divers supports de communication, ainsi que des plaquettes et des affiches, conformes aux modèles arrêtés par les ministères chargés de l'environnement et de la sécurité civile (arrêté du 9 février 2005).

    Le maire peut apposer ces affiches :

    Affiche d'information préventive sur le risque d'inondation

    Affiche d'information préventive sur le risque d'inondation
    • dans les locaux accueillant plus de 50 personnes,
    • dans les immeubles regroupant plus de 15 logements,
    • dans les terrains de camping ou de stationnement de caravanes regroupant plus de 50 personnes

    Les propriétaires de terrains ou d'immeubles doivent assurer cet affichage (sous contrôle du maire) à l'entrée des locaux ou à raison d'une affiche
    par 5 000 m2 de terrain


  • L'alerte et les consignes
  • Le signal d'alerte

    Le signal national d'alerte consiste en trois émissions successives d'une minute chacune et séparées par des intervalles de cinq secondes, d'un son modulé en amplitude ou en fréquence. Des essais ont lieu le premier mercredi de chaque mois à midi.

    Le signal est diffusé par tous les moyens disponibles et notamment par le réseau national d'alerte et les équipements des collectivités territoriales. Il est relayé par les dispositifs d'alarme et d'avertissement dont sont dotés les établissements recevant du public et par les dispositifs d'alarme et de détection dont sont dotés les immeubles de grande hauteur.

    Les messages d'alerte

    Les messages d'alerte contiennent des informations relatives à l'étendue du phénomène (tout ou partie du territoire national) et indiquent la conduite à tenir. Ils sont diffusés par les radios et les télévisions (Sociétés nationales de programme Radio France et France Télévisions, Société nationale de radio-diffusion et de télévision pour l'outre-mer, services autorisés de télévision par voie hertzienne terrestre desservant une zone dont la population est supérieure à six millions d'habitants, société d'exploitation de la quatrième chaîne).

    La fin de l'alerte

    Le signal de fin d'alerte consiste en une émission continue d'une durée de trente secondes d'un son à fréquence fixe. La fin de l'alerte est annoncée sous la forme de messages diffusés par les services de radiodiffusion sonore et de télévision, dans les mêmes conditions que pour la diffusion des messages d'alerte.

    Si le signal national d'alerte n'a été suivi d'aucun message, la fin de l'alerte est signifiée à l'aide du même support que celui ayant servi à émettre ce signal.


      Sirènes d&#146alerte
    Le signal d'alerte peut être écouté sur le site Internet de l'iffo-rme

    Le signal d'alerte est déclenché sur ordre du Premier ministre, du ministre
    chargé de la sécurité civile, du représentant de l'État dans le département
    (ou dans la région, si plusieurs départements sont concernés) ou du maire en tant qu'autorité de police compétente.


    Les consignes

    un certain nombre de consignes générales à suivre « avant, pendant
    et après » une alerte ont été définies. Elles sont complétées par des consignes spécifiques à chaque risque.

    Consignes générales

    AVANT
    Prévoir les équipements minimums :
    • radio portable avec piles ;
    • lampe de poche ;
    • eau potable ;
    • papiers personnels ;
    • médicaments urgents ;
    • couvertures ; vêtements de rechange ;
    • matériel de confinement.

    S'informer en mairie :
    • des risques encourus ;
    • des consignes de sauvegarde ;
    • du signal d'alerte ;
    • des plans d'intervention (PPI).

    Organiser :
    • le groupe dont on est responsable ;
    • discuter en famille des mesures à prendre si une catastrophe survient (protection, évacuation, points de ralliement).

    Simulations :
    • y participer ou les suivre ;
    • en tirer les conséquences et enseignement.

    PENDANT
    Évacuer ou se confiner en fonction de la nature du risque.
    S'informer : écouter la radio : les premières consignes seront données par France Inter (1 852 mGO soit 162 kHz ou 87.8 FM)
    Informer le groupe dont on est responsable.
    Ne pas aller chercher les enfants à l'école.

    APRES
    S'informer : écouter et suivre les consignes données par la radio et les autorités.
    Informer les autorités de tout danger observé.
    Apporter une première aide aux voisins ;
    penser aux personnes âgées et handicapées.
    Se mettre à la disposition des secours.
    Évaluer :
    • les dégâts ;
    • les points dangereux et s'en éloigner.
    Ne pas téléphoner

    Consignes spécifiques

    AVANT

    Prévoir les gestes essentiels :

  • mettre au sec les meubles, objets, matières et produits ;
  • couper l'électricité et le gaz ;

  • obturer les entrées d'eau : portes, soupiraux, évents ;

  • amarrer les cuves, etc. ;

  • garer les véhicules ;

  • faire une réserve d'eau potable et de produits alimentaires.

  • PENDANT

    Prévoir les moyens d'évacuation.

    S'informer de la montée des eaux par radio ou auprès de la mairie.
    Dès l'alerte :

  • couper le courant électrique, actionner les commutateurs avec précaution ;

  • aller sur les points hauts préalablement repérés (étages des maisons, collines).


  • N'entreprendre une évacuation que si vous en recevez l'ordre des autorités ou si vous êtes forcés par la crue.

    Ne pas s'engager sur une route inondée (à pied ou en voiture) : lors des inondations du Sud-Est des dix dernières années, plus du tiers des victimes étaient des automobilistes surpris par la crue.

    APRÈS

    Dans la maison :

  • aérer ;

  • désinfecter à l'eau de javel

  • chauffer dès que possible ;

  • ne rétablir le courant électrique que si l'installation est sèche.
  • La protection et les secours

  • Les moyens de protection
  • La protection consiste en l'aménagement du cours d'eau ou du bassin versant en vue de contrôler le déroulement et les conséquences de la crue : on parle de protection passive. Diverses mesures existent, tels que les enrochements, endiguements, pièges à matériaux, plages de dépôts, etc.

    Ces protections sont efficaces pour une certaine intensité du phénomène, appelée crue de projet. En cas de dépassement de celle-ci, les protections peuvent être inefficaces, voire dangereuses en cas de rupture. C'est le cas par exemple des digues qui peuvent être submergées ou des barrages écrêteurs sur les grands fleuves, dont l'efficacité est faible en cas de crue majeure.

      Zone bâtie protégée par une digue
    Zone bâtie protégée par une digue

  • Les secours
  • En cas de dépassement des cotes de pré-alerte et d'alerte, les informations sont d'abord transmises au préfet, qui décide d'alerter les maires des localités concernées. Chaque maire alerte ensuite la population de sa commune et prend les mesures de protection immédiates. Certaines collectivités mettent en place leur propre service d'annonce de crue.

    Au niveau communal, c'est le maire, détenteur des pouvoirs de police, qui a la charge d'assurer la sécurité de la population dans les conditions fixées par le code général des collectivités territoriales. À cette fin, il prend les dispositions lui permettant de gérer la crise et peut, si nécessaire, faire appel au préfet représentant de l'État dans le département. Un prochain texte législatif prévoit d'instaurer le plan communal de sauvegarde.

    En cas de catastrophe, lorsque plusieurs communes sont concernées, les plans de secours départementaux (par exemple les plans Orsec) sont mis en application, conformément à la loi du 22 juillet 1987. Ils fixent l'organisation de la direction des secours et -permettent la mobilisation des moyens publics et privés nécessaires à l'intervention. Ils prévoient notamment l'organisation des transports, de la circulation, de l'accueil et de la protection des sinistrés ainsi que de la surveillance contre le pillage. Dans chaque département, c'est le préfet qui élabore et déclenche les plans de secours ; il est directeur des opérations de secours. Lorsqu'elles intéressent le territoire de plusieurs départements, le Premier ministre peut placer le pilotage des opérations de secours sous la direction du représentant de l'État dans l'un de ces départements ou recourir au préfet de la zone de défense concernée.

    Il existe une veille permanente assurée par des centres départementaux, inter-régionaux (ce sont les zones de défense) et national. Leur coordination est assurée par la direction de défense et de la sécurité civiles du ministère de l'Intérieur.

    L'indemnisation

    La loi n° 82-600 du 13 juillet 1982 modifiée, relative à l'indemnisation des victimes de catastrophes naturelles (art. L.125-1 à L.125-6 du Code des assurances) a fixé pour objectif d'indemniser les victimes de catastrophes naturelles en se fondant sur le principe de solidarité nationale.

    Pour que le sinistre soit couvert au titre de la garantie « catastrophes
    naturelles », il faut que l'agent naturel en soit la cause directe.

    De plus, les victimes doivent avoir souscrit un contrat d'assurance garantissant les dommages aux biens ainsi que, le cas échéant, les dommages aux véhicules terrestres à moteur. Cette garantie est étendue aux pertes d'exploitation, si elles sont couvertes par le contrat de l'assuré.

    L'état de catastrophe naturelle, ouvrant droit à la garantie est constaté par un arrêté interministériel (des ministères de l'Intérieur et de l'Économie et des Finances) qui détermine les zones et les périodes où s'est située la catastrophe ainsi que la nature des dommages couverts par la garantie (article L.125-1 du Code des assurances).

     

    Quelques précisions

    Pour en savoir plus
    Sur les réglementations en vigueur, se référer au guide méthodologique «Plan de Prévention des Risques naturels (PPR), risque d'inondation» ou sur le site internet de Prim.net en cliquant ici

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