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Les mouvements de terrain

Les actions
de prévention et de secours

La protection

La maîtrise d'ouvrage des travaux de protection, lorsque ceux-ci protègent des intérêts collectifs, revient aux communes dans la limite de leurs ressources. Cette responsabilité leur incombe en référence à l'article L.2212-2-5e du Code général des collectivités territoriales. En application de son pouvoir de police, le maire a « le soin de prévenir, par des précautions convenables, et de faire cesser, par la distribution des secours nécessaires, les accidents, (…) les incendies, les inondations, les ruptures de digues, les éboulements de terre ou de rochers, les avalanches ou autres accidents naturels ». Dans le cas contraire, les travaux sont à la charge des particuliers, propriétaires des terrains à protéger. Le terme « particulier » désigne les citoyens, mais également les aménageurs et les associations syndicales agréées. En cas de carence du maire, ou lorsque plusieurs communes sont concernées par les aménagements, l'État peut intervenir pour prendre les mesures de police (art. L.2215-1 CGCT).

Souvent, dans les cas de mouvements de grande ampleur, aucune mesure de protection ne peut être mise en place à un coût réaliste. La sécurité des personnes et des biens doit alors passer par l'adoption de mesures préventives.

La prévention

La prévention regroupe l'ensemble des dispositions à mettre en oeuvre pour réduire l'impact d'un phénomène naturel prévisible sur les personnes et les biens.

En matière de mouvements de terrain, si des mesures de protection ont pu être mises en place, elles ne sont efficaces que pour un événement d'intensité limité. Traiter l'aléa ne supprime donc pas définitivement le risque. En conséquence, le meilleur moyen de prévention contre les risques de mouvements de terrain est d'agir sur la réduction de la vulnérabilité des enjeux, c'est-à-dire sur la limitation des éventuels dommages : on parle de mitigation. Elle suppose notamment la formation des divers intervenants (architectes, ingénieurs en génie civil, entrepreneurs, etc.) en matière de conception et de prise en compte des phénomènes naturels (climatiques et géologiques), ainsi que la définition de règles de construction. Leur application doit par ailleurs être garantie par un contrôle des ouvrages. Cette action sera d'autant plus efficace quand tous les acteurs concernés, c'est-à-dire également les intermédiaires tels que les assureurs et les maîtres d'oeuvre, y seront sensibilisés.

Si l'État et les communes ont des responsabilités dans le domaine de la protection et de la prévention, les particuliers peuvent contribuer à se protéger efficacement et diminuer leur propre vulnérabilité. Pour cela, il est primordial que chacun connaisse au préalable les phénomènes auxquels il est exposé, en s'informant sur leur description, l'événement possible et les dommages potentiels [voir L'information préventive]. De même, la mitigation passe par l'adoption de mesures constructives [voir Les techniques de protection , ci dessous] et le respect des règles d'urbanisme [voir La maîtrise de l'aménagement du territoire].

En matière de retrait-gonflement, les sinistres peuvent entraîner des coûts de réparation très lourds. Ils peuvent même aboutir dans certains cas à la démolition de la maison lorsque les frais nécessaires à son confortement dépassent la valeur de la construction. Mais le respect par les particuliers de mesures préventives simples peut éviter de telles situations.

  Les mesures de construction
Les mesures de construction

Les mesures préventives pour réduire les effets du retrait-gonflement

- Les fondations doivent être profondes, car c'est en surface que le sol subit les plus fortes déformations. Un ancrage homogène des fondations, même sur un terrain en pente, permet de répartir équitablement le poids de l'habitation.

- La structure du bâtiment doit être suffisamment rigide pour résister à des mouvements différentiels, d'où l'importance des chaînages haut et bas. De même, si deux éléments de construction sont accolés et fondés de manière différente, ils doivent être désolidarisés et munis de joints de rupture sur toute leur hauteur, pour permettre des mouvements différentiels.

- L'environnement immédiat de l'habitation : les variations d'humidité provoquées par les arbres, les drains, les pompages ou l'infiltration localisée d'eaux pluviales ou d'eaux usées, doivent être le plus éloignées possible de la construction. Pour éviter l'évaporation saisonnière, il convient d'entourer la construction d'un dispositif, le plus large possible, sous forme de trottoir périphérique ou de géomembrane enterrée, qui protège sa périphérie immédiate de ce phénomène. Des informations complémentaires sur le retrait-gonflement sont disponibles sur le site de l'aléa retrait-gonflement : cliquez ici

La maîtrise de l'aménagement du territoire

Les plans de prévention des risques naturels prévisibles (PPR), institués par la loi du 2 février 1995 impliquent un repérage des zones vulnérables exposées aux aléas. Dans ces zones, ils peuvent prescrire des mesures d'urbanisme qui seront transcrites dans les plans locaux d'urbanisme (PLU), telles que la maîtrise des rejets d'eaux pluviales et usées. Des mesures constructives telles que l'adaptation des fondations au contexte géologique peuvent également être préconisées. Ces plans sont prescrits et élaborés par l'État.

L'Inspection générale des carrières de Paris et la Commission
des Balmes, à Lyon

Les mairies présentes sur le territoire couvert par l'IGC (région parisienne) ou la Commission des Balmes (région lyonnaise) consultent ces services lors des demandes de permis de construire. Ces services possèdent des cartothèques recensant les cavités d'origine naturelle ou anthropique (près de 80 % des vides présents dans Paris, les Hauts-de-Seine, la Seine-Saint-Denis et le Val-de-Marne sont catalogués par l'IGC). L'avis rendu par ces services est intégré au permis de construire et peut imposer la réalisation de campagnes de reconnaissance du sous-sol si les travaux sont prévus au sein d'une zone de cavités. Les reconnaissances sont à la charge du propriétaire du terrain en vertu de l'article 552 du Code civil qui stipule que « la propriété du sol emporte la propriété du dessus et du dessous ».

La surveillance et la prévision

Pour les mouvements présentant de forts enjeux, des études peuvent être menées afin de tenter de prévoir l'évolution des phénomènes. La réalisation de campagnes géotechniques précise l'ampleur du phénomène. La mise en place d'instruments de surveillance, associée à la détermination de seuils critiques, permet de suivre l'évolution du phénomène et de donner l'alerte si nécessaire. La prévision de l'occurrence d'un mouvement limite le nombre de victimes, en permettant d'évacuer les habitations menacées, ou de fermer les voies de communication vulnérables. Néanmoins, la combinaison de différents mécanismes régissant la stabilité, ainsi que la possibilité de survenue d'un facteur déclencheur d'intensité inhabituelle rendent toute prévision précise difficile.

L'information préventive

La loi du 22 juillet 1987 a instauré le droit des citoyens à une information sur les risques majeurs auxquels ils sont soumis sur tout ou partie du territoire, ainsi que sur les mesures de sauvegarde qui les concernent. Cette partie de la loi a été reprise dans l'article L.125.2 du Code de l'environnement.

Établi sous l'autorité du préfet, le dossier départemental des risques majeurs (DDRM) recense à l'échelle d'un département l'ensemble des risques majeurs par commune. Il explique les phénomènes et présente les mesures de sauvegarde. À partir du DDRM, le préfet porte à la connaissance du maire les risques dans la commune, au moyen de cartes au 1 : 25 000 et décrit la nature des risques, les événements historiques, ainsi que les mesures d'État mises en place.

Le maire élabore un document d'information communal sur les risques majeurs (DICRIM). Ce document présente les mesures de prévention et les mesures spécifiques prises en vertu des pouvoirs de police du maire. Le DICRIM doit être accompagné d'une communication (au moins tous les deux ans si la commune est couverte par un plan de prévention des risques) et d'une campagne d'affichage. Ces deux documents sont disponibles en mairie.

Le plan de communication établi par le maire peut comprendre divers supports de communication, ainsi que des plaquettes et des affiches, conformes aux modèles arrêtés par les ministères chargés de l'environnement et de la sécurité civile (arrêté du 27 mai 2003).

Plan de communication
Plan de communication

Le maire peut imposer ces affiches :

  • dans les locaux accueillant plus de 50 personnes,
  • dans les immeubles regroupant plus de 15 logements,
  • dans les terrains de camping ou de stationnement de caravanes regroupant plus de 50 personnes.
  • Les propriétaires de terrains ou d'immeubles doivent assurer cet affichage (sous contrôle du maire) à l'entrée des locaux ou à raison d'une affiche
    par 5 000 m2 de terrain.

    L'alerte et les consignes

    Le signal national d'alerte consiste en trois émissions successives d'une minute chacune et séparées par des intervalles de cinq secondes, d'un son modulé en amplitude ou en fréquence. Des essais ont lieu le premier mercredi de chaque mois à midi. Le signal est diffusé par tous les moyens disponibles et notamment par le réseau national d'alerte et les équipements des collectivités territoriales. Il est relayé par les dispositifs d'alarme et d'avertissement dont sont dotés les établissements recevant du public, et par les dispositifs d'alarme et de détection dont sont dotés les immeubles de grande hauteur. Pour les mouvements de terrain, ce signal ne sera diffusé que pour les phénomènes de grande ampleur. En effet l'évolution de ces derniers est régulièrement surveillée et lorsqu'il y a aggravation, l'alerte peut être déclenchée. Dans les autres cas, le temps d'alerte avant un événement exceptionnel est court, voire inexistant.

    Les messages d'alerte contiennent des informations relatives à l'étendue du phénomène (tout ou partie du territoire national) et indiquent la conduite à tenir. Ils sont diffusés par les radios et les télévisions( 1).

    (1) Sociétés nationales de programme Radio France et France Télévisions, Société nationale de radio-diffusion et de télévision pour l'outre-mer, services autorisés de télévision par voie hertzienne terrestre desservant une zone dont la population est supérieure à six millions d'habitants, société d'exploitation de la quatrième chaîne.


    Le signal de fin d'alerte consiste en une émission continue d'une durée de trente secondes d'un son à fréquence fixe. La fin de l'alerte est annoncée sous la forme de messages diffusés par les services de radiodiffusion sonore et de télévision, dans les mêmes conditions que pour la diffusion des messages d'alerte. Si le signal national d'alerte n'a été suivi d'aucun message, la fin de l'alerte est signifiée à l'aide du même support que celui ayant servi à émettre ce signal.

      Sirènes d&#146alerte
    Le signal d'alerte peut être écouté sur le site Internet de l'iffo-rme

    Le signal d'alerte est déclenché sur ordre du Premier ministre, du ministre
    chargé de la sécurité civile, du représentant de l'État dans le département
    (ou dans la région, si plusieurs départements sont concernés) ou du maire en tant qu'autorité de police compétente.

    Les consignes

    Un certain nombre de consignes générales à suivre « avant, pendant
    et après » une alerte ont été définies. Dans le cas des mouvements de terrains, seul le confinement (consignes générales) est remplacé par l'évacuation.

    Consignes générales

    AVANT

    Prévoir les équipements minimums :

    • radio portable avec piles ;
    • lampe de poche ;
    • eau potable ;
    • papiers personnels ;
    • médicaments urgents ;
    • couvertures ; vêtements de rechange ;
    • matériel de confinement.

    S'informer en mairie :

    • des risques encourus ;
    • des consignes de sauvegarde ;
    • du signal d'alerte ;
    • des plans d'intervention (PPI).

    Organiser :

    • le groupe dont on est responsable ;
    • discuter en famille des mesures à prendre si une catastrophe survient (protection, évacuation, points de ralliement).

    Simulations :

    • y participer ou les suivre ;
    • en tirer les conséquences et enseignement.

    PENDANT

    S'informer : écouter la radio : les premières consignes seront données par Radio-France

    Informer le groupe dont on est responsable.

    Ne pas aller chercher les enfants à l'école.

    APRES

    S'informer : écouter et suivre les consignes données par la radio et les autorités.

    Informer les autorités de tout danger observé.

    Apporter une première aide aux voisins ; penser aux personnes âgées et handicapées.

    Se mettre à la disposition des secours.

    Évaluer :
    • les dégâts ;
    • les points dangereux et s'en éloigner.

    Les secours

    Au niveau communal, c'est le maire, détenteur des pouvoirs de police, qui a la charge d'assurer la sécurité de la population dans les conditions fixées par le Code général des collectivités territoriales. À cette fin, il prend les dispositions lui permettant de gérer la crise et peut, si nécessaire, faire appel au préfet représentant de l'État dans le département.

    Le plan communal de sauvegarde détermine, en fonction des risques connus, les mesures immédiates de sauvegarde et de protection des personnes, fixe l'organisation nécessaire à la diffusion de l'alerte et des consignes de sécurité, recense les moyens disponibles et définit la mise en ¦oeuvre des mesures d'accompagnement et de soutien de la population. Ce plan est obligatoire dans les communes dotées d'un PPR.

    En cas de catastrophe concernant plusieurs communes, les plans de secours départementaux sont mis en application, conformément à la loi du 22 juillet 1987. La loi de modernisation de la sécurité civile du 13 août 2004 a réorganisé les plans de secours existants, selon le principe général que, lorsque l'organisation des secours revêt une ampleur ou une nature particulière, elle fait l'objet dans chaque département d'un plan Orsec.

    Le plan Orsec départemental, arrêté par le préfet, détermine, compte tenu des risques existants dans le département, l'organisation générale des secours et recense l'ensemble des moyens publics et privés susceptibles d'être mis en ¦oeuvre. Il comprend des dispositions générales applicables en toute circonstance et des dispositions propres à certains risques particuliers.

    Lorsque au moins deux départements d'une zone de défense sont concernés par une catastrophe ou que la mise en ¦oeuvre de moyens dépassant le cadre départemental s'avère nécessaire, le plan Orsec de zone est mis en service.

    C'est le préfet qui déclenche la mise en application du plan Orsec et assure la direction des secours. Le Premier ministre peut placer le pilotage des opérations de secours sous la direction du représentant de l'État dans l'un de ces départements ou recourir au préfet de la zone de défense concernée.

    Il existe une veille permanente assurée par des centres départementaux, inter-régionaux (ce sont les zones de défense) et national. Leur coordination est assurée par la direction de Défense et de la Sécurité civiles du ministère de l'Intérieur.

    L'indemnisation

    La loi n° 82-600 du 13 juillet 1982 modifiée, relative à l'indemnisation des victimes de catastrophes naturelles (art. L.125-1 à L.125-6 du Code des assurances) a fixé pour objectif d'indemniser les victimes de catastrophes naturelles en se fondant sur le principe de solidarité nationale.

    Pour que le sinistre soit couvert au titre de la garantie « catastrophes naturelles », il faut que l'agent naturel en soit la cause directe. De plus, les victimes doivent avoir souscrit un contrat d'assurance garantissant les dommages aux biens ainsi que, le cas échéant, les dommages aux véhicules terrestres à moteur. Cette garantie est étendue aux pertes d'exploitation, si elles sont couvertes par le contrat de l'assuré.

    L'état de catastrophe naturelle, ouvrant droit à la garantie est constaté par un arrêté interministériel (des ministères de l'Intérieur et de l'Économie et des Finances) qui détermine les zones et les périodes où s'est située la catastrophe ainsi que la nature des dommages couverts par la garantie (article L.125-1 du Code des assurances).

    Dans le cas particulier où le mouvement est dû à une cavité, d'origine anthropique, résultant de l'exploitation passée ou en cours d'une mine, les conditions de l'indemnisation seront régies dans le cadre du Code minier.

     

    Quelques définitions

    La mitigation concerne notamment les biens économiques : les constructions (privées et publiques), les bâtiments industriels et commerciaux, ceux nécessaires à la gestion de crise, les réseaux de communication, d'électricité, d'eau, de communication, etc.

    Pour en savoir plus sur les réglementations en vigueur, se référer au guide méthodologique « Plan de prévention des risques naturels (PPR), Risques de mouvements de terrain » ou au site Internet dont des extraits sont disponibles à cette adresse : Cliquez ici

    La réassurance est l'opération par laquelle une entreprise d'assurance se fait assurer à son tour pour les risques qu'elle garantit à l'égard des assurés. La Caisse centrale de réassurance bénéficie de la garantie de l'État pour certains risques, dont les catastrophes naturelles, et peut ainsi fournir aux entreprises d'assurance des couvertures illimitées.

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