Prim.net

Retour définition du risque rupture de barrages
   

Le risque rupture de barrages

Les actions de prévention et de secours

Comme pour les autres risques technologiques, la première priorité de la politique de prévention du risque de rupture de barrage en France est de maîtriser le risque à la source. Pour cela, de nombreuses études sont demandées à l'exploitant, sous le contrôle de l'État. Pour autant, le « risque zéro » n'existant pas, des mesures d'organisation des secours, d'alerte et d'information des populations sont mises en oeuvre afin de limiter au maximum les conséquences d'un accident.

La maîtrise du risque à la source

  • La prévision
  • L'estimation de la date de survenance d'une rupture de barrage étant impossible, la prévision d'un tel phénomène est réduite à l'estimation de ses caractéristiques (intensité, localisation) synthétisées sur la carte du risque [voir la carte].

  • Les moyens de prévention
  • L'examen préventif des projets de barrages

    Pour les ouvrages créant une différence de niveau d'eau supérieure à 35 cm entre l'amont et l'aval de l'ouvrage, ou une submersion d'une des rives du cours d'eau, un dossier de déclaration ou d'autorisation doit être réalisé avant la construction. Cette obligation relève de l'application de la loi sur l'Eau
    du 3 janvier 1992 et des décrets n° 93-742 et n° 93-743 du 29 mars 1993.

    Les installations susceptibles de présenter des dangers pour la sécurité publique relèvent du régime de l'autorisation ou de la concession. Les autres qui, bien qu'elles ne soient pas susceptibles de présenter un tel danger, doivent néanmoins respecter certaines prescriptions définies par le service en charge de la police de l'eau, sont soumises à déclaration. Ce service examine les dossiers de déclaration et d'autorisation.

    Lorsque l'ouvrage a une hauteur supérieure à 20 m, le Comité technique permanent des barrages (CTPB) doit obligatoirement donner son avis. Le maître d'ouvrage fait réaliser, en plus du dossier d'autorisation, un dossier préliminaire puis un dossier définitif, qui seront tous deux examinés par le CTPB. L'avis du Comité technique permanent des barrages porte notamment sur les points suivants :

    • choix du site et du type d'ouvrage ;

    • étude hydrologique déterminant la « crue de projet » ;

    • étude et traitement des fondations ;

    • conception des structures ;

    • condition d'exécution, choix du directeur de travaux et de son intérimaire ;

    • programme de mise en eau de l'ouvrage ;

    • dispositif d'auscultation ;

    • étude de l'onde de rupture du barrage.

    Pour les ouvrages moins hauts mais concernant la sécurité publique, la consultation du CTPB est envisageable si des éléments particuliers le justifient. Enfin pour les plus grands barrages, un plan particulier d'intervention [voir plan particulier d'intervention] est réalisé conjointement entre l'État et l'exploitant, en complément des mesures déjà citées.

    La surveillance constante de l'ouvrage

    Pour prévenir toute dégradation, et a fortiori toute rupture, il faut exercer une surveillance constante de l'ouvrage.

    L'inspection et la surveillance des barrages intéressant la sécurité publique, dont font partie tous les grands barrages, sont organisées actuellement par la circulaire interministérielle n° 70-15 du 14 août 1970 modifiée par la circulaire du 29 septembre 1983.
    Ce texte précise que « propriétaires et concessionnaires ont la charge de maintenir les ouvrages en bon état ». L'État assure le contrôle de cette surveillance, sous l'autorité des préfets, par l'intermédiaire des services chargés de la police de l'eau et des milieux aquatiques (DDE, DDAF, services spécialisés de la navigation) ou des services ayant le contrôle technique des ouvrages (DRIRE). Cette circulaire distingue plusieurs périodes dans la vie du barrage et préconise des mesures particulières à chacune.

    Lors de la mise en eau de l'ouvrage, période essentielle de la vie de l'ouvrage qui permet de déceler d'éventuelles anomalies, une surveillance continue et complète du corps de l'ouvrage est obligatoire. Un dépouillement immédiat des mesures est réalisé afin d'intervenir le plus rapidement possible en cas d'anomalie. Les déformations affectant les fondations et les versants de la retenue sont également surveillées. Le maître d'ouvrage se doit de définir une procédure lors de cette phase et de vérifier sa bonne mise en oeuvre.

    Extensomètres sur le barrage de Lardit (Lot)
    Extensomètres sur le barrage de Lardit (Lot).
    Ces appareils servent à mesurer les déformations du barrage.

    Lors de l'exploitation en service normal de l'ouvrage, des examens visuels réguliers sont prévus, ainsi que des mesures plus ou moins espacées, selon que des anomalies sont constatées ou non. Les appareils d'auscultation doivent être extrêmement fiables, robustes, sensibles et précis (pour détecter au plus vite), simples et rapides d'emploi. Un rapport annuel est envoyé au service de contrôle.

    Pendule
    Pendule

    Celui-ci effectue des visites annuelles lorsque la retenue est pleine. Il s'assure de la compétence de l'exploitant et de l'efficacité de son organisation dans sa mission de surveillance des ouvrages et contrôle le bon état d'entretien des différents organes de sécurité de l'ouvrage. Une visite décennale est effectuée au moins une fois tous les dix ans à l'occasion d'une vidange complète de l'ouvrage ou par des moyens subaquatiques après octroi d'une dérogation ministérielle ; cette inspection décennale s'intéresse plus particulièrement aux parties habituellement noyées.

    Visite décennale du barrage de Bimont
    Visite décennale du barrage de Bimont
    avec inspection subaquatique par sous-marin

    Après la première mise en eau du barrage, l'ouvrage n'est pas inerte : il vit, il travaille et se fatigue, comme toute construction. De sa santé dépend la sécurité des personnes dans la vallée.

    Par ailleurs, les organes de sécurité (évacuateurs de crue et vidanges) sont conçus en tenant compte des défaillances possibles et font l'objet d'essais réguliers.

    Toutes les informations recueillies par la surveillance permettent une analyse et une synthèse rendant compte de l'état du barrage, ainsi que l'établissement, tout au long de son existence, d'un « diagnostic de santé » permanent. Si cela est nécessaire, des travaux d'amélioration ou de confortement sont réalisés.

    Pour les ouvrages hydroélectriques concédés, la circulaire n° 70-15 du 14 août 1970 est appliquée pour tous les barrages de plus de 20 m de hauteur et pour ceux de hauteur inférieure intéressant la sécurité publique. Pour les barrages de moyenne importance, une circulaire du 23 mai 1997 reprend de manière allégée des dispositions de nature comparable. Ici aussi la surveillance de l'ouvrage est continue et complète lors de la mise en eau. Lors de l'exploitation normale, les méthodes et moyens de surveillance, le dispositif éventuel d'auscultation, la périodicité des tournées et mesures et les conditions d'interprétation des résultats, sont définis par l'exploitant et présentés au service de contrôle. Un ingénieur compétent, désigné par l'exploitant, doit effectuer une visite au moins tous les deux ans. Le service de contrôle (DRIRE) effectue une visite complète au moins tous les cinq ans, pour un examen visuel de l'ouvrage, de ses abords et, le cas échéant, des zones instables des versants.

    Dans le cas des ouvrages faisant l'objet de concessions hydroélectriques mais n'entrant pas dans le champ d'application des précédentes circulaires, les moyens de surveillance sont définis par le service de contrôle.

    Enfin, concernant les ouvrages qui ne menacent pas la sécurité publique et qui ne font pas l'objet de concession, les prescriptions concernant leur surveillance sont définies par les arrêtés d'autorisation délivrés par le service en charge de la police de l'eau.

    La gestion active

    Pour la sécurité de l'ouvrage des lâchures de barrage (ou lâchers d'eau) peuvent être réalisées : il s'agit d'évacuations contrôlées d'une fraction d'eau de la retenue. Ces lâchures sont réalisés lors des crues ou des intempéries importantes afin d'empêcher la cote de la retenue d'atteindre son niveau critique ou lorsque l'ouvrage présente des signes de faiblesse. Dans ce dernier cas, le niveau de l'eau dans la retenue doit diminuer afin de réduire les contraintes exercées sur l'ouvrage. Néanmoins ce scénario est extrêmement rare et les lâchers d'eau interviennent essentiellement comme régulation pendant l'exploitation normale de l'ouvrage.

    Lâcher d'eau
    Lâcher d'eau

    La maîtrise de l'urbanisation

    Face au risque rupture de barrage, la seule mesure d'urbanisme applicable pourrait être l'interdiction de construire au sein des zones les plus menacées. Néanmoins, celles-ci couvrent de si grandes surfaces, qu'une telle mesure serait disproportionnée par rapport à la probabilité d'occurrence du risque.

    La planification des secours

  • Le plan communal de sauvegarde
  • Au niveau communal, c'est le maire, détenteur des pouvoirs de police, qui a la charge d'assurer la sécurité de la population dans les conditions fixées par le code général des collectivités territoriales. À cette fin, il prend les dispositions lui permettant de gérer la crise et peut, si nécessaire, faire appel au préfet représentant de l'État dans le département.

    Le plan communal de sauvegarde détermine, en fonction des risques connus, les mesures immédiates de sauvegarde et de protection des personnes, fixe l'organisation nécessaire à la diffusion de l'alerte et des consignes de sécurité, recense les moyens disponibles et définit la mise en oeuvre des mesures d'accompagnement et de soutien de la population. Ce plan est obligatoire dans les communes comprises dans le champ d'application d'un PPI, dont les grands barrages sont tous pourvus.

  • Les plans Orsec
  • En cas de catastrophe concernant plusieurs communes, les plans de secours départementaux sont mis en application, conformément à la loi du 22 juillet 1987. La loi de modernisation de la sécurité civile du 13 août 2004
    a réorganisé les plans de secours existants, selon le principe général que lorsque l'organisation des secours revêt une ampleur ou une nature particulière, elle fait l'objet dans chaque département d'un plan Orsec.

    Le plan Orsec départemental, arrêté par le préfet, détermine, compte tenu des risques existants dans le département, l'organisation générale des secours et recense l'ensemble des moyens publics et privés susceptibles d'être mis en oeuvre. Il comprend des dispositions générales applicables en toute circonstance et des dispositions propres à certains risques particuliers, tel que le risque « rupture de barrage ».

    Les périodes de vigilance renforcée sont notamment définies :

    • lors de la mise en service de l'ouvrage ;

    • en cas de crue dangereuse pour la sécurité de l'ouvrage ;

    • en cas de constatation de faits anormaux susceptibles de compromettre sa tenue ;

    • dans les situations d'insécurité (risques d'attentats).

    En cas de vigilance renforcée, une présence permanente est assurée dans un local de surveillance implanté à proximité et à l'aval de l'ouvrage, à l'abri de l'onde de submersion. Ce local est équipé de moyens de transmission et de commandes à distance. Par ailleurs, des projecteurs, prévus par l'exploitant, permettent l'éclairage du barrage.

    Lorsque au moins deux départements d'une zone de défense sont concernés par une catastrophe ou que la mise oeuvre de moyens dépassant le cadre départemental s'avère nécessaire, le plan Orsec de zone est mis en service.

    Les dispositions spécifiques des plans Orsec prévoient les mesures à prendre et les moyens de secours à mettre en oeuvre pour faire face à des risques de nature particulière ou liés à l'existence et au fonctionnement d'installations ou d'ouvrages déterminés. Il peut notamment faire référence à un plan particulier d'intervention (PPI) pour des barrages hydroélectriques.

    C'est le préfet qui déclenche la mise en application du plan Orsec et assure la direction des secours. Il est alerté par l'intermédiaire d'une ligne téléphonique directe, contrôlée en permanence, entre le local de surveillance et la préfecture du département où l'ouvrage est implanté, doublée d'un circuit téléphonique par le réseau commuté. Le Premier ministre peut placer le pilotage des opérations de secours sous la direction du représentant de l'État dans l'un de ces départements ou recourir au préfet de la zone de défense concernée.

    Il existe une veille permanente assurée par des centres départementaux, inter-régionaux (ce sont les zones de défense) et national. Leur coordination est assurée par la direction de la défense et de la sécurité civiles du ministère de l'Intérieur.

  • Le plan particulier d'intervention
  • Chaque barrage de plus de 20 m de hauteur et de capacité supérieure
    à 15 hm3 fait l'objet d'un plan particulier d'intervention (PPI), plan d'urgence spécifique, qui précise les mesures destinées à donner l'alerte aux autorités et aux populations, l'organisation des secours et la mise en place de plans d'évacuation. Ce plan s'appuie sur la carte du risque et sur des dispositifs techniques de surveillance et d'alerte.

    Après avis du Comité technique permanent des barrages sur les documents techniques préparatoires à l'établissement du PPI, le PPI est arrêté par le préfet et mis en oeuvre par les services de l'État chargés de la protection civile. Certains dispositifs techniques, en particulier au niveau du barrage, restent à la charge du gestionnaire de l'ouvrage.

    Ce plan découpe la zone située en aval d'un barrage en trois zones suivant l'intensité de l'aléa. La zone de proximité immédiate peut être submergée dans un délai ne permettant qu'une alerte directe ; la population doit l'évacuer dès l'alerte donnée. Dans la zone d'inondation spécifique, la submersion est plus importante que celle de la plus grande crue connue. Dans la troisième zone (zone d'inondation), la submersion est généralement moins importante.

    L'information préventive de la population

    La loi du 22 juillet 1987 a instauré le droit des citoyens à une information sur les risques majeurs auxquels ils sont soumis sur tout ou partie du territoire, ainsi que sur les mesures de sauvegarde qui les concernent. Cette partie de la loi a été reprise dans l'article L125.2 du Code de l'environnement.

    Établi sous l'autorité du préfet, le dossier départemental des risques majeurs (DDRM) recense à l'échelle d'un département l'ensemble des risques majeurs par commune. Il explique les phénomènes et présente les mesures de sauvegarde. À partir du DDRM, le préfet porte à la connaissance du maire les risques dans la commune, au moyen de cartes au 1 : 25 000 et décrit la nature des risques, les événements historiques, ainsi que les mesures d'État mises en place.

    Le maire élabore un document d'information communal sur les risques majeurs (DICRIM). Ce document présente les mesures de prévention et les mesures spécifiques prises en vertu des pouvoirs de police du maire. Le DICRIM peut être accompagné d'une communication (au moins tous les deux ans si la commune est couverte par un plan de prévention des risques) et d'une campagne d'affichage. Ces deux documents sont disponibles en mairie.

    Le plan de communication établi par le maire peut comprendre divers supports de communication, ainsi que des plaquettes et des affiches, conformes aux modèles arrêtés par les ministères chargés de l'environnement et de la sécurité civile (arrêté du 27 mai 2003).

    Affiche d'information préventive sur le risque rupture de barrages
    Affiche d'information préventive
    sur le risque rupture de barrages

    Le maire peut imposer ces affiches :

    • dans les locaux accueillant plus de 50 personnes ;

    • dans les immeubles regroupant plus de 15 logements ;

    • dans les terrains de camping ou de stationnement de caravanes regroupant plus de 50 personnes.

    Les propriétaires de terrains ou d'immeubles doivent assurer cet affichage (sous contrôle du maire) à l'entrée des locaux ou à raison d'une affiche par
    5 000 m2 de terrain.

    Dans les communes concernées par un ouvrage faisant l'objet d'un plan particulier d'intervention (PPI), une campagne d'information « PPI » doit être réalisée. Son objectif est de faire connaître les risques et les consignes de sécurité spécifiques. Ces campagnes doivent être renouvelées au maximum tous les 5 ans.

    Électricité de France réalise notamment des campagnes d'information en bordure des cours d'eau, afin de sensibiliser les usagers (pêcheurs, promeneurs, baigneurs et pratiquants de sports d'eaux vives).

    L'alerte aux populations et les consignes

    Le signal national d'alerte

    Le signal national d'alerte consiste en trois émissions successives d'une minute chacune et séparées par des intervalles de cinq secondes, d'un son modulé en amplitude ou en fréquence. Des essais ont lieu le premier mercredi de chaque mois à midi.

    Le signal est diffusé par tous les moyens disponibles et notamment par le réseau national d'alerte et les équipements des collectivités territoriales. Il est relayé par les dispositifs d'alarme et d'avertissement dont sont dotés les établissements recevant du public, et par les dispositifs d'alarme et de détection dont sont dotés les immeubles de grande hauteur. Il ne doit pas être confondu avec le signal d'alerte lié aux ouvrages hydrauliques, qui est spécifique.

    Le signal d'alerte lié aux ouvrages hydrauliques

    Il comporte un cycle d'une durée minimum de deux minutes diffusé par un réseau de sirènes type corne de brume, installées par le maître d'ouvrage.

    Les essais des sirènes des ouvrages hydrauliques, effectués par l'exploitant, ont lieu une fois par trimestre : les premiers mercredis des mois de mars, juin, septembre et décembre pendant douze secondes à 12h15. Le signal d'essai comporte un cycle de douze secondes composé de trois émissions sonores de deux secondes séparées par un intervalle de trois secondes.

    Le signal d'alerte est déclenché sur ordre du Premier ministre, du ministre chargé de la sécurité civile, du représentant de l'État dans le département (ou dans la région, si plusieurs départements sont concernés) ou du maire en tant qu'autorité de police compétente.

    Dans le cas des ouvrages soumis à l'exigence d'un PPI, le signal national d'alerte peut être déclenché par l'exploitant, dans les conditions fixées par le préfet.

     Signal national d'alerte
    Signal national d'alerte

    Les différents niveaux d'alerte

    Pour les barrages dotés d'un PPI, celui-ci prévoit plusieurs niveaux d'alerte en fonction de l'évolution de l'événement.

    Le premier degré est l'état de vigilance renforcée pendant lequel l'exploitant doit exercer une surveillance permanente de l'ouvrage et rester en liaison avec les autorités.

    Le niveau supérieur, niveau d'alerte no 1, est atteint si des préoccupations sérieuses subsistent (cote maximale atteinte, faits anormaux compromettants, etc.). L'exploitant alerte alors les autorités désignées par le plan et les tient informées de l'évolution de la situation, afin que celles-ci soient en mesure d'organiser si nécessaire le déclenchement du plan (déclenchement effectué par le préfet).

    Lorsque le danger devient imminent (cote de la retenue supérieure à la cote maximale, etc.), on passe au niveau d'alerte no 2. L'évacuation est immédiate. En plus de l'alerte aux autorités, l'exploitant alerte directement les populations situées dans la « zone de proximité immédiate » et prend lui-même les mesures de sauvegarde prévues aux abords de l'ouvrage, sous le contrôle de l'autorité de police. L'alerte aux populations s'effectue par sirènes pneumatiques du type corne de brume mises en place par l'exploitant. Plus à l'aval du barrage, il appartient aux autorités locales de définir et de mettre en oeuvre les moyens d'alerte et les mesures à prendre pour assurer la sauvegarde des populations.

    Le niveau d'alerte no 2 est bien entendu atteint lorsque la rupture est constatée, partielle ou totale.

    Signal d'alerte spécifique aux ouvrages hydrauliques
    Signal d'alerte spécifique aux ouvrages hydrauliques

    Enfin, pour marquer la fin de l'alerte, par exemple si les paramètres redeviennent normaux, un signal sonore continu de trente secondes est émis. Cependant la fin de l'alerte ne marque pas nécessairement la fin de la vigilance renforcée. La montée en puissance du dispositif d'alerte doit permettre au préfet d'alerter les municipalités des communes concernées suffisamment tôt pour que les mesures de sauvegarde soient prises à temps, notamment en évacuant les personnes présentes sur les zones submersibles.

    signal national de fin d'alerte
    signal national de fin d'alerte
    Le signal d'alerte peut être écouté sur le site Internet de
    l'iffo-rme

    Pour les autres barrages intéressant la sécurité publique, mais sans PPI, aucune disposition spécifique n'existe. Les services administratifs compétents (DDAF, DDE, DRIRE, etc.) doivent s'assurer que les gestionnaires prennent toutes les mesures nécessaires pour que la sécurité publique ne soit pas menacée.

    Pour les populations éloignées des ouvrages, et si la commune est dans la zone du PPI, il est de la responsabilité du maire de répercuter l'alerte auprès de ses administrés.

    Les consignes

    Un certain nombre de consignes générales à suivre « avant, pendant
    et après » une alerte ont été définies. Elles sont complétées par des consignes spécifiques à chaque risque (voir tableaux ci-dessous).

    En matière de risque rupture de barrage, il est nécessaire de connaître le système d'alerte spécifique pour la zone de proximité immédiate, ainsi que les points hauts assurant un refuge.

    Consignes générales

    AVANT

    Prévoir les équipements minimums :
    • radio portable avec piles ;
    • lampe de poche ;
    • eau potable ;
    • papiers personnels ;
    • médicaments urgents ;
    • couvertures ; vêtements de rechange ;
    • matériel de confinement.

    S'informer en mairie :
    • des risques encourus ;
    • des consignes de sauvegarde ;
    • du signal d'alerte ;
    • des plans d'intervention (PPI).

    Organiser :
    • le groupe dont on est responsable ;
    • discuter en famille des mesures à prendre si une catastrophe survient (protection, évacuation, points de ralliement).

    Simulations :
    • y participer ou les suivre ;
    • en tirer les conséquences et enseignement.

    PENDANT

    Évacuer ou se confiner en fonction de la nature du risque.
    S'informer : écouter la radio : les premières consignes seront données par France Inter et les stations locales de RFO.
    Informer le groupe dont on est responsable.
    Ne pas aller chercher les enfants à l'école.

    APRES

    S'informer : écouter et suivre les consignes données par la radio et les autorités.
    Informer les autorités de tout danger observé.
    Apporter une première aide aux voisins ; penser aux personnes âgées et handicapées.
    Se mettre à la disposition des secours.
    Évaluer :
    • les dégâts ;
    • les points dangereux et s'en éloigner.
    Ne pas téléphoner

    Consignes spécifiques

    AVANT

    Connaître le système spécifique d'alerte pour la zone de proximité immédiate.

    Connaître les points hauts sur lesquels se réfugier (collines, étages élevés des immeubles résistants, etc.), les moyens et itinéraires d'évacuation (voir le PPI).

    PENDANT

    Évacuer et gagner le plus rapidement possible les points hauts les plus proches cités dans le PPI ou, à défaut, les étages supérieurs d'un immeuble élevé et solide.

    Ne pas prendre l'ascenseur.

    Ne pas revenir sur ses pas.

    APRÈS

    Aérer et désinfecter les pièces.

    Ne rétablir l'électricité que sur une installation sèche.

    Chauffer dès que possible.

    L'indemnisation des victimes

    Depuis la loi du 30 juillet 2003 relative à la prévention des risques technologiques et naturels, en cas de survenance d'un accident industriel endommageant un grand nombre de biens immobiliers, l'état de catastrophe technologique est constaté. Un fonds de garantie a été créé afin d'indemniser les dommages sans devoir attendre un éventuel jugement sur leur responsabilité.

     

     

    Quelques définitions

    Les ouvrages concernant la sécurité publique sont ceux dont la rupture éventuelle aurait des répercussions graves pour les personnes.

    La procédure de déclaration concerne par exemple des ouvrages de moyenne importance, entraînant la création d'une petite retenue d'eau. Ils peuvent avoir vocation de plaisance, de réserve pour des activités agricoles, etc.

    Les ouvrages de moyenne importance sont des ouvrages non classés comme intéressant la sécurité publique ayant une hauteur comprise entre dix et vingt mètres,
    et H2V0,5 < 200 avec H = hauteur en mètre et V = volume de retenue en hm3.


    Retour haut de page
    Page suivante