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 Dans quel contexte et dans quel but les CLIC ont-ils été créés ?
Gérard Berne : Suite à l’explosion de l’usine AZF survenue à Toulouse le 21 septembre 2001, les travaux parlementaires et administratifs ont préconisé le renforcement de l’information des populations vivant à proximité des établissements industriels potentiellement dangereux, qui relèvent de la directive Seveso II (à titre d’exemples, une raffinerie, un dépôt d’explosif ou un silo). La loi du 30 juillet 2003, dite loi « Bachelot », relative à la prévention des risques technologiques et naturels et à la réparation des dommages, s’est inscrite dans cette perspective en créant le Comité Local d’Information et de Concertation (CLIC).
Combien y-a-t-il d’établissements classés Seveso en Rhône-Alpes et combien de CLIC ont-ils été créés autour de ces établissements ?
G.B. : La région compte actuellement 72 établissements Seveso dits seuil haut ou avec servitude, répartis sur trois grands bassins industriels. Il s’agit pour l’essentiel d’entreprises travaillant dans les domaines de la chimie, de la pétrochimie et de la fabrication de produits pharmaceutiques. Début 2008, 23 CLIC avaient été constitués autour de ces établissements, l’objectif étant d’en créer 33. La différence entre ces deux nombres s’explique en raison du temps nécessaire à la constitution d’un CLIC, de l’ordre de trois à six mois.
Comment expliquez-vous qu'un délai de trois à six mois soit nécessaire pour créer un CLIC ?
G.B. : La création d’un CLIC est très formalisée. Les représentants des collectivités territoriales doivent être mandatés, les membres du collège salarié doivent être désignés parmi des délégués syndicaux au sein du Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail (CHSCT) et, surtout, il n’y a pas de règles précises quant à la nomination des membres du collège riverain. Il est également plus compliqué de constituer un CLIC dans une commune où il n’existe pas d’association de riverains connue ou reconnue. De plus, nous souhaitons vraiment que les représentants des riverains soient des gens qui vivent à proximité de l’établissement.
En quoi les CLIC de la région Rhône-Alpes améliorent-ils l'information sur les risques technologiques ?
G.B. : Les CLIC répondent à un manque d’information au niveau local. De ce point de vue, ils sont complémentaires des structures existantes au niveau départemental, tels les Secrétariats Permanents pour la Prévention des Pollutions Industrielles (SPPPI). Les CLIC permettent également de mettre en relation, lors de réunions où tout peut être discuté, des acteurs qui n’ont pas forcément l’habitude de se côtoyer : salariés, riverains, industriels, représentants de l’Etat et des collectivités territoriales.
Qu’en est-il de la relation existante entre SPPPI et CLIC ? Comment est-elle organisée ?
G.B. : Le SPPPI est idéalement placé pour restituer, après analyse, l’information collectée au niveau local par les CLIC. Il a également la capacité de communiquer aux membres des CLIC ses propres réflexions sur des sujets concernant la prévention des risques majeurs. En relation avec la Direction Régionale de l’Industrie, de la Recherche et de l’Environnement (DRIRE), qui déploie les moyens financiers affectés par l’Etat au fonctionnement des CLIC, les SPPPI de la région Rhône-Alpes assurent ce rôle de coordination.
Quelles sont aujourd’hui les problématiques abordées le plus fréquemment au sein des CLIC de la région Rhône-Alpes ?
G.B. : L’actuelle préparation des Plans de Prévention des Risques Technologiques (PPRT) soulève de nombreuses interrogations dans les CLIC de notre région. Les questions posées par les personnes vivant à proximité d’un établissement Seveso concernent, bien sûr le risque auquel elles sont confrontées et les mesures de prévention mises en place, mais également les dispositions d’urbanisme qui leur seront opposables une fois le PPRT approuvé. Les PPRT définissent en effet un périmètre d’exposition aux risques autour des installations classées à haut risque à l’intérieur duquel différentes zones peuvent être réglementées en fonction des risques. La perspective d’une éventuelle dévalorisation des biens situés à proximité d’un établissement Seveso, d’une obligation d’amélioration technique, permettant par exemple de mieux prévenir un risque d’explosion ou d’émanation toxique, voire de l’application du droit de préemption ou d’expropriation, sont au centre des préoccupations des riverains.
Au regard de la mise en place des PPRT, quel est le rôle des CLIC ?
G.B. : L’intitulé de cette instance ne reflète que partiellement la réalité. Le CLIC constitue en effet un lieu privilégié de la transmission d’informations, mais il n’a pas vocation à prendre des décisions. En pratique, le projet d’adoption d’un PPRT est le seul sujet sur lequel les membres des CLIC sont mandatés et votent pour donner un avis. Cette mesure ne s’est pas encore appliquée en Rhône-Alpes car les premiers PPRT de la région ne seront pas approuvés avant 2009. Pour l’heure, nous ne disposons donc pas de données chiffrées, concernant notamment la distance relative à l’application des dispositions d’urbanisme autour des établissements Seveso.
Où l’internaute peut-il trouver une information relative aux CLIC de la région Rhône-Alpes ?
G.B. : Deux supports d’information ont été mis en place : un site Internet et une lettre d’information semestrielle. Le premier, clic-rhonealpes.com, permet entre autres d’accéder aux comptes rendus des réunions des CLIC. La seconde, intitulée « Regards sur le Risque », fournit une information sur les risques industriels majeurs en région Rhône-Alpes.
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