Introduction
Sites institutionnels
Sites associatifs
Sites
d'entreprises
Accès aux pages des
préfectures sur l’information acquéreurs locataires
Introduction
L’information acquéreurs et locataires sur les risques
naturels et technologiques implique le citoyen comme acteur de la sécurité
civile. Cette nouvelle procédure fait, en pratique, entrer la
prévention des risques dans la vie courante depuis le 1er juin
2006, au travers de deux obligations : la déclaration d’indemnisation
de sinistres et l’état des risques. Dans cette perspective,
ce dossier constitue une première approche d’un sujet souvent
considéré comme compliqué et qui devrait encore,
dans les prochains mois, mieux progresser dans la société
française.
Sites institutionnels
Prim.net
Le site Prim.net donne accès, à partir de sa page d’accueil,
à un dossier concernant l’information acquéreur
locataire sur les risque majeurs. Il détaille précisément
quelles sont les obligations du vendeur ou du bailleur et fournit la
possibilité de télécharger le formulaire d’état
des risques naturels et technologiques.
Préfecture
des Bouches-du-Rhône
La préfecture des Bouches-du-Rhône publie une aide au remplissage
du formulaire.
Assemblée
nationale
Existe-t-il, en l’état actuel du dispositif d’information
des acquéreurs et locataires en matière de risques naturels,
une information obligatoire de la population, exception faite du cas
des communes dotées d'un plan de prévention des risques
(PPR) ou des risques sismiques ? Dans le cadre de l’Assemblée
nationale, cette question a donné lieu a un échange de
points de vue entre François Brottes, député socialiste
de l’Isère, et le ministère du Transport, de l’Equipement,
du Tourisme et de la Mer, propos publiés au Journal Officiel
en juillet et août 2006.
Collectivités locales
Mairie
de Quimper
Le site de cette mairie présente un panorama complet des tenants
et des aboutissants de l’information acquéreur locataire.
Au programme : le cadre législatif et réglementaire, l’obligation
sur les risques affectant les biens immobiliers, l’obligation
d’information sur les sinistres ayant affectés les biens
immobiliers, les conséquences du non respect de ces obligations,
etc.
Mairie
de Brignais
Dans quelles communes l’information Acquéreurs Locataires
(IAL) est-elle obligatoire ? Quelles sont les personnes, les biens,
les types d’actes et de contrats concernés ?… Le
site de la mairie de Brignais (Rhône) présente en une page
et de nombreux liens l’essentiel des questions relatives au dispositif
d’IAL.
SIEA
Le site du Syndicat Intercommunal d’Electricité du département
de l’Ain (SIEA), qui regroupe les 419 communes du département
(515 000 habitants), présente un dossier complet sur l’IAL,
assorti de nombreux liens (Documents au format PDF).
Sites
associatifs
ANIL
L’Agence Nationale pour l’Information sur le Logement propose
dans la rubrique de son site dédiée à la qualité de
l’habitat un document détaillant les modalités
d’application du décret du 15 février 2005 concernant
l’information des acquéreurs et des locataires sur les
risques naturels et technologiques majeurs.
Sites d'entreprises
Dossier
familial
Uni-Editions, société du groupe Crédit Agricole,
publie dans Dossier Familial, son magazine mensuel d’informations
juridiques et pratiques, un article dédiée à l’information
sur les risques majeurs.
Office notarial de Baillargues
L’évolution de la protection de l’acquéreur
ou du locataire d’un bien immobilier quant aux risques naturels
et technologiques majeurs était au centre des préoccupations
d’un article mis en ligne sur le site de l’office notarial
de Baillargues dès 2004. En filigrane, les notaires s’interrogaient
relativement à l’incidence de cette évolution concernant
leur devoir de conseil et les renseignements qu’il leur faudrait
ajouter quant à la prescription des plans de prévention
des risques (PPR).
Accès aux pages des préfectures sur l’information
acquéreurs locataires
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Mise à jour : Janvier 2007
