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Introduction
Sites institutionnels
• Préfectures ou DDRM par ordre alphabétique
• Communes
Sites associatifs ou privés
Sites pédagogiques

Introduction

Dans le domaine des risques majeurs, la prévention va de pair avec l'information du public. Celle-ci répond au devoir de protection que l'Etat a envers ses ressortissants face aux conséquences d'une catastrophe, qu'elle soit d'origine naturelle ou technologique.
Le dossier consacré à l'information préventive liée aux risques majeurs montre le rôle des différents intervenants dans l'élaboration des documents qu'ils se doivent de porter à la connaissance du public. Gouvernement, préfecture, commune : chaque entité administrative a son rôle.
Les sites dont il est fait mention ci-après n'ont pas l'ambition de représenter l'exhaustivité des actions élaborées à travers le territoire national. Ils ont été sélectionnés pour la richesse des informations qu'ils fournissent. Ils ont également une valeur pédagogique à travers l'exemple de réalisations concrètes mises en ligne sur le Net. Le choix fait dans ce dossier permet d'avoir une vision globale de l'enchaînement des procédures en vigueur pour aboutir à une information préventive pertinente : lois, décrets, dossiers départementaux sur les risques majeurs (DDRM), dossiers communaux synthétiques (DCS), et, en bout de chaîne, documents d'information communaux sur les risques majeurs (DICRIM).

Les sites proposés à la consultation de ce dossier ont été choisis en fonction de leur pertinence avec le thème de ce mois. Leur sélection n'implique aucune caution de la part de Prim.net, ni sur le contenu qui y est proposé ni sur les avis qui peuvent y être exprimés. Il s'agit avant tout de permettre à chacun de construire sa propre opinion à partir des diverses sources d'informations proposées.



Sites institutionnels

Prim.net
Accessible depuis la page d’accueil du site, la rubrique « Moi, face aux risques » apporte à l’internaute des connaissances utiles permettant notamment de savoir comment s’informer pour évaluer sa propre vulnérabilité, quelles sont les obligations du vendeur ou du bailleur en matière d’information de l’acquéreur ou du locataire d’un bien immobilier (IAL), etc. Le site Prim.net permet également d’accéder aux pages des préfectures dédiées à l’IAL. Il fournit enfin, dans sa rubrique « Professionnel » un accès à la réglementation sur l’information préventive et, dans sa rubrique « Annuaire des sites », un dossier dédié à la relation existante entre prévention et éducation.

Ministère de l’Ecologie, de Développement et de l’Aménagement Durables
Le MEDAD a publié en 2005 et réactualisé en mars 2007 un rapport concernant « l'impact de l'information préventive sur l'évaluation de la responsabilité dans le cas des risques naturels majeurs », étudié à travers l’exemple des Alpes Maritimes (Document au format PDF, 1,9 Mo). Le ministère a également mis en ligne en février 2007 un dossier de presse (PDf, 1,8 Mo) intitulé : « L’information préventive sur les risques naturels et technologiques : où en est-on 20 ans après la loi de 87 ? »

Legifrance
Sont accessibles sur ce site deux documents récents concernant l’information préventive. Le premier est un texte relatif à  la communication de données intéressant la sécurité des personnes et des biens dans le cadre de la prévention des risques naturels majeurs (décret du 2 janvier 2008). Le second est consacré aux caractéristiques du nouveau signal national d’alerte (Arrêté du 23 mars 2007), dont la lecture vaut d’être complétée par celle d’un article publié sur ce sujet par l’Institut des risques majeurs en juillet 2007, apportant des précisions utiles.

Météo-France
Depuis le 5 décembre 2007, la carte de vigilance météorologique accessible sur le site de Météo-France informe des risques de fortes pluies et d’inondations dans les départements de métropole. La nouvelle carte de vigilance permet ainsi à l’internaute de savoir si, dans les 24 heures, un phénomène météorologique ou hydrologique dangereux touchera son département.

DIREN Ile-de-France
La loi du 30 juillet 2003 (loi Bachelot), relative à la prévention des risques technologiques et naturels et à la réparation des dommages, considère les repères de crue comme une source d’information préventive sur le risque d’inondation. Le site de la Direction Régionale Ile-de-France présente ces témoins de l’histoire des crues et fait le point sur la législation les concernant (loi Bachelot et décret du 14 mars 2005 relatif à l’établissement des repères de crues ; deux textes depuis complétés par l’arrêté du 16 mars 2006 relatif aux modèles de repères de crues).

ORIG du Gard
Le site de l’Observatoire du Risque Inondation dans le Gard fournit, outre un inventaire des repères de crues dans ce département, des cartes permettant de les localiser et une plaquette concernant leur pose sur le bassin versant des Gardons (Document au format PDF, 486,8 Kb).

Entente interdépartementale de l’Oise et de l’Aisne
Comment poser des repères de crues ? Le site de l’Entente interdépartementale de l’Oise, de l’Aisne, de l’Aire et de ses affluents répond à cette question au travers d’une brochure réactualisée le 3 juillet 2007. Il présente également son programme d’aide aux communes souhaitant poser des repères de crues.


Préfectures par ordre alphabétique

Aude
Panorama général de l'information préventive sur les risques majeurs. Droit à l'information et devoir d'informer. Documentation générale sur la législation en vigueur, présentation des acteurs (CARIP) et des outils (DCS, DICRIM…), affichage réglementaire à mettre en place.

Rhône
Le site de la préfecture du Rhône permet d’accéder à son DDRM (document au format PDF, 32 Mo), publié en 1995, ainsi qu’à la liste des 218 communes soumises à l’obligation de réaliser un DICRIM, pour Document d’Information Communal sur les Risques Majeurs (format PDF, 450,27 Ko)..

Sarthe
Outre une présentation des concepts de risque majeur et d’information préventive, le site de la préfecture de la Sarthe présente son DDRM (document au format PDF, 5, 3 Mo), donnant notamment accès à un atlas des communes à risques majeurs.

Seine-et-Marne
Au sommaire du DDRM de la préfecture de Seine-et-Marne : les risques majeurs - approche globale, prévention et mesures de protection -, les différents types de risques, l’information préventive, les risques majeurs dans le département, etc. Ce site fournit également des informations utiles sur les risques majeurs en présentant, entre autres, des documents relatifs au Plan Communal de Sauvegarde (mémento et guide d’élaboration au format PDF, d’un poids respectif de 2,71 Mo et 1,29 Mo)..

Seine-Saint-Denis
Le site de la Préfecture de Seine-Saint-Denis présente son DDRM, dans lequel sont recensés les risques inondation, mouvement de terrain et tempête, ainsi que les risques industriels et associés au transport de matières dangereuses.

Val d'Oise
Intitulé « Les risques majeurs et l’information préventive », le DDRM de la Préfecture du Val d’Oise est accessible au format PDF (1,27 Mo). Il fournit notamment une carte des centres de secours du département.

Yvelines
Dans sa rubrique dédiée à la protection civile (L’Etat en action), la préfecture des Yvelines présente plusieurs documents concernant l’information préventive, parmi lesquels son Dossier Départemental des Risques Majeurs (DDRM) et son Dossier Communal Synthétique (DCS).


Communes

Prim.net présente, dans son espace « Professionnel », une information complète sur les dossiers communaux synthétiques, permettant de faciliter leur mise en place.

Cesson-Sévigné (Ille-et-Vilaine)
Présentation du Document d'Information Communal sur les RIsques Majeurs (DICRIM) de Cesson-Sévigné. Il concerne les risques inondation, tempête et de transport de matières dangereuses.

Mairie de Marseille
La mairie a dédié une partie de son site à la gestion des risques, chacun d’eux étant abordé sous trois angles : présentation, actions de prévention et de gestion et, enfin, organisation des secours et de la sauvegarde. Elle a aussi mis en ligne son Dossier d’Information Communal sur les Risques Majeurs (Document PDF, 1,17 Mo).

Montpellier
Le DICRIM pour les années 2004-2005 de la ville de Montpellier est axé sur les risques inondation, feu de forêt et transport de matières dangereuses (Document au format PDF, 2,3 Mo).

Thônes (Haute-Savoie)
Présentation du DICRIM de Thônes comprenant les mesures prises face aux risques d'inondation, de mouvement de terrain, d'avalanche et de séisme. (Document au format PDF, 68,2 Ko).


Sites associatifs ou privés