Introduction
Sites
institutionnels
Sites
professionnels
Sites
associatifs et personnels
Sites
pédagogiques
Sites
scientifiques français
Sites
étrangers
Introduction
Les plans de prévention des risques naturels
prévisibles (PPR) ont été créés par
la loi du 2 février 1995 et représentent l'outil privilégié
de la politique de prévention et de contrôle des risques
naturels majeurs menée par l'Etat. Dans sa rubrique professionnelle,
Prim.net avait déjà mis en ligne un certain nombre de
documents
relatifs à l'élaboration des PPR, ainsi que des témoignages
de maires et d'élus locaux ayant entrepris une telle démarche.
Il a paru néanmoins essentiel de renforcer la place accordée
à ces plans de prévention en valorisant et en développant
le travail effectué. Tel est l'objet de ce dossier.
Les sites mentionnés ont été sélectionnés
en fonction de trois lignes directrices : présentation de la
réglementation et des procédures relatives à l'élaboration
des PPR, exemples concrets de plans de prévention relatifs à
la prise en compte de risques variés (inondations, incendies
de forêts…) et analyse de l'impact de ces PPR sur les populations.
Ce dernier volet expose le point de vue d'associations, d'élus
et de communes. Il montre que l'application d'un PPR au niveau local
peut susciter des débats au sein des collectivités locales,
ce qui justifie d'autant la nécessité d'une importante
concertation en amont. Autant de sites présentés qui répondent
à deux objectifs majeurs de Prim.net : informer pour assurer
une meilleure prise en charge des risques majeurs.
Les sites proposés à la consultation
de ce dossier ont été choisis en fonction de leur pertinence
avec le thème de ce mois. Leur sélection n'implique aucune
caution de la part de Prim.net, ni sur le contenu qui y est proposé
ni sur les avis qui peuvent y être exprimés. Il s'agit
avant tout de permettre à chacun de construire sa propre opinion
à partir des diverses sources d'informations proposées.
Sites
institutionnels
Plans
de prévention des risques sur Prim.net
Prim.net a regroupé l’essentiel des information sur les
PPR, tant à destination des particuliers que des élus
ou des professionnels. Sont notamment mis à la disposition des
internautes l’état
d’avancement des Plans de Prévention des Risques Naturels
(PPRN), la liste
des communes concernées, des
guides méthodologiques et des documents relatifs aux aspects
juridiques des PPR ou à la mitigation
(réduction de la vulnérabilité). Le site Prim.net
fait également le point sur 10 ans de PPR, dans le prolongement
d’un colloque organisée en décembre 2006 par ministère
de l’Ecologie et du Développement Durable sur le thème
: «1995-2005 : 5000 PPR – 10
ans de PPR, quelles perspectives pour la prise en compte des risques
naturels dans l’aménagement ? ». Il est enfin possible
d’accéder sur Prim.net à divers exemples
de PPR.
Plan
Séisme
Dans le cadre du programme national de prévention du risque sismique,
le microzonage des agglomérations fortement exposées fait
l’objet d’une action spécifique. Permettant d’évaluer
finement le risque encouru par une cartographie croisée de l’aléa
et de la vulnérabilité, ces microzonages serviront de
base pour la réalisation de PPR dédiés à
ce type de risque. Le site du Plan Séisme fournit une illustration
en présentant le microzonage
sismique réalisé pour la ville de Lourdes (PDF - 120Ko).
BRGM
Suite aux récentes périodes de sécheresse, le Bureau
de Recherches Géologiques et Minières a établi
une cartographie départementale utile à l’élaboration
des zonages réglementaires pour la réalisation de plans
de préventions spécifiques au risque de retrait-gonflement
des argiles. Son site met en exergue trois exemples de départements
fortement touchés par ce phénomène (Bouches-du-Rhône,
Loiret, Tarn-et-Garonne).
Préfectures et services de l’Etat
Aude
Tout savoir sur le PPR en cinq questions/réponses : pourquoi,
qu'est-ce que c'est, que contient-il, comment est-il élaboré,
quelles conséquences implique-t-il ?
Auvergne
et Puy-de-Dôme
Le site de la préfecture de région met en exergue les
différentes facettes de l'intégration des PPR dans l'ensemble
des mesures qui peuvent être prises dans la prévention
des risques : contenu, démarche à suivre, intégration
dans une politique d'aménagement du territoire, etc. Il présente
également le plan
de prévention des risques d’inondation de l’agglomération
clermontoise : documents réglementaires, contraintes de constructions,
zones réglementées, etc.
Haute-Savoie
La Direction Départementale de l’Equipement en Haute-Savoie
répond aux questions les plus fréquemment posées
par les internautes concernant les PPR : Quelles sont les conséquences
du classement d'un secteur en "zone rouge", dite inconstructible
? Le PPR peut-il autoriser des aménagements sous condition de
réalisation d'ouvrage ? La révision d’un PPR est-elle
possible ?…
Val-de-Marne
PPR inondation dans le Val-de-Marne. Cartographie des communes concernées
du département et classification des zones à risques.
Collectivités locales
Mémento du maire
Les différentes procédures pour mettre en place un PPR
sont mises à la disposition des maires de France. Les trois
phases de la vie du PPR sont présentées sous forme
de schéma pédagogique. A signaler également la
présence sur ce site d’un document expliquant l’élaboration
d’une carte d’aléas et sa traduction en zonage réglementaire.
Dévalorisation des biens
Question posée par Pierre
Cardo, député-maire de Chanteloup-les-Vignes (Yvelines),
et réponse de Roselyne Bachelot-Narquin, ministre de l’Ecologie
et du Développement durable reprenant certaines interrogations
des habitants concernés par la mise en place de PPR (mars 2003).
Dévalorisation des biens
Pierre Cardo, député-maire de Chanteloup-les-Vignes (Yvelines),
pose la problématique de l’impact pour les populations
de la mise en œuvre d’un PPR au travers de deux questions
écrites au gouvernement, adressées au ministre de l’Ecologie
et du Développement Durable. La première, émise
en mars 2003, reprend certaines interrogations
des habitants concernés par la mise en place d’un plan
de prévention des risques d’inondation (PPRi). La seconde,
datée d’octobre 2006, interroge l’Etat quant aux
mesures qu’il entend prendre pour éviter
la création d’un préjudice grave à des
populations installées légalement, du fait de la création
d’une nouvelle zone d’interdiction dans les travaux préparatoires
du PPRi des Yvelines.
Laon (Aisne)
La ville de Laon a mis en place un PPR lié à trois risques
particuliers : les glissements de terrain, l'effondrement de cavités
(anciennes carrières) et les ravinements. Cartographie des zones
à risques et présentation des mesures d'urbanisme découlant
de l'élaboration de ce PPR.
Montauban
(Tarn-et-Garonne)
La mairie de Montauban présente le règlement du plan de
prévention relatif aux mouvements différentiels de sols
liés au phénomène de retrait-gonflement des argiles
du département du Tarn-et-Garonne, établi par la Direction
Départementale de l’Equipement (Document au format PDF,
490 Ko).
Sites
professionnels
Assureurs
La Mission des sociétés d’assurance pour la Connaissance
et la Prévention des risques naturels permet aux professionnels
de ce secteur d’activité d’apporter une contribution
technique aux politiques de prévention et d’indemnisation.
La rubrique
publications permet de télécharger différents
documents dont une brochure intitulée « catastrophe
naturelles : prévention et assurance » (Format PDF,
253 Ko et 205 Ko pour un complément à ce document).
Alpes-Géo-Conseil
Bureau d'étude en géologie, géotechnique et risques
naturels, Alpes-Géo-Conseil propose un contenu dédié
à la prévention des risques naturels en France et, dans
ce cadre, des données statistiques concernant
la jurisprudence des PPR de 1998 à 2004.
Sites
associatifs et personnels
ANENA
Le site de l’Association nationale pour l’étude de
la neige et des avalanches présente, entre autres ressources
utiles concernant ce risque en France, la législation et la réglementation
relative à la prévention, à la protection et à
la sécurité en montagne.
Bretagne
environnement
Le réseau d’information sur l’environnement en Bretagne
présente un état d’avancement de la mise en œuvre
des plans de préventions des risques pour les quatre départements
bretons et la Loire-Atlantique concernant les risques inondations, submersion
marine et mouvement de terrain.
IRMA
L'Institut des risques majeurs de Grenoble (Isère) présente
en détail (cartographie…) le PPR réalisé
par la commune de Veurey ainsi que les mesures d'urbanisme qui en découlent.
Association
PPRI
L'association « Pour la Protection des Riverains et des Iliens
» est établie à Bry-sur-Marne (Val-de-Marne). Elle
explique son opposition
au Plan de Prévention des Risques d’inondation du Val-de-Marne
et émet une opinion critique sur les motivations qui ont abouti
à l'instauration de la loi Barnier sur les PPR. Les dernières
nouvelles mises en lignes par ce site font état, suite à
une consultation des riverains, d’une révision
du PPRi prenant en compte certaines de leurs critiques.
Observatoire de
la forêt méditerranéenne
La décision de l'Etat de mettre en œuvre dans le département
du Var des Plans de Prévention des Risques Incendie de Forêt
(PPRif) a pour origine les
incendies de l'année 2003 (Document PDF, 917 Ko). Le site
de l’Ofme explique les raisons pour lesquelles l’élaboration
de ces plans, engagée depuis trois ans pour certaines communes,
soulève de nombreux problèmes. Les maires concernés
estiment notamment que le seuil d’acceptabilité du risque,
pour avoir été placé trop haut, pénalise
lourdement certains propriétaires. C’est l’une des
raisons pour lesquelles ils ont adressé au préfet, en
mars 2007, le texte d’une demande
de moratoire concernant l’élaboration des PPRif.
Sites
pédagogiques
Prévention
2000
Présentation des PPR à l'intention des scolaires : leur
élaboration relève de la responsabilité des services
de l'Etat en étroite concertation avec les collectivités
locales. Une enquête d'utilité publique est systématiquement
menée.
Collège
Monge (Isère)
De 2001 à 2003, le projet montagne et itinéraires de découverte
du collège Monge permettait à une cinquantaine d’élèves
de 6ème et de 5ème d’étudier les rapports
existants entre la montagne, l’eau et les hommes. Dans ce cadre,
les collégiens se sont notamment intéressés au
Plan de Prévention des Risques de Chamonix.
Sites
scientifiques français
L’aménagement
du territoire face aux risques
La DIACT (ex-DATAR) consacre le numéro 9 de sa revue d'études
et de prospective Territoires 2020 à la gestion des risques (1er
trimestre 2004). Ce document propose notamment une réflexion
pour renouveler l’approche territoriale des risques naturels majeurs
ainsi que des retours d’expérience (Format PDF, 1,2 Mo).
Sites
étrangers
Federal
Emergency Management Agency
Les Etats-Unis ont une gestion de la prévention du risque qui
s'appuie en particulier sur l'assurance et la mitigation.
Concernant la réduction de la vulnérabilité, le
site de la FEMA présente notamment des exemples de bonnes
pratiques (Site en anglais).
Community
and Local Government
La gestion du risque inondation au Royaume-Uni est fixée par
le texte du "Planning
Policy Statement 25 : Development and Flood Risk". Il prend
en compte toutes les étapes impliquées dans les processus
de développement, son but étant de s'assurer que celui-ci
s'inscrive avant tout dans une sécurité totale pour les
riverains (Site en anglais).
Nations Unies
(PDF)
La mise en œuvre d’une stratégie internationale constitue
le centre des préoccupations du site intitulé «
International Strategy for Disaster Reduction », dédié
par les Nations Unies à la réduction des risques majeurs
(Site en anglais).
Pour toute remarque, pour signaler une ressource contactez
l'équipe rédactionnelle
Mise à jour : avril 2007
