Introduction
Contexte
et définition
Lancement
et mise en œuvre
Principaux
acteurs
Conséquences
pratiques
Introduction
Résorber les situations difficiles en matière d’urbanisme
héritées du passé et mieux encadrer l’urbanisation
future, tels sont les objectifs visés par l’élaboration
des Plans de Prévention des Risques Technologiques (PPRT). Ces
plans concernent les établissements Seveso à « haut
risque », dits Seveso « seuil haut » ou Seveso
« Avec Servitude » (Seveso AS).
Lorsque les mesures prises par l’exploitant d’un établissement
de ce type s’avèrent insuffisantes au regard de la vulnérabilité
des populations environnantes, les textes prévoient de délimiter
des zones dans lesquelles le règlement du PPRT peut interdire
ou limiter la réalisation d’aménagements, d’extensions
ou de constructions nouvelles. A l’intérieur de ces zones
peuvent être délimités des secteurs dans lesquels
il est possible de déclarer d’utilité publique l’expropriation
des habitations ou d’instaurer un droit de délaissement.
Ces mesures d’urbanisme ne seront cependant retenues que s’il
n’existe pas de solutions plus simples à mettre en oeuvre
sur le bâti pour réduire la vulnérabilité
des populations.
L’élaboration des PPRT, expérimentée sur
huit sites pilotes entre 2004 et 2005, a été rendue obligatoire
par décret le 7 septembre 2005. Au total, 421 PPRT doivent être
réalisés en quatre vagues, concernant 622 établissements.
Ce lancement encore récent explique pourquoi les associations
et le monde pédagogique, dont les réflexions et les actions
ont leur place sur notre site, ne sont pas encore suffisamment représentés
dans ce dossier, largement institutionnel.
Les sites proposés à la consultation
de ce dossier ont été choisis en fonction de leur pertinence
avec le thème de ce mois. Leur sélection n'implique aucune
caution de la part de Prim.net, ni sur le contenu qui y est proposé
ni sur les avis qui peuvent y être exprimés. Il s'agit
avant tout de permettre à chacun de construire sa propre opinion
à partir des diverses sources d'informations proposées.
Contexte
et définition
Les risques industriels sur Prim.net
Le site Prim.net présente les éléments
principaux sur la connaissance et la prévention du risque industriel
au travers, entre autres, d’une présentation
synthétique, d’un dossier
d’information très complet et d’une sélection
de liens utiles.
Inventaire
des accidents technologiques et industriels
Le site du Barpi inventorie près de 32 000 accidents ou incidents
survenus en France ou à l’étranger, dont 1 200 ont
été répertoriés pour l’année
2006. Il fournit également des fiches d’analyse détaillées
d’accidents industriels, ainsi que des articles et des recommandations
techniques. La large diffusion de ces informations constitue un élément
essentiel pour le développement du dispositif de prévention
des risques technologiques.
Carte et liste des PPRT
Le site du ministère de l’Ecologie, du Développement
et de l’Aménagement Durables présente une carte
régionale prévisionnelle d’élaboration
des PPRT (format PDF, 1,8 Mo) ainsi qu’une liste
départementale de leur répartition sur le territoire
national au 13 juillet 2005 (format Excel, 194 Ko).
Inspection
des installations classées : les PPRT
Les PPRT concernent des Installations Classées pour la Protection
de l’Environnement (ICPE) présentant des risques toxiques,
d’explosion ou thermiques. Pour permettre une meilleure appréhension
des questions relatives à ces établissements, le ministère
de l’Ecologie, du Développement et de l’Aménagement
Durables a lancé en 2007 un site dédié à
leur inspection, dont le contenu s’adresse plus particulièrement
aux entreprises, mais aussi plus largement à tout public intéressé
par l’exploitation des ICPE. Cette page fournit les références
réglementaires sur les PPRT.
Guides et plaquettes PPRT
Outre la carte prévisionnelle d’élaboration des
PPRT, la liste départementale de leur répartition et les
textes réglementaires les concernant, le site du ministère
de l’Ecologie, du Développement et de l’Aménagement
Durable fournit divers documents utiles, au format PDF, parmi lesquels
: un guide
méthodologique à destination des services instructeurs
(4,3 Mo), un guide
des élus (1 Mo) et une plaquette
de vulgarisation (459,3 Mo).
Les PPRT en quelques questions
A signaler, sur le site dédié par la Direction Régionale
de l’Industrie, de
la Recherche et de l’Environnement (DRIRE) de la région
Alsace, une foire
aux questions riche d’enseignements concernant les PPRT. La
société Bureau Veritas dresse également un panorama
synthétique des enjeux et des modalités de mise en
œuvre des PPRT en délivrant le point de vue de l’un
de ses experts au travers d’un jeu de questions-réponses.
Mise
en œuvre
PPRT approuvés
Pas-de-Calais
Le premier PPRT a été officiellement approuvé par
arrêté préfectoral le 20 mars 2007. Il concerne
la plate-forme industrielle de Mazingarbe, commune de 7 500 habitants
située entre Lens et Béthune. Cette plate-forme chimique
regroupe deux ICPE soumise à autorisation avec servitudes fabriquant,
d’une part des matières plastiques PVC (Société
Artésienne de Vinyle du groupe Tessenderlo) et, d’autre
part, des engrais et des nitrates d’ammonium (Société
de la Grande Paroisse du groupe Total). Les documents relatifs à
l’approbation du PPRT de Mazingarbe sont disponibles au format
PDF : arrêté
préfectoral (605,3 Ko), note
de présentation (16,98 Mo), plan
de zonage (556,9 Ko),
règlement d’urbanisme (348,4 Ko) et, enfin, cahiers
de recommandations, notamment en matière d’aménagement
des constructions existantes (137,5 Ko).
Loire-Atlantique
L’établissement Nobel Explosifs France, filiale du groupe
SNPE, exploite un dépôt d’explosifs et de détonateurs.
Le PPRT de ce site classé Seveso AS, concernant les communes
de Riaillé, du Grand Auverné, de la Meilleraye de Bretagne,
ainsi que les communautés de communes du Pays d’Ancenis
et du Castelbriantais, a été approuvé le 30 mai
2007.
PPRT prescrits
L’objectif visé étant, d’ici 2008, de lancer
421 PPRT concernant 622 établissements industriels, de nombreux
Plans de Prévention des Risques Technologiques ont d’ores
et déjà été prescrits par arrêté
préfectoral depuis 2006, notamment sur :
- la commune de Mazères
(Ariège), pour la société La Croix Tous Artifices
;
- la commune de Toulouse
(Haute-Garonne), pour la société Esso ;
- les communes de Lespinasse,
Bruguières et Saint-Jory (Haute-Garonne), pour la société
Total ;
- la commune de Domène (Isère) pour la société
Sobegal ;
- les communes de Lannemezan,
Capvern, La Barthe-de-Neste et Avezac-Prat-Lahitte (Hautes-Pyrénées)
pour la société Arkema ;
- les communes de Lignères-Orgères, Saint-Calais du Désert
et Saint-Sansom (Mayenne) pour la société Nobel ;
- la commune de Bollène
(Vaucluse), pour le société Butagaz.
Principaux
acteurs
Le
rôle des services de l’équipement
Une circulaire parue en juillet 2005 précise le rôle des
Directions départementales de l’équipement (DDE)
et des Directions régionales de l’industrie, de la recherche
et de l’environnement (DRIRE) dans le cadre de l’élaboration
des PPRT (Format PDF, 2,67 Mo).
DRIRE et PPRT
Les DRIRE, sous l’autorité des préfets et en lien
avec les DDE, ont vocation à conduire la politique relative à
la prévention des risques technologiques, liés à
des installations industrielles ou à des lieux de transfert de
matières dangereuses, et à l’élaboration
des PPRT. La consultation des documents sur les sites
Internet des DRIRE permet le plus souvent d’obtenir des informations
précises concernant la mise en œuvre des PPRT dans une région
donnée, telles la Picardie
ou la Lorraine
(Format PDF).
La
commune, acteur incontournable
Dans un dossier dédié aux risques industriels et technologiques
publié en décembre 2004, la lettre du réseau France
Nature Environnement (FNE) présentait le rôle des communes
dans la maîtrise de l’urbanisation autour des sites à
risques (Document au format PDF, pages 9-10, 154,4 ko). Plus récemment,
en octobre 2006, le ministère de l’Ecologie, du Développement
et de l’Aménagement Durable a publié un guide
des élus réalisé par l’Institut national
de l’environnement industriel et des risques (Document au format
PDF, 1 Mo).
CLIC ET SPPPI
Les
Comités locaux d’information et de concertation (CLIC)
créés par le décret
n° 2005-82 du 1er février 2005 permettent la concertation
et la participation des différentes parties prenantes - notamment
les riverains - à la prévention des risques d’accidents
tout au long de la vie des installations « Seveso AS ».
Créé par le préfet avec des moyens que lui donne
l’Etat, le CLIC a pour missions, d’une part d’améliorer
l’information et la concertation des différents acteurs
sur les risques technologiques et, d’autre part, de débattre
des moyens de prévenir et de réduire les risques, des
programmes d’actions des responsables des activités à
l’origine du risque et de l’information du public en cas
d’accident. Les Secrétariats
Permanents pour la Prévention des Pollutions Industrielles
(SPPPI) ont, quant à eux, vocation à jouer le rôle
de coordination des CLIC créés dans leur zone géographique
de compétence (bassin à risques).
Conséquences pratiques
PPRT
et permis de construire
En mars 2004, dans le prolongement de l’adoption de la loi du
30 juillet 2003, le ministère de l’Ecologie et du Développement
Durable répondait à Jacques Rémiller, Député
de l’Isère, quant aux conséquences des PPRT pour
la délivrance des permis de construire par les maires.
La
réparation des dommages
Le site de l’Agence nationale pour l’information sur le
logement (ANIL) présente les conséquences d’un PPRT
du point de vue de l’urbanisation. Ces plans délimitent
en effet des zones à l’intérieur desquelles un droit
de préemption urbain peut être instauré. Dans ces
zones, certains secteurs peuvent ainsi faire l’objet d’un
droit de délaissement ou, lorsque le risque présente un
danger très grave, de mesures d’expropriation. Le site
de l’ANIL précise également l’information
aux locataires ou aux acquéreurs de biens immobiliers devant
être communiquée par les bailleurs ou les vendeurs concernant
les zones couvertes par un PPRT. Un formulaire
de déclaration intitulé « Etat des risques naturels
et technologiques » est accessible sur Prim.net (Format PDF, 90,8
ko).
Le
crédit d’impôt à l’aide aux personnes
Il est possible, à certaines conditions, de bénéficier
d’un crédit d’impôt pour des travaux de protection
réalisés dans le cadre d’un PPRT. Comme l’indique
le site Service-Public.fr, portail de l’administration française,
le taux de crédit est égal à 15 % du montant des
dépenses et s’applique uniquement aux travaux prescrits
sur des constructions existantes à la date d’approbation
du plan. Il peut être question, par exemple, du renforcement des
fenêtres afin de limiter les blessures par bris de verre.
Des
dégrèvements fiscaux pour le logement social (Format
PDF, 447,7 ko)
La Direction générale des impôts a fixé en
octobre 2005, concernant des immeubles à caractère social,
les modalités de dégrèvement de la taxe foncière
sur les propriétés bâties pour travaux prescrits
en application d’un PPRT.
Pour toute remarque, pour signaler une ressource contactez
l'équipe rédactionnelle
