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seminaire  

Atelier 1
Plan de Prévention des Risques et Echelle : comment gérer l'écart entre la précision des différents levés et études et celle du cadastre ?

 

Animateur : Thierry Hubert - MEDD/DPPR
Rapporteur : Jacques Grandjean - ENSG

Thierry Hubert a introduit la séance en formulant la politique des PPR du MEDD. L'objectif du MEDD est d'obtenir 5000 PPR en 2005. L'échelle préconisée est le 1 : 25 000 agrandi au 1 : 5000 pour les zones a enjeu. La finalité de ces PPR est de faire partager la connaissance du risque.

Il est rappelé que le PPR n'est pas un document d'urbanisme et qu'il n'est pas opposable au tiers.

Pour lancer le débat, Josiane BADO a fait part de son expérience a la DDE de Charente Maritime.

Quels sont les enjeux des acteurs en présence , Etat, collectivités territoriales et particuliers ? Au travers du PPR, l'Etat cherche à assurer la protection des personnes et des biens. Les collectivités territoriales dans un soucis d'aménagement ont à décider de la constructibilité des parcelles (au travers du PLU). Ces collectivités sont face aux pressions des propriétaires particuliers dont l'intérêt immédiat est de voir leurs parcelles déclarées constructibles.

Dans la traduction réglementaire du PPR au PLU, il y a un espace d'interprétation qui donne de la souplesse au système. C'est dans l'aller-retour entre aléa et enjeux que peut se construire la réglementation. Un comité de suivi du PPR en assure la transcription dans le PLU et la communication au public.

La précision d'une limite dépend de la saisie des données, du travail d'analyse des données et de la représentation cartographique. Pour aller plus loin, il faut distinguer la précision, concept topographique et la justesse de représentation d'un phénomène, de l'ordre de la connaissance de ce phénomène. L'incertitude sur la connaissance d'un risque dépend de sa nature (risque zonage -type inondation ou ponctuel - type industriel), des informations existantes, de la connaissance des événements de référence et de la modélisation du phénomène (sismique, feux de forêt, inondations,...).

Toute la difficulté est de déterminer ce qu'est une précision "acceptable". Elle dépend des points de vue des acteurs concernés. Elle est relative aux enjeux (dont coût d'investissement des dommage) et de la nature de l'aléa.

Il est rappelé que la précision a un coût (ex levé topo complémentaire) et que se pose donc la question de son financement.

Une autre question débattue était de déterminer si les limites des zones du PPR devaient suivre le découpage du parcellaire cadastrale ou s'il fallait au contraire qu'il l'ignore (et donc qu'un trait puisse couper une parcelle). Les arguments pour la généralisation a la parcelle :
- la généralisation soulage la pression des élus qui n'ont plus a décider de la constructibilité,
- elle augmente la vulnérabilité.
Les arguments contre :
- la généralisation a la parcelle réduit la valeur des parcelles concernées,
- le PPR devient un document d'urbanisme (contraire a son esprit),
- le PPR perd de sa crédibilité en tant que représentation de phénomènes.

Pour les participants le devoir d'informer la population en toute vérité devant primer sur les autres considérations, la généralisation a la parcelle est à éviter.

En conclusion, la réponse a la question du choix de l'échelle est une réponse au cas par cas, car elle doit prendre en compte un ensemble de critères dont nombre ont été évoqués lors de ce débat.


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