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seminaire  

Atelier
Plan de Prévention des Risques

 

Animateur : Thierry Hubert
Rapporteur : Pascal Barbier
Document rédigé le 10 mars 2003

Introduction
Cette journée s'inscrit dans une logique pluri-annuelle, dans la mesure où les ateliers de la journée MATE du Géoévenement 2002 avaient fournis le substrat des interrogations posées aujourd'hui à l'atelier :

La précision des données localisées nécessaires à la réalisation d'un PPR a un coût. Il existe par ailleurs, une relation forte entre la finesse de la connaissance des phénomènes à étudier et la précision des données sur lesquelles ceux ci vont agir.
En terme de cartographie, ces questionnement peuvent se traduire par :
Est-ce que les PPR doivent s'articuler autour de la notion de parcelle ?
De quelle échelle de cartographie avons nous besoin pour étudier et pour communiquer au public?
Quelle est la précision géométrique nécessaire des objets qui sont les sujets des études d'impact ?
Subsidiairement quelle peut être la relation entre PPR et les documents réglementaires d'urbanisme ?

Le PPRI du Val-de-Marne
L'atelier est introduit par un exemple réalisé dans le cadre des PPRI du Val-de-Marne, par M. Vannier de la Direction Départementale de l'Equipement 94.

Dans le Val-de-Marne, comme dans toute la région île-de-France, la crue de 1910 a servi de référence à la collecte d'information et à l'établissement des plans de prévention des risques d'inondation, ce qui permet d'avoir une homogénéité certaine entre les PPRI des différents départements concernés par les bassins de la Seine et de la Marne.
La stratégie développée par la DDE94 part de la délimitation incontestable des aléas pour ensuite tendre vers celle plus subjective des enjeux.
Pour permettre la concertation avec les élus et les riverains, une analyse des enjeux a été réalisée.
Celle-ci vise à identifier les zones les plus urbanisées à partir de critères mesurables tels que la densité de population, la continuité des zones urbaines et l'activité économique.
Dès lors, le croisement des zones d'aléas et des zones d'enjeux permet de cartographier la vulnérabilité des territoires avant d'aller confronter ce résultat avec les élus. De cette confrontation sont issus les zonages réglementaires.

Des exemples illustrés par des cartes de ces réalisations sont projetés à l'atelier.

Le débat de l'atelier fait ensuite apparaître des considérations générales "encadrant" les PPR .
Cet encadrement est formé par des aspects non techniques en amont - à savoir des aspects sociétaux et réglementaires- et un débouché potentiel opérationnel en aval ; les plans d'intervention.

Aspects sociétaux : Le "risque accepté"
Une question centrale est posée sur la manière de concevoir les PPR(s) "Sont-ils réalisés en prenant en compte un risque" théorique" acceptable, qui peut se traduire par un seuil chiffré ( par exemple l'évaluation du montant des dégâts occasionnés ou du nombre de pertes de vies humaines acceptables) ?"
La réponse est claire. Les PPR(s) sont construits sur la base d'une concertation entre pouvoirs publics, élus et les riverains à travers des débats puis une enquête publique. A aucun moment la notion de risque chiffré acceptable n'apparaît.

Aspect réglementaire : La responsabilité des pouvoirs publiques
La jurisprudence semble indiquer que, aujourd'hui, les juges ne pénalisent pas les décisions publiques fondées sur un état des connaissances avérées. (par exemple la situation de la plus haute crue connue pour un PPRI.) Seul le défaut de prise en compte de cette connaissance est condamnable.

Aspect opérationnel : Les plans d'intervention.
Une fois matérialisée par des bases de données ou des cartographies, la notion de risque devient plus concrète. Parmi les utilisations envisageables de ces documents, l'assistance souligne leur intérêt pour la mise en œuvre de plan d'intervention en cas de crise. Cette exploitation des PPR est évidemment d'une autre nature que leur simple constitution initiale.
Si le MEDD est par nature concerné par l'élaboration des PPR(s), en revanche les parties plans d'intervention et protection civile relèvent du Ministère de l'Intérieur.
Une possible coordination apparaît donc souhaitable entre les deux Ministères, qui pourrait se traduire par un champ de réflexions à partager et à approfondir.

Les Plans de Prévention des Risques : quelques problèmes mis en évidences :

Les Plans de Préventions des Risques sont produits actuellement en fonction d'un objectif chiffré de 5000 PPR(s) en 2005. Les principaux objectifs affichés de ces PPR(s) sont la maîtrise de l'urbanisation ainsi que l'amélioration de la sécurité.

Homogénéité des seuils
Si tous les PPR(s) se concrétisent par la production de zonages, il existe par nature différents PPR(s) en fonction de l'aléa qu'ils visent à décrire (inondations, sismicité, avalanches…).
En fonction de la nature de l'aléa, des différences importantes apparaissent ; soit sur la précision de la zone concernée (l'avalanche est plus facile à localiser que la zone de sismicité) soit sur le moment ou l'aléa survient ( il est plus facile de suivre un cyclone tropical et donc de prévoir le déclenchement d'une alerte, que de prévoir le départ d'une avalanche). Or, la crédibilité de l'alerte est décisive dans la durée.
Cependant, au sein d'une même famille de PPR(s) il apparaît - de la part des utilisateurs des PPR(s) tels les urbanistes ou les assureurs- qu'un défaut d'homogénéité dans la définition des seuils de zonages empêche une lecture aisée des documents produits.
Un effort est donc recommandé dans le domaine de l'homogénéité de seuillage et de traitement des zonages notamment dans le choix des sémiologies sur le plan cartographique. L'objectif affiché de cet effort étant une meilleure compréhension des phénomènes et donc une meilleure appropriation des PPR(s) par les utilisateurs.

Echelle (précision) des données
La question de la précision nécessaire (et suffisante) des données a été sous jacente tout au long de l'atelier. Il est rappelé que la précision technique maximale imaginable relevait de l'utopie sur les plans cognitifs, calendaires et économiques, notamment dans la mesure ou l'impact des aléas naturels ou industriels ne pouvaient être traduits géométriquement qu'avec une précision au mieux métrique mais souvent a quelques dizaines voire centaines de mètres près.
L'apport de la discussion est de mettre en évidence trois cas d'école. Les deux premiers concernent les situations où l'objet à étudier se situe clairement, soit complètement en dehors, ou complètement à l'intérieur du zonage du PPR.
Dans ce cas la situation est limpide, il est facile à l'instructeur de trancher. Il est rappelé que les services instructeurs sont demandeurs de documents les plus clairs possible !
Le troisième cas concerne les zones d'incertitudes. Soit en raison d'une insuffisance d'information sur la position de l'aléa potentiel, soit sur la position de l'objet. Dans ce cas et seulement dans celui-là, il est proposé l'idée d'une enquête complémentaire, plus poussée sur le territoire concerné, à l'instar de ce qui se fait en Suisse pour des objets qui en valent la peine (cette notion étant évidemment à affiner !).
Ces enquêtes complémentaires pourraient être confiées à des bureaux d'études spécialisés.

• Les PPR(s) et les limites de parcelles
Le problème de caler les PPR(s) à la parcelle était une des questions posées.
Cette question est assez surprenante pour un œil neuf en ce sens que la notion de parcelle est assez floue car dans ce domaine, c'est l'irrégularité géométrique qui domine.
Par ailleurs les aléas agissent sur des territoires sans relation avec les zonages parcellaires. Comme précédemment s'il est facile de trancher pour un permis de construire déposé sur une parcelle complètement à l'intérieur ( refus) ou complètement hors des zone du PPR (approbation), la question demeure épineuse pour les services instructeurs, dès lors que la parcelle est à cheval sur la limite.
Or, ce qui est important, n'est pas qu'une parcelle intersecte géométriquement une zone à risque, mais plus précisément de savoir si le lieu précis du projet, dans la parcelle, est lui même situé dans la zone à risque ou pas.
Par exemple ; pourquoi interdirait on une construction nouvelle sur une grande parcelle qui coupe un zonage rouge de PPRI, si l'endroit où la construction est projeté se trouve 10 mètres au dessus de la plus haute crue connue ? ( donc hors PPRI !)
Les outils SIG savent aujourd'hui aider à trancher ce genre de situation. La parcelle n'apparaît donc pas comme une granularité pertinente de découpage des territoires pour le cas des PPR(s). Mais dans ce cas ce sont les objets à étudier qui doivent eux même être assez finement localisés !

• Prise en compte des PPR par les PLU
Pour l'instant la prise en compte des PPR dans les documents d'urbanisme (PLU) n'est pas revendiquée par les collectivités locales, au motif où celles ci n'ont pas à prendre en compte le risque dans leurs document d'urbanisme.. (le risque peut changer : la construction de tel barrage réservoir ou de telle digue peut modifier un risque d'inondation.)
Pourtant un appel du MEDD en ce sens est lancé. La constitution de l'atelier n'a pas permis au delà de quelques avis sur la question de trancher sur l'opportunité de travailler systématiquement dans ce sens, mais la question reste posée.

Prise en compte des PPR pour la gestion de certaines exceptions
Une fois accepté un PPR est un document d'étude d'un certain nombre d'exceptions. Ainsi il est possible d'identifier des objets immobiliers à valeur patrimoniale et même des objets mobiliers à valeur particulière.
Ainsi une alerte préventive peut et doit permettre de prendre des dispositions afin de les protéger.
Bien qu'il ne soit pas prévu de reconstruire un bâtiment détruit par un aléa source du PPR ; il peut y avoir des exceptions à cette règle, comme cela est le cas du Château de Vendôme par exemple.
De manière explicite il a été choisi de le reconstruire sur place à l'identique en cas de destruction par l'aléa traduit dans le PPR de Mouvements de terrain qui le concerne. Les critères permettant de définir ce type d'exception sont à publier et peut être à affiner.
Ainsi, à l'instar de la demande de l'association " Normandie-Patrimoine ", les PPR ne pourraient-ils pas intégrer systématiquement un volet spécifique " Patrimoine " ?


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