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seminaire  

Atelier 2
Collectivités territoriales et information cartographique sur les risques

 

Animateur : Jacques Cossalter
Rapporteur : Sandra Decelle

 

INTRODUCTION

L'atelier s'est déroulé en deux temps :
- un 1er temps de retour d'expériences entre les différents acteurs appartenant soit aux collectivités territoriales, soit aux services de l'Etat ;
- un 2ème temps a permis d'identifier les difficultés rencontrées par l'ensemble des acteurs. Elles ont notamment été ciblées par les bureaux d'études et l'ordre des géomètres.


 

1ère partie : Les initiatives des Collectivités en matière de prévention des risques et leur positionnement vis à vis des services de l'Etat

Intervention des collectivités locales dans le domaine de la prévention :

Au delà des intervention réglementées par les textes en matière de prévention des risques majeurs, les collectivités locales représentées dans l'atelier ont fait part d'initiatives d'ampleur très diverses. Les démarches présentées sont pour la plupart récentes et ont des causes tout à fait différentes, ce qui montre une grande liberté mais peut-être également un flou dans la prise d'initiative.

Les initiatives liées à une prise de conscience politique ou à un incident

- La Communauté de commune du pays de Gex ( 01) a effectué un travail de recensement suite à un problème de pollution de rivière et s'est aperçu que 150 installations était présentes sur un espace de 450 km². La liste a été transformée en SIG pour connaître les installations les plus dangereuses.
- La Région Poitou Charente effectue également ce travail d'identification des risques depuis la tempête de décembre 1999.

On se rend compte ici de l'importance de l'identification géographique des risques. Les premières actions sont des actions de recensement.

Les initiatives plus abouties

- La plan Loire grandeur nature a débuté en 1995 et est un exemple de fédération d'acteurs autour de la question des risques générés par le fleuve. Aujourd'hui, le Conseil Général, dans la complémentarité de ce plan à créé un poste de chargé de mission inondation. De plus, le contrat de plan prévoit pour la période 2000/2006 des crédits pour des actions d'information de la population, des aménagements préventifs, et pour développer la culture du risque.

- La région Ile de France du fait des enjeux considérables liés au nombre de la population sur son territoire à également très tôt eu une implication forte dans les démarches de prévention. Elle s'est donc dotée de moyens performants pour identifier les risques.


Intervention des services de l'Etat vis a vis des collectivités

Les échanges d'information formalisés

- Une réflexion a été menée par la DDAF du Haut Rhin et les collectivités locales du secteur pour favoriser l'échange de données. Un atlas a été réalisé pour le 1er PPR puis envoyé aux collectivités. Aujourd'hui est entamé une phase de réflexion sur le conventionnement de ces échanges de bases de données.

Le programme expérimental des projets locaux de prévention

- Depuis 2000, le MATE favorise, par l'octroi de subventions, l'élaboration de projets locaux de prévention qui doivent être menés par les collectivités pour diminuer leur vulnérabilité. Il s'agit d'un outil d'accompagnement qui peut servir avant la réalisation d'un PPR ou dans sa continuité. Le MATE souhaite développer une information généralisée concernant les risques et diffuser cette information avec les collectivités en direction des citoyens.

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2ème partie : Le traitement de l'information, les difficultés rencontrées par l'ensemble des acteurs

Trois grands types de difficultés ont été mises en avant :

Un manque de cohérence entre les informations


L'ordre des géomètres a notamment souligné l'importance de pouvoir offrir une information transversale avec des référents communs, accessibles et partagés par les professionnels et les administrations.
Il manque par ailleurs en France un référentiel altimétrique qui n'existe pas.


Un accès à l'information encore difficile

L'atelier a permis d'évoquer un besoin de connaître les risques. Aujourd'hui, la population a besoin de cette connaissance et il faut donc arriver au respect des directives, les services instructeurs doivent jouer le jeu du débat : " on n'est plus dans l'aire du secret ".


Un manque de moyens pour la formation

Les collectivités manquent de moyens pour former les techniciens dans le domaine de la géomatique. Cette fonction se diffère des informaticiens et des urbanistes. En outre des 3ème cycles universitaires ont été créés pour former au SIG, notamment à Caen, Saint -Etienne et Nice.

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