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seminaire  

Atelier des collectivités locales

 

Animateur : Marc Leobet, MEDD/DPPR
Rapporteur : Sandra Decelle, agence conseil en environnement et développement local

MM. Dauge et Doligé ont fortement évoqué à Orléans, lors du SIRNAT, le souci de clarifier les choses entre l'Etat et les collectivités locales.

L'atelier a débuté à partir de ces deux questions :
> Comment les collectivités locales font évoluer leurs besoins en matière d'outils technique de gestion des risques majeurs ?
> Comment passe-t-on d'un responsable de l'Etat (prise en charge par…) aux collectivités locales ?

Ont participé à cet atelier :
Yannick Manche, communauté d'agglomération du pays Voironnais.
Céline…
Institut d'aménagement
Arc Atlantique
Consultant risques
Monsieur Chevalier : CNERSA : géomatique / culture
Monsieur Pouget : Université de la Rochelle : SIG, gestion de crise
Monsieur Collin : institut de prévention et de gestion des risques
Monsieur Faugère (créateur de la chaire de cyndinique à Paris I : formation gestion risque et crise)
Monsieur Thépot : Dir. Etat public Loire

Présentation de la situation de la communauté de commune du pays voironnais :
(34 communes, 90.000 habitants, territoire mixte)
SIG -

Introduction

Ce territoire a vécu une crue torrentielle (non prévu, ni même imaginée…). La communauté d'agglomération se pose la question de ses possibilités d'intervenir pour prévenir les risques. Pour l'instant les compétences sont partagées entre l'Etat et l'échelon municipal.

> Pas de chiffre au niveau intercommunal. Pas plus d'information que celle obtenue au moment de la crise. Volonté d'avoir PPR intercommunal.
> Pas de moyens réglementaires d'intervenir. Quel espace reste-t-il ? Vu que la communauté commune a :
- les moyens (transport, personnel communal),
- peu de compétences en matière d'aménagement, celles relatives à l'urbanisme ne sont pas transmises, sauf pour les SCOT,
La communauté éprouve le besoin d'avoir

- le recensement et analyse des risques
- un appui et/ou une coordination
        . cahier des charges d'études
        . recensement, enquêtes
        . assistance
Question de gestion de personnel

Contre exemple :
La Courly (exemple atypique) - Commission des Balmes

Culture locale (effondrement sous Fourvière) a amené le grand Lyon à se doter de 7 structures d'étude et d'analyse.
-> Les maires ont délégué leurs pouvoirs ;
-> les particuliers acceptent de financer les études géotechniques complémentaires ;
-> Intervention des 1/3 d'experts extérieurs.

Réaction des intervenants sur la question de l'intercommunalité face aux risques

Monsieur Collin (Marseille)

Antagonisme entre les compétences intercommunales et le pouvoir du maire. Enjeu : comment la connaissance est-elle diffusée ? Quelle est la vulnérabilité des communes ?

Pas de culture par rapport à la connaissance du risque. Beaucoup de travaux ne sont pas partagés. De plus, le porter à connaissance n'apporte pas de solution.

Aucun élu n'a proposé de se dessaisir de ses pouvoirs de police.

Possibilité de porter le discours : la sécurité est la préoccupation majeure des élus mais c'est une compétence régalienne de l'Etat : si une catastrophe d'une certaines ampleur se produit, c'est le préfet qui est compétent.

- Certains département recommencent à faire de l'assistance aux petites communes, exemple : Loiret, Maine-et-Loire. Cependant dans les cas où l'Etat n'intervient pas, le maire doit tout gérer avant que le préfet prenne des dispositions de gestion de crise.

- Etude sur les 22 communes des Bouches-du-Rhône : elles sont couvertes par des PPR mais ne savent pas quoi en faire de plus/

Intercommunalité : on commence à avoir plus de moyens
On a des structures qui se donnent des missions relatives aux risques pour gérer les données, conseiller les maires, missions pouvant être ponctuelles.

Comment conseiller les communes qui n'ont pas de service technique ?
Quelle mise en réseau des collectivités est possible?

AMF : membre fondateur de l'IPRGR ->organise journée de sensibilisation
Cf aussi association départementale des maires
Quelles cellules d'assistance mettre en place ?

Agglomération du Havre

3 expériences en Seine-Maritime, il existe :

- Syndicats de bassin versant
Caler le dispositif opérationnel sur la gestion du risque

- Campagne risques majeurs (agglomération du Havre)
Conseiller les 17 communes (information préventive, alerte des populations, documentations réglementaires, sirènes, …). La compétence Risque majeur a été transférée à l'agglomération.

- Office risques majeurs estuaire de la Seine (Association loi 1901)
(Rives gauche et droite) CCI du Havre, de Honfleur, université, industriels. 19 installations seveso. Présidé par le maire du Havre.
Information préventive (aller plus loin que DCS, DICRIM)
Alerte (l'améliorer)
Problème : réseau national d'alerte : ne fonctionne pas n'est pas intelligible.

1999 -> 2003
Question : Passer d'une pratique où l'on pense que l'on amène des problèmes à l'idée d'apporter de solutions.
Maires prennent plus leurs responsabilités : le problème ne peut plus être ignoré.
Problème : Les élus n'embauchent pas. Contre-exemple : bassin Loire moyenne. Prend du temps
A contrario : manque d'efficacité. Si on a les solutions alors qu'on ne s'est pas posé le problème.

Question du temps intermédiaire : Plans communaux d'actions

Pour l'instant, il y a peu de lien avec le ministère de l'intérieur.
Les maires ayant beaucoup de contraintes. Il a la responsabilité de s'organiser

Position du MEDD : donner aux maires des moyens de préparation à la crise
Diagnostic vulnérabilité, ce que je peux faire en Midi-Pyrénées
Méthodologie nationale pour la préparation des plans communaux de secours
Va être adaptée en Loire Moyenne.
Genre de questions que l'on se pose avant la crise. Plan ORSEC : jamais à jour. D'ou l'importance d'un exercice. Ce qui compte ce sont les relations personnelles
Plan de secours : préparation à froid

Remarque : commune assure la continuité au moment de la crise.
Organisation interne de la commune : astreinte, moyens pour héberger la population
-> Plus que de plan de secours, on devrait parler de plan de moyens, organisation de moyens
Importance de créer de la cohérence entre les différentes visions au sein de la mairie car la multiplication des visions peut démultiplier les problèmes.

Les maires ont besoin de bien identifier le gestionnaire du risque et qui a le pouvoir adéquat. Labelisation de la personne au bon niveau hiérarchie, par exemple au niveau du DGS qui a un pouvoir d'action suffisant (exemples : Antibes, Cannes).

C'est le maire qui va dire le risque (article 159 de la loi de proximité)
Décret 1990 : le préfet dit le risque, le maire informe les concitoyens

Aujourd'hui il y a des avancées sur le plan législatif.
La gestion des cavités souterraines et marnières. Loi d'initiative sénatoriale
Réécriture décret 1990

Le maire devient personnage central pour le risque marnière

Importance de restaurer la perplexité comme mode d'analyse dans la prévention des risques pour ne pas affoler les populations.

Raison sur la gestion, la société doit croiser en elle-même exigence de la protection
Décélération de l'évolution de la société
Restaurer la perplexité : accélération en toutes choses
Le risque majeur serait la prise croissante et potentielle des risques

MEDD : exigence de faire bouger la société toute entière. 1/3 des victimes du Gard :automobilistes
Frapper un grand coup pour vaincre l'inertie et la fatalité


SYNTHESE
Constat : la confrontation des communes à des phénomènes exceptionnels en fait une préoccupation de plus en plus grande.
Comme l'an dernier, nous avons évoqué dans notre atelier des exemples d'actions mises en œuvre par les collectivités et des limites (parfois juridiques) qu'elles peuvent rencontrer.

Cette année, les actions qui ont été évoquées ont davantage porté sur l'intercommunalité, à partir de l'exemple de la communauté d'agglomération du Pays voyronnais.

Certaines questions apparaissent :
- en terme de moyens : comment mettre les moyens d'une structure intercommunale au service de la prévention ou de la gestion de crise ? Comment mettre à disposition le personnel?
- pour le recensement et l'analyse du risque (gestion du personnel),
- gestion de l'appui et de la coordination.
Pourtant, des exemples ponctuels d'organisation supra-communale fonctionnent : le Grand Lyon, Marseille, Le Havre.


Les limites
Au-delà des exemples précédents, qui fonctionnent et montrent peut-être la voie, on note des limites juridiques à la mise en œuvre de la prévention ou de la gestion de crise pour les maires :
- en amont, quel transfert de compétence pour une gestion concertée du territoire ? Le PLU reste de la compétence du maire, alors que la solution est la gestion du territoire par bassin.
- en aval : au moment de la gestion de crise. On voit bien qu'à chaque fois qu'une catastrophe arrive, le temps de l'attente entre le moment et l'intervention du préfet il se passe quelques heures qui laissent le maire seul et, parfois, désemparé. D'où l'évocation de dispositifs ponctuels : plan communal d'action, plan de secours communal, plan de moyen


Au delà de ces actions ponctuelles, la systématisation de certaines actions est commencée :
- l'éducation, avec les risques qu'une communication sur les risques effraie,
- revenir à des attitudes de bon sens, y compris lors d'événements catastrophiques, et ne pas risquer sa vie faute de réflexion,
- faire ce que le décret de 1990 sur l'information préventive prévoit,
sachant qu'une évolution vers le plus grand investissement des maires, du fait de l'article 159 de la loi de proximité, est entamée.

L'action du MEDD a contribué à cette montée en puissance, relayée par de plus en plus de médias.
Devant cette communication accrue sur les risques, il faut raison garder et montrer qu'il existe aussi des solutions, faute de quoi nous risquons de voir se développer ou s'aggraver un sentiment d'insécurité. Pour les maires, la solution repose :
- sur le recours à des conseillers professionnels,
- sur la reconnaissance d'un référent risque, bien identifié (ce qui implique la labelisation de la fonction) et qui devra être à un niveau d'autorité suffisante pour être entendu.


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