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seminaire  

Atelier
Le partage de données géographiques

 

Roland NUSSBAUM, Mission Risques Naturels,
Intervenant au titre de l'AFPCN

L'objectif de cet atelier était d'offrir aux secteurs professionnels producteurs et utilisateurs de données sur le risque l'occasion de reprendre et prolonger les débats qui ont eu lieu le 4 novembre dernier, dans le cadre de la journée organisée au Palais du Luxembourg par les associations AFPCN (1) et AFIGEO (2) sur le thème " partager l'information géographique sur le risque inondation pour mieux le gérer ", avec le soutien du MEDD notamment.

Du côté des acteurs privés, la question du partage de données géographiques sur le risque pose des questions spécifiques aux acteurs nationaux, tels que les opérateurs de réseaux d'utilités (eau, gaz, électricité) ou de transport, les assureurs, les professionnels de l'immobilier, etc,. En effet leur besoin est d'accéder à des informations numériques sur les aléas à l'échelle de l'ensemble du territoire, fondées autant que possible sur un référentiel national des aléas, pour être en mesure d'y positionner leurs enjeux, d'évaluer leur exposition selon différents scenarii et de prendre ou faire prendre des mesures visant à réduire la vulnérabilité des enjeux où cela est possible.

En introduction, Yves RIALLANT, Vice Président de l'AFIGEO et co-animateur de l'initiative AFIGEO-AFPCN, résume la démarche poursuivie dans le cadre du groupe de travail de l'année 2002, ainsi que le contenu du rapport pour discussion remis aux participants de la journée.
Partant de :
- L'analyse de la " chaîne de l'information géographique sur le risque ", des différents niveaux de sa production (référentiel, couche aléa, avec apports de technologies SIG, de simulation ou l'observation de la terre) aux différentes formes de consommations (particuliers, professionnels),
- l'expression et l'analyse des besoins des différentes catégories d'utilisateurs de ces données pour la prévention des risques naturels (typologies selon objectifs, motivations, besoins de données, etc),
- une typologie des supports cartographiques sur l'aléa disponibles en fonction de leur cadre réglementaire (AZI, PPRI) ou de projet territorial (résultats de simulations par EPTB et DIREN), qui met en évidence une absence de " référentiel national des zones inondables ".
- l'observation de la situation dans quelques pays voisins et la prise en compte du contexte européen (Convention d'Aarhus, initiative INSPIRE(3) , e- SOCIETY, etc),
le rapport soulève notamment les questions suivantes :
- quel statut pour la donnée et quelle limite d'usage ?
- quel cadre pour les jeux d'acteurs, notamment les producteurs de référentiel géographique, nécessaire à l'exploitation de la couche spécifique d'informations sur l'aléa ?
- quel tronc commun de données (physiques, organisationnelles) et de scenarii pour satisfaire les besoins minimaux des différentes catégories d'usagers ?
Il formule des recommandations visant à mettre utilisateurs et maîtres d'ouvrage en présence :
1. favoriser l'expérimentation d'infrastructures de médiations d' information, comme il en existe déjà sous différentes formes ici et là,
2. développer avec le relais des associations d'utilisateurs des outils d'appropriation de ces informations (diagnostic / audit de vulnérabilité pour les entreprises, diagnostic habitation pour les particuliers),
3. poursuivre les travaux du groupe pour élaborer le canevas d'un livre blanc du partage de l'information géographique.

En raison de sa participation diversifiée et représentative des principaux secteurs publics et privés concernés, l'atelier a permis un débat nourri, dont il ne peut être rendu compte que partiellement, à travers les quelques remarques, ici regroupées selon trois axes :
- des réactions au principe, à l'organisation ou l'économie du partage,
- des observations techniques,
- des éléments de conclusion et d'orientations pour la suite

1. Réactions au principe, à l'organisation et à l'économie du partage

Il s'agit bien des données sur les aléas (aléa inondation par exemple), dont peut avoir besoin un acteur donné en un lieu donné.
La question pratique résumée par un opérateur de réseau est de savoir comment et où trouver une information fiable sur tout le territoire, en n'ayant pas toujours le temps ou la chance de trouver la bonne personne. Le cas de l'Ile de France où la Préfecture de police a pris les choses en main dans le cadre de l'élaboration d'un Plan de Secours Spécial Inondation Zonal est à cet égard exemplaire, dans la mesure où tous les opérateurs de réseau ont été amenés à prendre part à l'exercice et à se mettre en situation de renseigner leurs usagers professionnels sur leur dépendance éventuelle en cas de crue de la Seine. Pour être en mesure de réaliser progressivement les investissements nécessaires au durcissement de leur réseau, les opérateurs ont besoin de dispositifs de collaboration analogues avec les pouvoirs publics nationaux et territoriaux.
Il est souligné que la carte d'aléas n'étant pas toujours disponible dans le dossier du PPRI, ce dernier ne peut être utilisé par qu'avec précaution, dans la mesure où la carte de zonage, résultant d'un compromis politique, ne peut être utilisée pour élaborer ses propres scenarii de risques.

1.1. Sur le principe du partage
Il faut faire la différence entre accès des données au public (le risque de malveillance devant être pris en compte) et l'accès aux professionnels (qu'ils soient pouvoirs publics ou acteurs privés).
Si l'on s'en tient aux acteurs professionnels, les acteurs publics producteurs de données géographiques seraient plutôt demandeurs de données en provenance des acteurs privés, tels que les concessionnaires de réseaux, et dans cette optique seraient disposés à un échange de données à double sens (idée de partage gagnant - gagnant). Les opérateurs de réseaux objectent qu'ils n'ont pas à se dé-saisir de certaines données vitales pour l'entreprise, voire pour la nation.

Sur le constat que les DIREN ne disposent pas d'informations sur les réseaux pour assister les petites communes dans la mise en place de leurs plans de secours, une information est donnée par un représentant de la Direction de la Sécurité Civile du Ministère de l'Intérieur sur un projet de loi en cours d'élaboration visant à moderniser les plans de secours pour la préparation à la gestion de crise, dans l'esprit de ce qui est en cours de réalisation à l'échelle de l' Ile de France sous la forme d'un Plan de Secours Spécialisés zonal inondation, sous l'égide de la préfecture de Zone préfecture de police (impliquant les opérateurs de réseaux dans le plan de crise et dans l'information de préparation à la crise des usagers professionnels).

Les services de l'Etat soulignent que l'information brute sur les cartes est nécessaire mais non suffisante et que toute l'information associée doit être prise en compte pour comprendre les enjeux associés.

Les chercheurs font observer que la CNIL fait souvent obstacle à la diffusion des données résultant de leurs études de vulnérabilités.

1.2. Sur l'organisation et l'économie du partage
Le point d'entrée est un besoin de mutualisation de données géographiques et de moyens d'y accéder, voire de les exploiter, entre plusieurs organisations publiques territoriales.
Le CRIGE PACA, IAURIF, des initiatives départementales (74, 56, 85) sont citées en exemples de réussites d'initiatives de mutualisation de données entre acteurs publics.

EdF mentionne la mise en place de conventions d'échange d'informations avec un certain nombre de partenaires, dans le cadre de la mise en place de son projet MERCATOR, d'accès plus facile à ses données réseau.
Un autre opérateur de réseau indique être prêt à travailler sur une base de partenariat comme il l'a fait sur la Seine, pour d'autres bassins.

Dans le canton de Vaud (Suisse), l'administration cantonale a organisé un guichet d'accès aux informations, qui prévoit que les données restent chez le propriétaire de la donnée. Les référentiels de base sont payants comme en France. Sur 270 données existantes, seulement 10 sont actuellement diffusables. Cela montre, en dépit d'efforts de mutualisation, les difficultés d'accessibilité.

2. Observations techniques
Sous des apparences techniques, il s'agit de problèmes tout à fait importants dont les points de blocage ne sont pas techniques mais économique ou politique :
- du référentiel utilisé et de la cohérence induite entre les cartographies thématiques produites, en l'attente du Référentiel à Grande Echelle (RGE), et de son coût pour les utilisateurs, notamment dans le cadre de l'utilisation d'informations sur le risque (y aura-t-il un jour un service universel de l'adresse) ?
- de la lacune sur la troisième dimension, pour avoir un Modèle Numérique de Terrain (MNT) fiable en précision altimétrique,
- de la gestion des méta-données, c'est-à-dire des informations associées et permettant de trouver les données.
Un débat a porté sur les formats d'échanges de données, qui posent problème selon certains dès lors qu'il y a multiplicité d'acteurs et qui sont surtout un problème de communication pour d'autres.

3. Eléments de conclusion et orientations pour la suite
En résumé, les questions auxquelles le projet de livre blanc sur le partage de l'information que les associations AFIGEO et AFPCN ont proposé de mettre en chantier pour 2003, pourra tenter d'apporter des pistes de réponse sont :
- l'information pourquoi faire ? et quelles informations ?
- Organisation de l'accès à l'information, de la compréhension par l'usager, du qui fait quoi ?
- Définition de moyens associés (supports cartographiques ou autres, relais, étapes de validation de l'information).

Les participants ont apprécié ce large tour d'horizon et un certain nombre d'entre eux sont partants pour contribuer au projet de livre blanc.


(1) Association Française pour la Prévention des Catastrophes Naturelles, site www.afpcn.org
(2) Association Française pour l'Information Géographique, site www.afigeo.asso.fr
(3) Infrastructure for Spatial Information in Europe

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