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Résultat de la recherche

 

Abergement-la-Ronce Mise à jour : 02/07/2007
INSEE : 39001 – Population : 753
Département : JURA – Région : Franche-Comté


Risques

Risque industriel Avec enjeu humain
Transport de matière dangereuse Avec enjeu humain
Industriel avec enjeu humain
Transport de marchandises dangereuses avec enjeu humain

Procédure d’information

Date notification DCS : 06/04/1998


Accès à la cartographie du risque "remontée de nappe phréatique" sur la commune


Atlas de Zone Inondable

Aléa Nom de l'AZI Diffusion le

Prise en compte dans l'aménagement

Plans Bassin de risque Prescrit le Enquêté le

Approuvé le

Les éléments relatifs aux arrêtés de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle sont réputés fiables car directement issus du secrétariat de la commission nationale. Par contre, les informations sur les PPR de cette page ne peuvent servir de base pour la mise en place de l’information aux acquéreurs et locataires. Seuls les arrêtés préfectoraux, publiés sur les sites des préfectures, offrent la garantie d’exhaustivité nécessaire. 

Arrêtés de Catastrophe Naturelle

Type de catastrophe Début le Fin le Arrêté du Sur le JO du
Inondations et coulées de boue 16/05/1983 16/05/1983 21/06/1983 24/06/1983
Inondations, coulées de boue et mouvements de terrain 25/12/1999 29/12/1999 29/12/1999 30/12/1999
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/07/2003 30/09/2003 01/12/2006 07/12/2006