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Résultat de la recherche

 

Abelcourt Mise à jour : 09/07/2007
INSEE : 70001 – Population : 316
Département : HAUTE-SAONE – Région : Franche-Comté


Risques

Inondation Avec enjeu humain

Procédure d’information

Date notification DCS : -


Atlas de Zone Inondable

Aléa Nom de l'AZI Diffusion le
Inondation La Saône Lanterne 01/01/2003

Prise en compte dans l'aménagement

Plans Bassin de risque Prescrit le Enquêté le

Approuvé le

PPR Inondation Saône-Lanterne 20/12/2000 - -

Les éléments relatifs aux arrêtés de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle sont réputés fiables car directement issus du secrétariat de la commission nationale. Par contre, les informations sur les PPR de cette page ne peuvent servir de base pour la mise en place de l’information aux acquéreurs et locataires. Seuls les arrêtés préfectoraux, publiés sur les sites des préfectures, offrent la garantie d’exhaustivité nécessaire. 

Arrêtés de Catastrophe Naturelle

Type de catastrophe Début le Fin le Arrêté du Sur le JO du
Inondations et coulées de boue 14/10/1982 14/10/1982 24/12/1982 26/12/1982
Inondations et coulées de boue 09/11/1982 09/11/1982 24/12/1982 26/12/1982
Inondations et coulées de boue 08/12/1982 31/12/1982 11/01/1983 13/01/1983
Inondations, coulées de boue et mouvements de terrain 25/12/1999 29/12/1999 29/12/1999 30/12/1999