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Résultat de la recherche

 

Abergement-de-Cuisery Mise à jour : 14/11/2007
INSEE : 71001 – Population : 652
Département : SAONE-ET-LOIRE – Région : Bourgogne


Risques

Inondation Avec enjeu humain
Transport de matière dangereuse Avec enjeu humain
Transport de marchandises dangereuses enjeu humain à définir

Procédure d’information

Date notification DCS : 22/01/2001


Atlas de Zone Inondable

Aléa Nom de l'AZI Diffusion le
Inondation AZI SAONE 22/06/2006

Prise en compte dans l'aménagement

Plans Bassin de risque Prescrit le Enquêté le

Approuvé le

PPR Inondation SaÃ?´ne 09/07/1990 06/12/1996 13/02/1997
PPR Inondation Saône 09/07/1990 31/10/1996 13/02/1997

Les éléments relatifs aux arrêtés de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle sont réputés fiables car directement issus du secrétariat de la commission nationale. Par contre, les informations sur les PPR de cette page ne peuvent servir de base pour la mise en place de l’information aux acquéreurs et locataires. Seuls les arrêtés préfectoraux, publiés sur les sites des préfectures, offrent la garantie d’exhaustivité nécessaire. 

Arrêtés de Catastrophe Naturelle

Type de catastrophe Début le Fin le Arrêté du Sur le JO du
Tempête 06/11/1982 10/11/1982 18/11/1982 19/11/1982
Poids de la neige - chutes de neige 26/11/1982 27/11/1982 24/01/1983 29/01/1983
Inondations et coulées de boue 12/05/1983 13/05/1983 21/06/1983 24/06/1983
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/07/2003 30/09/2003 30/03/2006 02/04/2006