Richeville
INSEE : 27490 - Population : 263
Département : EURE - Région : Haute-Normandie
Risques
Information acquéreur / locataire
- Accès aux informations pour le département Eure (27)
- Modèle d'état des risques au format PDF (80 Ko) ou au format Word (270 Ko)
- Déclaration pré-renseignée des sinistres indemnisés (Article L125 du code des assurances)
Information préventive
Accès à la cartographie du risque "remontée de nappe phréatique" sur la commune
Sauvegarde
Atlas de Zone Inondable
| Aléa |
Nom de l'AZI |
Diffusion le |
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Prise en compte dans l'aménagement
| Plans |
Bassin de risque |
Prescrit le |
Enquêté le |
Approuvé le
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Les éléments relatifs aux arrêtés de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle sont réputés fiables car directement issus du secrétariat de la commission nationale. Par contre, les informations sur les PPR de cette page ne peuvent servir de base pour la mise en place de l’information aux acquéreurs et locataires. Seuls les arrêtés préfectoraux, publiés sur les sites des préfectures, offrent la garantie d’exhaustivité nécessaire.
Arrêtés de reconnaissance de catastrophe naturelle
| Type de catastrophe |
Début le |
Fin le |
Arrêté du |
Sur le JO du |
| Inondations, coulées de boue et mouvements de terrain |
25/12/1999 |
29/12/1999 |
29/12/1999 |
30/12/1999 |
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Mise à jour : 02/07/2007
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