Linformation préventive
La loi du 22 juillet 1987 a instauré le droit des citoyens à une information sur les risques majeurs auxquels ils sont soumis sur tout ou partie du territoire, ainsi que sur les mesures de sauvegarde qui les concernent (article L125.2 du Code de lenvironnement).
Sous lautorité du préfet, deux documents dinformation des populations sont réalisés, généralement par les services interministériels de défense et de protection civiles (SIDPC). Les dossiers départementaux des risques majeurs (DDRM) recensent à léchelle dun département lensemble des risques par commune. Ils expliquent les phénomènes et présentent les mesures de sauvegarde. Les dossiers communaux synthétiques (DCS) situent les risques dans chaque commune, au moyen de cartes au 1:25 000 et rappellent les évènements historiques, ainsi que les mesures de sauvegarde.
Les dossiers dinformation communaux sur les risques majeurs (DICRIM) sont établis par le maire. Ils complètent les informations contenues dans les précédents documents par les mesures spécifiques prises en vertu des pouvoirs de police du maire. Ils doivent être accompagnés dun plan de communication comprenant une campagne daffichage et une campagne dinformation. Disponibles en mairie, ces documents ne sont pas opposables aux tiers.
Le plan de communication établi par le maire peut comprendre divers supports de communication, ainsi que des plaquettes et des affiches, conformes aux modèles arrêtés par les ministères chargés de l'environnement et de la sécurité civile.
Le maire peut imposer ces affiches :
- dans les locaux accueillant plus de 50 personnes,
- dans les immeubles regroupant plus de 15 logements,
- dans les terrains de camping ou de stationnement de caravanes regroupant plus de 50 personnes.
Les propriétaires de terrains ou d'immeubles doivent assurer cet affichage (sous contrôle du maire) à l'entrée des locaux ou à raison d'une affiche par
5 000 m2 de terrain.
Lalerte et les consignes
Le signal national dalerte consiste en trois émissions successives dune minute chacune et séparées par des intervalles de cinq secondes, dun son modulé en amplitude ou en fréquence. Des essais ont lieu le premier mercredi de chaque mois à midi.
Le signal est diffusé par tous les moyens disponibles et notamment par le réseau national dalerte et les équipements des collectivités territoriales. Il est relayé par les dispositifs dalarme et davertissement dont sont dotés les établissements recevant du public et par les dispositifs dalarme et de détection dont sont dotés les immeubles de grande hauteur.
Les messages dalerte contiennent des informations relatives à létendue du phénomène (tout ou partie du territoire national) et indiquent la conduite à tenir. Ils sont diffusés par les radios et les télévisions (sociétés nationales de programme Radio France et France Télévisions, société nationale de radio-diffusion et de télévision pour l'outre-mer, services autorisés de télévision par voie hertzienne terrestre desservant une zone dont la population est supérieure à six millions d'habitants, société d¹exploitation de la quatrième).
Le signal de fin dalerte consiste en une émission continue dune durée de trente secondes dun son à fréquence fixe.
La fin de lalerte est annoncée sous la forme de messages diffusés par les services de radiodiffusion sonore et de télévision, dans les mêmes conditions que pour la diffusion des messages dalerte. Si le signal national dalerte na été suivi daucun message, la fin de lalerte est signifiée à laide du même support que celui ayant servi à émettre ce signal.
Les consignes : un certain nombre de consignes générales à suivre « avant, pendant et après » une alerte ont été définies. Elles sont complétées par des consignes spécifiques à chaque risque.
Consignes générales
AVANT
Prévoir les équipements minimums :
radio portable avec piles ;
lampe de poche ;
eau potable ;
papiers personnels ;
médicaments urgents ;
couvertures ; vêtements de rechange ;
matériel de confinement.
S'informer en mairie :
des risques encourus ;
des consignes de sauvegarde ;
du signal d'alerte ;
des plans d'intervention (PPI).
Organiser :
le groupe dont on est responsable ;
discuter en famille des mesures à prendre si une catastrophe survient (protection, évacuation, points de ralliement).
Simulations :
y participer ou les suivre ;
en tirer les conséquences et enseignement.
PENDANT
Évacuer ou se confiner en fonction de la nature du risque.
S'informer : écouter la radio : les premières consignes seront données par France Inter et les stations locales de RFO.
Informer le groupe dont on est responsable.
Ne pas aller chercher les enfants à l'école.
APRES
S'informer : écouter et suivre les consignes données par la radio et les autorités.
Informer les autorités de tout danger observé.
Apporter une première aide aux voisins ; penser aux personnes âgées et handicapées.
Se mettre à la disposition des secours.
Évaluer :
les dégâts ;
les points dangereux et s'en éloigner.
Ne pas téléphoner
Les secours
Quand une activité volcanique anormale est enregistrée, les autorités sont mises en alerte, ainsi que le Conseil supérieur dévaluation des risques volcaniques (CSERV).
Des plans dorganisation des secours (plans Orsec) sont alors mis en place, conformément à larticle 2 de la loi 87-565 du 22 juillet 1987. Ils recensent les moyens publics et privés susceptibles dêtre mis en uvre en cas de catastrophe et définissent les conditions de leur emploi par lautorité compétente pour diriger les secours.
La seule mesure de protection pour le volcanisme étant lévacuation, des plans de secours spécialisés (PSS) sont élaborés dans cette optique, et comportent trois niveaux dalerte :
vigilance-préalerte : mobilisation des services de lÉtat, information préventive ;
alerte : constitution dun PC de crise, préparation de lévacuation ;
évacuation : transfert de la population vers les centres dhébergement.
Ces plans de secours prévoient lorganisation des transports, de la circulation, de laccueil et de la protection des réfugiés, ainsi que de la surveillance contre le pillage.
En cas de déclenchement dun plan Orsec, les opérations de secours sont placées, dans chaque département, sous lautorité du représentant de lÉtat dans le département. Lorsquelles intéressent le territoire de plusieurs départements, quil y ait ou non déclenchement dun plan Orsec, le Premier ministre peut placer lensemble des opérations de secours sous la direction du représentant de lÉtat dans lun de ces départements.
Lindemnisation
La loi n° 82-600 du 13 juillet 1982 modifiée, relative à lindemnisation des victimes de catastrophes naturelles (art. L.125-1 à L.125-6 du Code des assurances) a fixé pour objectif dindemniser les victimes de catastrophes naturelles en se fondant sur le principe de solidarité nationale.
Pour que le sinistre soit couvert au titre de la garantie « catastrophes naturelles », il faut que lagent naturel en soit la cause directe.
De plus, et cest très important, les victimes doivent avoir souscrit un contrat dassurance garantissant les dommages dincendie ou les dommages aux biens ainsi que, le cas échéant, les dommages aux corps de véhicules terrestres à moteur. Cette garantie est étendue aux pertes dexploitation, si elles sont couvertes par le contrat de lassuré.
Létat de catastrophe naturelle, ouvrant droit à la garantie est constaté par un arrêté interministériel (des ministères de lIntérieur et de lÉconomie et des Finances) qui détermine les zones et les périodes où sest située la catastrophe ainsi que la nature des dommages résultant de celle-ci et couverts par la garantie (article L. 125-1 du Code des assurances).
Les territoires doutre-mer, dont la Polynésie française, demeurent hors du champ dapplication de la loi de 1982.