Prim.net

seminaire  

Conclusions du colloque du MEDD sur la cartographie : outil de prévention des risques

 

Je voudrais tout d'abord féliciter en votre nom les organisateurs de ce colloque et plus particulièrement M LEOBET.

Chargé de le conclure, je me suis déplacé dans les 3 ateliers et je tiens également à féliciter leurs rapporteurs qui ont très bien résumé l'essentiel du travail qui s'y est fait et les nombreux échanges qui ont montré tout l'intérêt des participants sur les différents thèmes évoqués.

Il m'a été demandé d'intervenir en tant que " représentant des collectivités territoriales " et c'est un exercice particulièrement difficile, quant on connaît leur nombre et leurs compétences multiples !

Je me contenterai donc, de vous faire part, en tant que, technicien, délégué général de l'association française des EPTB, (pour plus d'information sur les EPTB voir le site www.eptb.asso.fr) d'un certain nombre de commentaires et de réflexions, nourris de ma propre expérience sur la prévention des inondations, dans le cadre notamment du plan Loire, sans engager à ce stade les collectivités territoriales et leurs élus.

Je tiens en préalable à souligner l'étonnante actualité de ce colloque, puisque que :

- en ce moment même, nos députés examinent le projet de loi sur la prévention des risques technologiques et naturels,
- la commission européenne est en train de préparer une communication sur " la sensibilisation de la population et le renforcement de la sécurité face aux risques naturels ou anthropiques " qui comprend un important chapitre sur la cartographie des risques, que j'encourage les participants à consulter sur le site Internet de la Direction Générale Environnement de la commission européenne.

J'avoue également avoir été très impressionné par la qualité du salon professionnel auquel ce colloque est adossé et par les très nombreuses applications de la géomatique exposées à destination des collectivités locales qui montrent les progrès constants qui sont faits dans ce domaine.

Les 3 axes de travail de ce séminaire portaient sur les thèmes des PPR, des actions des collectivités territoriales et du partage des données entre acteurs.

Outre les commentaires faits précédemment par les rapporteurs des ateliers que je partage, je crois utile de souligner les quelques points suivants, en tant que praticien des collectivités :

- sur les PPR, il est clair que dans certaines situations les élus ont ressenti un important manque de concertation lors de leur élaboration par l'Etat ; l'amendement présenté au Sénat par le sénateur DOLIGE , Président de l'Association française des EPTB et accepté par le gouvernement qui prévoit la création d'une commission départementale des risques majeurs, devrait permettre à l'avenir de mieux organiser cette concertation,

- sur les actions des collectivités territoriales, l'objectif souhaitable, d'intérêt général, est que celles-ci s'approprient progressivement les politiques de prévention des risques.

Si l'on se réfère à un passé relativement récent qui a vu sur 10 à 15 ans l'identification de politiques environnementales par les collectivités, avec la création de services spécifiques, on peut penser que dans le prolongement des quelques initiatives déjà recensées dans notre pays, des " risk managers " vont être recrutés, dans un avenir relativement proche, par les collectivités territoriales disposant de moyens suffisants, en priorité à l'échelle Régionale (notamment à destination des acteurs économiques), Départementale (en appui aux communes rurales) et des villes et agglomérations.

Il convient par ailleurs de privilégier des " chefs de file " pour les bassins de risques dépassant ces limites institutionnelles, sur le modèle des EPTB pour le risque inondation, dont la reconnaissance devrait être confirmée prochainement, dans le cadre de la loi sur la prévention des risques.

Il faut toutefois bien noter que si la prévention des risques est une préoccupation majeure des élus, ceux-ci souhaitent que la sécurité des biens et des personnes reste une compétence régalienne de l'Etat, avec sans doute une clarification des responsabilités respectives des différents ministères et services en charge de ces questions et l'identification là aussi de " chefs de file ", la question de la responsabilité et des risques juridiques qui l'accompagne étant déterminante dans la mise en œuvre effective de politiques publiques de prévention des risques.

- enfin, sur le partage de données entre acteurs, je soulignerai au vu de mon expérience de la prévention des inondations, la nécessité de prévoir des systèmes " gagnants/gagnants " (je pense ici aux réflexions en cours avec le monde des assurances) et de favoriser l'accès pour les collectivités territoriales de la donnée publique, dans un but de prévention des risques, ce que le projet de loi adopté par le Sénat prévoit à l'issue d'un amendement proposé par le sénateur MARINI.



Régis THEPOT, délégué général de l'association française des Etablissements Publics Territoriaux de bassin

.
retour de haut page