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Dossier du mois  

Dossier d'information :
La prévention des risques industriels

 
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Sommaire

1/ LES RISQUES INDUSTRIELS retour de haut page

Qu'est ce que le risque industriel ?
Les risques industriels en France

2/ LA POLITIQUE DE PREVENTION DES RISQUES INDUSTRIELSretour de haut page

Le cadre réglementaire
- La législation des installations classées
- La directive européenne SEVESO

La réduction du risque à la source
- L'étude d'impact
- L'étude de dangers

L'organisation des secours
- Le Plan d'Opération Interne (POI)
- Le Plan Particulier d'Intervention (PPI)
> voir la carte des PPI

La maîtrise de l'urbanisation
- Le Porté A Connaissance (PAC)
- Le Projet d'intérêt Général (PIG)
> voir la carte de la maîtrise de l'urbanisation autour des installations à risques

L'information préventive des populations
- Le signal d'alerte
- Les consignes

3/ LES ACTEURS DE LA PREVENTION DES RISQUES INDUSTRIELSretour de haut page

Le ministère de l'Aménagement du Territoire et de l'Environnement

L'action locale de l'administration
- Le préfet de département
- La Direction Régionale de l'Industrie, de la Recherche
et de l'Environnement (DRIRE)
- L'inspection des installations classées

Les élus

Le public
- Les Secrétariats Permanents pour la Prévention des Pollutions Industrielles (SPPPI)
- Les Commissions Locales d'Information (CLI)

Les associations de protection de l'environnement

Les exploitants d'installations classées

La gestion du retour d'expérience : le BARPI

4/ ANNEXESretour de haut page

L'explosion de l'usine Grande Paroisse à Toulouse
- Communiqués de presse du ministère :
o Communiqué de presse du 21 septembre 2001
o Communiqué de presse du 28 septembre 2001 :
Après l'explosion de l'usine AZF à Toulouse : La prévention des risques industriels est une priorité nationale affirmée.
o Communiqué de presse du 5 octobre 2001 :
Yves COCHET, ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement entame dès la semaine prochaine
une série de consultations bilatérales et de visites de sites industriels.

- Le plan d'aide gouvernemental et les mesures de renforcement
de la sécurité autour des installations industrielles à risques


Les principaux textes législatifs :
- Le code de l'environnement - livre V - titre 1er :
installations classées pour la protection de l'environnement

cliquer sur code, puis >code de l'environnement puis >livre V - titre 1er : installations classées pour la protection de l'environnement

- La directive n°96/82 du 9 décembre 1996 dite SEVESO II
lien vers le portail législatif de l'Union européenne

- Le décret 99-1220 du 28 décembre 1999 modifiant la nomenclature des installations classées
lien vers Legifrance

- Les décrets 2000-258 du 20 mars 2000 et 77-1133 du 21 septembre 1977 pris pour l'application de la loi du 19 juillet 1976 relative aux installations classées.
liens vers Legifrance

- L'arrêté et la circulaire ministériels du 10 mai 2000 relatifs à la prévention des accidents majeurs.
liens vers l'INERIS

- La loi n°87-565 du 22 juillet 1987 relative à l'organisation de la sécurité civile, à la protection de la forêt contre l'incendie et à la prévention des risques majeurs.
lien vers la préfecture de l'Aude

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Téléchargement du dossier complet moins les cartes (PDF - 553 Ko).

La prévention des risques industriels
Ministère de l'Aménagement du Territoire et de l'Environnement
octobre 2001