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Dossier du mois  

2/ LA POLITIQUE DE PREVENTION DES RISQUES INDUSTRIELS

 

L’ORGANISATION DES SECOURS

Le Plan d’Opération Interne (POI)


En cas d’accident à l’intérieur d’un établissement, les industriels appliquent leur Plan d’Opération Interne (POI). Celui-ci concerne les moyens à mettre en place à l’intérieur de l’établissement en cas d’accident. C’est le chef d’entreprise qui prend en charge la direction des opérations internes.

Le POI définit les mesures d’organisation, les méthodes d’intervention et les moyens nécessaires que l’exploitant doit mettre en oeuvre pour protéger le personnel, les populations et l’environnement.

Il est principalement demandé pour les installations présentant les risques les plus importants pour les personnes et l’environnement (notamment les installations faisant l’objet d’un plan particulier d’intervention).

L’élaboration d’un POI est imposé à tout établissement soumis aux servitudes d’utilité publique.

Le POI est établi par l’exploitant sous sa responsabilité. Il a pour but d’organiser la lutte contre le sinistre et doit, en particulier, détailler les moyens et équipements mis en oeuvre.

Il ne peut être établi que sur la base d’une étude de danger comportant une analyse des différents scénarios d’accidents possibles et de leurs conséquences les plus pénalisantes.

Le POI doit reproduire les mesures d’urgence qui incombent à l’exploitant sous le contrôle de l’autorité de police, notamment en matière d’alerte du public, des services, des concessionnaires et des municipalités concernés.

De plus, la réalisation d’exercices d’application du POI doit être effective, afin d’en vérifier la fiabilité et d’en combler les lacunes éventuelles. Il est souhaitable que de tels exercices aient lieu au moins une fois par an. Les différents services concernés doivent être informés de ces exercices et y être associés.

Le décret du 21 septembre 1977 modifié impose dorénavant à l’exploitant de mettre à jour et de tester son POI à des intervalles ne dépassant pas 3 ans.

Les Plans Particuliers d’Intervention (PPI) retour de haut page

A partir de l’étude de dangers et du POI, et si les accidents susceptibles de se produire dans un établissement risquent de déborder de l’enceinte de celui-ci, le préfet élabore un Plan Particulier d’Intervention (PPI) qui prévoit l’organisation et l’intervention des secours. C’est le préfet qui prend en charge dans ce cas la direction des opérations de secours.

Font par exemple l’objet d’un PPI :

– les sites comportant au moins une installation nucléaire de base de type réacteur nucléaire d’une puissance thermique supérieure à dix mégawatts ;

– les installations classées "Servitude d’utilité publique" (SEVESO) dans la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement ;

– les stockages souterrains de gaz toxiques ou de gaz comprimés ou liquifiés mentionnés aux décrets n° 62-1296 du 6 novembre 1962 et n° 65-72 du 13 janvier 1965 ;

Chaque PPI comporte l’indication des risques pour lesquels il est établi. Il opère pour chacun de ces risques, ou groupe de risques, le recensement des mesures à prendre et des moyens susceptibles d’être mis en oeuvre. Il énumère notamment les procédures de mobilisation et de réquisition qui seront utilisées et les conditions d’engagement des moyens disponibles.

Le PPI définit les missions des services de l’Etat, de ses établissements publics, des collectivités territoriales et de leurs établissements publics et il fixe les modalités de concours des organismes privés appelés à intervenir. Il précise les modalités d’organisation de commandement sur les lieux des opérations.

Le PPI mentionne également les modalités de transmission de l’alerte aux différents participants, ainsi que les liaisons à établir entre les unités, les services, les organismes privés, le commandement et les autorités compétentes.

De plus, le PPI comporte les prescriptions principales suivantes :

– la description générale de l’installation, de l’ouvrage ou des lieux pour lesquels il est établi ;

– la liste des communes sur le territoire auxquelles s’appliquent les dispositions du plan ;

– les mesures d’information et de protection prévues au profit des populations et, le cas échéant, les schémas d’évacuation éventuelle de celles-ci, y compris l’indication de lieux d’hébergement ;
– les mesures incombant à l’exploitant pour la diffusion immédiate de l’alerte auprès des autorités compétentes et l’information de celles-ci sur la situation et son évolution, ainsi que, le cas échéant, la mise à la disposition de l’Etat d’un poste de commandement aménagé sur le site ou au voisinage de celui-ci.

– les mesures incombant à l’exploitant à l’égard des populations voisines et notamment, en cas de danger immédiat, les mesures d’urgence qu’il est appelé à prendre avant l’intervention de l’autorité de police et pour le compte de celle-ci, en particulier :
– la diffusion de l’alerte auprès des populations voisines ;
– l’interruption de la circulation sur les infrastructures de transport et
l’éloignement des personnes au voisinage du site ;
– l’interruption des réseaux et canalisations publics au voisinage du site.

En liaison avec l’exploitant qui en assure le financement, le préfet fait établir des brochures comportant les consignes destinées aux populations demeurant dans la zone d’application du plan. Ces brochures, placées dans les lieux publics où le plan peut être consulté, sont remises aux personnes qui en font la demande.


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La prévention des risques industriels
Ministère de l’Aménagement du Territoire et de l’Environnement
octobre 2001