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Dossier du mois  

2/ LA POLITIQUE DE PREVENTION DES RISQUES INDUSTRIELS

 

L’INFORMATION PREVENTIVE DES POPULATIONS

Le droit à l’information des citoyens a également été confirmé par la loi du 22 juillet 1987 : "les citoyens ont un droit à l’information sur les risques majeurs auxquels ils sont soumis dans certaines zones du territoire et sur les mesures de sauvegarde qui les concernent". L’information préventive du public est bien un facteur de prévention à part entière.

La directive " SEVESO II " élargit considérablement la participation du public dans différentes procédures : accessibilité du public aux informations contenues dans le rapport de sécurité, avis du public sur l’implantation d’un nouvel établissement, mise à la disposition du public de l’inventaire des substances dangereuses présentes dans l’établissement.

De plus, les plans d’urgences externes (Plan Particulier d’Intervention) sont élaborés en consultation avec le public après transmission des informations de l’exploitant aux autorités compétentes. Concernant les plans d’urgences internes (Plan d’Opération Interne), les représentants du personnel sont consultés lors de leur élaboration. Ces dispositions confortent les principales prescriptions françaises déjà mises en place.

L’information préventive se fait dans chaque commune à l’aide d’un document d’information établi par le maire et d’un dossier synthétique établi par le préfet, les deux étant consultables en mairie. De plus, des affiches sont apposées dans les immeubles recevant plus de 50 personnes.

Autour des sites industriels classés " SEVESO ", l’information des populations est faite, à la charge de l’industriel, par des plaquettes déposées dans les boites aux lettres des riverains.

Une information des populations sur les risques, le signal d’alerte et la bonne conduite à avoir en cas d’accident, doit être réalisée par les industriels " SEVESO ", au moins tous les 5 ans dans les zones à risque autour de leur site.


Le signal d’alerte retour de haut page

La loi du 22 juillet 1987 a initié le principe d’un code national d’alerte : " les obligations sont fixées dans un code d’alerte national défini par décret ".

Une alerte est la diffusion d’un signal sonore et de messages qui annoncent qu’un danger est imminent. Elle permet à chacun de prendre des mesures de protection adaptées.

Dès 1989 (directive du 6 juillet), le Premier ministre préconisait le confinement. Le décret du 15 mai 1990 précise : " le signal national d’alerte a pour objet d’avertir la population de la nécessité de s’abriter immédiatement en un lieu protégé et de se porter à l ‘écoute de l’un des programmes nationaux émis par Radio France, pour la métropole, ou Radio France Outre-mer ".

Le signal d’alerte est un signal spécifique émis par une sirène. Il ne renseigne pas sur la nature du danger, car le même signal est émis dans toutes les situations d’urgence. Une exception toutefois : en métropole, la rupture de barrage qui est annoncée par une corne de brume.

Pour donner l’alerte, une sirène émet un signal :
– prolongé ;
– modulé, montant et descendant ;
– de 3 séquences d’une minute chacune.

La fin de l’alerte est également annoncée par une sirène émettant un signal continu de 30 secondes.


Les consignes retour de haut page

Il existe un certain nombre de consignes générales de bonne conduite à suivre en cas d’accident.

Avant

Il convient notamment de s’informer en mairie des risques encourus, des consignes de sauvegarde, du signal d’alerte et des plans d’intervention, ainsi que de participer à des exercices de simulations.

Pendant

Dès le retentissement du signal national d’alerte , il convient :

– de se confiner dans un local clos, de préférence sans fenêtre, en calfeutrant soigneusement les ouvertures, y compris les aérations, après avoir arrêté ventilation et climatisation, et réduit le chauffage.

En effet, le confinement est le premier réflexe à avoir, car le plus efficace dans la majorité des cas. Même si l’isolation n’est pas parfaite (par exemple fenêtres brisées), cette mesure permet de limiter les effets d’une catastrophe. En cas d’explosion ou de nuage toxique, et en attendant les consignes données par les autorités, le confinement doit se faire de préférence dans des locaux situés en sous-sol ou le plus possible au centre des bâtiments.

– d’écouter la radio (France Inter) où seront données les premières informations sur la nature du risque et les premières consignes à appliquer. C’est le préfet du département où se produit l’accident qui compose le message radiophonique d’alerte transmis en radio. Le ministre de l’Intérieur (ou son représentant) a la possibilité d’intervenir directement sur les ondes à partir d’un studio situé à la direction de la sécurité civile à Paris.

– de ne sortir qu’en fin d’alerte ou sur ordre d’évacuation décidé par le responsable des secours. Cet ordre est diffusé par radio.

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La prévention des risques industriels
Ministère de l’Aménagement du Territoire et de l’Environnement
octobre 2001