retour accueil éducation professionnel plan liens contact Recherche
Éditorial

Éditorial


Le dossier du mois


Le dossier du mois


Tous les dossiers


Tous les dossiers


Les feux de forêts

Les avalanches

Les feux de forêts


Les feux de forêts


Les séismes


Les séismes


Les inondations


Les inondations


Les tempêtes et cyclones


Les tempêtes et cyclones


Les mouvements de terrain


Les mouvements de terrain


Les risques industriels


Les risques industriels


Le volcanisme


Le volcanisme


La foudre


La foudre


Le transport des matières dangereuses


Le transport des matières dangereuses


Le nucléaire


Le nucléaire



Droit et prévention


Prévention et éducation


Risques majeurs et tourisme
Dossier du mois  

3/ LES ACTEURS DE LA PREVENTION DES RISQUES INDUSTRIELS

 

L’ACTION LOCALE DE L’ADMINISTRATION

Le préfet de département

La plupart des décisions individuelles sont prises par le préfet de département.

Le préfet reçoit les demandes d’autorisation et conduit l’ensemble des procédures nécessaires. Il dispose pour cela d’un bureau de l’environnement qui gère les diverses consultations. Sur le plan technique, il s’appuie sur l’inspection des installations classées.

A l’issue de la procédure, au vu du rapport de l’inspection des installations classées et de l’avis du conseil départemental d’hygiène, le préfet à la responsabilité de statuer et donc d’arbitrer entre les multiples intérêts en cause.

Il a ensuite la responsabilité de veiller au respect des dispositions prises et de prendre toutes les mesures éventuellement nécessaires.

La Direction Régionale de l’Industrie, de la Recherche et de l’Environnement (DRIRE)

Dans le domaine de la protection de l’environnement, l’activité des DRIRE s’exerce pour le compte du ministère, sous l’autorité des préfets de département.

Les DRIRE ont pour mission principale de contrôler les activités industrielles susceptibles d’avoir un impact sur l’environnement, ceci dans le cadre de la réglementation sur les installations classées.

Leur action s’exerce dans les trois domaines principaux de l’environnement industriel :
– la prévention des risques technologiques majeurs ;
– la réduction des pollutions et des nuisances ;
– le contrôle et l’élimination des déchets.

Les DRIRE sont également chargées de la coordination, au niveau régional, de l’inspection des installations classées.

Elles sont investies d’un rôle moteur dans la prévention des risques technologiques majeurs.

Au delà de l’analyse et de la critique des études de dangers remises par les exploitants, les principales actions menées par les DRIRE en matière de prévention des risques sont :
– la rédaction de prescriptions spécifiques imposées à l’exploitant par voie d’arrêté préfectoral : règles d’aménagement, consignes d’exploitation, moyens de surveillance et de contrôle des installations, dispositifs de sécurité… ;

– des visites d’inspection pour contrôler la bonne application de ces dispositions et, le cas échéant, des modifications pour améliorer le niveau de sûreté de l’établissement ;

– la participation à l’élaboration des plans de secours (POI et PPI, ou plan de secours spécialisé), ainsi qu’aux exercices périodiques, notamment afin d’accroître leur efficacité opérationnelle et d’améliorer la qualité des secours ;

– la participation à l’information des populations exposées aux risques afin de leur préciser la conduite à tenir en cas d’accident ;

– l’engagement des procédures visant à assurer la maîtrise de l’urbanisation dans les zones à risques entourant les établissements, notamment par l’intermédiaire des plans d’occupation des sols, des servitudes d’urbanisme ou des servitudes d’utilité publique.


L’inspection des installations classées retour de haut page

L’inspection des installations classées pour la protection de l’environnement est assurée principalement par les DRIRE et les services vétérinaires (DSV) qui assurent l’inspection des élevages, des abattoirs et équarrissages et de certaines autres activités agro-alimentaires. Le chef du service régional de l’environnement industriel est en outre chargé d’une mission générale de coordination de l’inspection.

A Paris et dans les départements de la petite couronne, l’inspection des installations classées est réalisée par le Service Technique Interdépartemental de l’Inspection des Installations Classées (STIIIC) de la Préfecture de Police.

Pour les installations relevant du ministère de la Défense, l’inspection est assurée par le contrôle général des armées.

Les inspecteurs sont chargés de l’instruction des demandes d’autorisation de nouvelles installations ou d’extension et de modification d’installations anciennes.

Ils doivent proposer au préfet un projet d’arrêté en fonction des divers avis exprimés lors de l’enquête et des consultations locales, des réglementations nationales et des conditions particulières de l’environnement local. Les inspecteurs sont ensuite chargés de surveiller ces installations, d’instruire les plaintes, les accidents et le cas échéant de proposer au préfet toutes les mesures nécessaires et en cas d’infraction, de dresser un procès-verbal.

Par ailleurs, la directive " SEVESO II " conduit désormais l’exploitant à démontrer à l’inspecteur qu’au delà des mesures techniques, il a pris toutes les dispositions dans l’organisation pour prévenir les risques d’accident majeur. Il appartient donc également à l’inspecteur de contrôler ce volet organisationnel de la maîtrise du risque.

Les 64 600 installations soumises à autorisation en France sont suivies par environ 750 inspecteurs en équivalent temps-plein (chiffres 1999).


L’activité annuelle de l’inspection en 2000
  TOTAL Dont DRIRE
Autorisations initiales 4 000 2000
Sanctions administratives :
toutes installations confondues
4 000 2 500
dont :
· mises en demeure
3 300 2 000
· suspensions 200 150
· consignations 350 300
Procès verbaux
toutes installations confondues
1 200 800
Visites et inspections 30 000 15 000
retour de haut page

La prévention des risques industriels
Ministère de l’Aménagement du Territoire et de l’Environnement
octobre 2001