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Dossier du mois  

3/ LES ACTEURS DE LA PREVENTION DES RISQUES INDUSTRIELS

 

LES ELUS

Les élus disposent de moyens d’actions. En particulier, les conseils municipaux concernés sont spécialement consultés lors de toute procédure d’autorisation.

Les maires disposent également de pouvoirs de police propres en vertu du code des communes (article L 131) vis-à-vis des installations qui ne sont pas visées dans la nomenclature des installations classées.

Les élus locaux ont un rôle important dans l’élaboration des documents d’urbanisme, dans lesquels il convient de prévoir une judicieuse répartition des activités afin d’éviter des gênes pour le voisinage.

Dans le cas des installations présentant des risques pour le voisinage, il est impératif que les contraintes nécessaires soient transcrites dans les plans d’occupation des sols (POS).

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La prévention des risques industriels
Ministère de l’Aménagement du Territoire et de l’Environnement
octobre 2001