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Dossier du mois  

3/ LES ACTEURS DE LA PREVENTION DES RISQUES INDUSTRIELS

 

LE PUBLIC

Les procédures relatives aux installations classées sont largement ouvertes au public qui dispose de divers moyens pour s’exprimer et intervenir.

Lors de la procédure d’autorisation d’extension ou de modification d’installations importantes, l’enquête publique est un moyen privilégié pour permettre au public comme aux associations de faire part de leurs préoccupations.

A cet égard, les installations de traitement de déchets soulèvent souvent de vives oppositions, oppositions, qui tendent à se généraliser à d’autres catégories d’installations classées telles que les élevages ou les carrières.

Lorsqu’une installation fonctionne de manière incorrecte et que le public ou des associations ont à se plaindre de risques, de nuisances ou de pollutions, les plaignants doivent en premier lieu contacter directement l’exploitant ce qui permet de résoudre bon nombre de problèmes ponctuels.

En cas d’échec de cette démarche, c’est à la préfecture (bureau de l’environnement) que la plainte doit être déposée. Il est nécessaire que cette plainte soit la plus précise possible (nature des inconvénients, établissement présumé responsable,…).

Le préfet fait alors instruire la plainte et prend, si besoin, les mesures nécessaires pour remédier aux nuisances.

Il existe diverses voies de recours, d’une part le recours au ministre chargé de l’Environnement et d’autre part des recours juridictionnels.

Les décisions du préfet peuvent être déférées au tribunal administratif. En effet, en matière d’installations classées, ce tribunal a le pouvoir d’annuler ou de modifier les décisions préfectorales.

Il est également possible de porter plainte auprès du Procureur de la République contre un exploitant qui ne respecte pas la réglementation. En cas de poursuite, l’exploitant est passible de sanctions pénales décidées par le tribunal de police ou le tribunal correctionnel, selon la nature de l’infraction commise. Le juge pénal peut prononcer des peines d’amendes et d’emprisonnement, ordonner l’exécution de travaux et même l’interdiction d’utiliser une installation.

Enfin, il est possible de demander réparation ou cessation des dommages entraînés par l’exploitant d’une activité classée ou non, devant le tribunal civil. En effet, les autorisations délivrées au titre de la réglementation des installations classées sont accordées sous " réserve des droits des tiers ".

La gestion de l’environnement industriel est un des terrains où doit se développer l’information et la concertation. Cette information a déjà été bien engagée autour des usines SEVESO. Le succès de ces opérations incite à l’appliquer progressivement à l’information sur les pollutions industrielles.

Les Secrétariats Permanents pour la Prévention des Pollutions Industrielles (SPPPI) retour de haut page

La où la densité des industries le rend souhaitable, des SPPPI sont créés. Ces structures réunissent l’ensemble des parties intéressées (élus, administrations, industriels, experts, associations de protection de l’environnement) et permettent de définir les orientations de la politique locale de prévention des pollutions industrielles et des risques.

Des réunions régulières de diverses commissions (eau, air, risques industriels, information) permettent de faire le point sur la situation des installations concernées, d’établir des programmes visant à réduire les pollutions et d’en suivre le déroulement.

Les résultats considérables obtenus par les SPPPI de l’Etang de Berre et de Basse-Seine, créés respectivement en 1971 et 1978, ont conduit à la mise en place des 9 autres SPPPI suivants : Dunkerque, Toulouse et Lyon en 1990, Nantes et Strasbourg en 1992, Vallée de Seine en 1993, Guyane en 1997, Estuaire de l’Adour et Artois en 1998.

Répondant à un besoin, ces structures sont appelées à se développer sur l’ensemble du territoire national.

Les Commissions Locales d’Information (CLI) retour de haut page

Les CLI de plus en plus nombreuses permettent une participation des citoyens au processus de décision. Ces dernières années, 300 commissions locales d’information ont été créées pour notamment le suivi des sites de traitement des déchets et cela conformément aux dispositions législatives et réglementaires.

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La prévention des risques industriels
Ministère de l’Aménagement du Territoire et de l’Environnement
octobre 2001