Notice: Use of undefined constant REQUEST_URI - assumed 'REQUEST_URI' in /home/protimaxnr/prim.net/wp-content/themes/8nw0npjxpct2x870vpjbxe46603/functions.php on line 73
Dp Ri 12 » Prim.net
retour accueil éducation professionnel plan liens contact Recherche
Éditorial

Éditorial


Le dossier du mois


Le dossier du mois


Tous les dossiers


Tous les dossiers


Les feux de forêts

Les avalanches

Les feux de forêts


Les feux de forêts


Les séismes


Les séismes


Les inondations


Les inondations


Les tempêtes et cyclones


Les tempêtes et cyclones


Les mouvements de terrain


Les mouvements de terrain


Les risques industriels


Les risques industriels


Le volcanisme


Le volcanisme


La foudre


La foudre


Le transport des matières dangereuses


Le transport des matières dangereuses


Le nucléaire


Le nucléaire



Droit et prévention


Prévention et éducation


Risques majeurs et tourisme
Dossier du mois  

3/ LES ACTEURS DE LA PREVENTION DES RISQUES INDUSTRIELS

 

LES ASSOCIATIONS DE PROTECTION DE L’ENVIRONNEMENT

Les associations disposent des mêmes moyens d’action du public. En outre, les associations reconnues ont également de larges possibilités d’action administrative.

Elle peuvent notamment utiliser les possibilités que donne la législation sur la communication des documents administratifs, dont la jurisprudence est fixée par la commission d’accès aux documents administratifs.

Cette jurisprudence permet la communication de nombreux documents, à l’exclusion de ceux qui mettent en cause des personnes, ou qui sont susceptibles de divulguer des secrets de fabrication ou de nature à faciliter des actes de malveillance.

Par ailleurs, les associations de protection de l’environnement sont représentées dans les conseils départementaux d’hygiène et au conseil supérieur des installations classées.

retour de haut page

La prévention des risques industriels
Ministère de l’Aménagement du Territoire et de l’Environnement
octobre 2001