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Dossier du mois  

3/ LES ACTEURS DE LA PREVENTION DES RISQUES INDUSTRIELS

 

LA GESTION DU RETOUR D’EXPERIENCE : LE BARPI

Au niveau national, le ministère chargé de l’Environnement a décidé de mettre en place en 1992, au sein de la Direction de la Prévention des Pollutions et des Risques (DPPR) une structure spécifiquement chargée du retour d’expérience : le Bureau d’Analyse des Risques et Pollutions Industrielles (BARPI).

Partie intégrante du service de l’environnement industriel qui conduit la politique menée par le ministère en matière de prévention des risques industriels, le BARPI a trois missions principales :

– centraliser et analyser les données relatives aux accidents, pollutions graves et incidents significatifs survenant dans les installations classées pour la protection de l’environnement ou liés à l’activité de ces dernières.

– constituer un pôle de compétences capable d’aider à la définition de la politique générale en matière de prévention des risques technologiques, mais aussi, d’apporter l’appui technique éventuellement nécessaire à l’Inspection locale dans l’instruction d’accidents importants.

– assurer la diffusion des enseignements tirés de l’analyse des accidents survenus en France ou à l’étranger.

Le BARPI a mis en place une échelle qui permet l’estimation rapide et synthétique de la gravité d’un accident. Cette échelle compte 6 niveaux de gravité, définis à partir d’une liste de critères permettant de considérer l’ensemble des conséquences. Cet outil de classification permet de comparer des événements de nature hétérogène.

La base de données informatisée ARIA (Analyse Recherche et Information sur les Accidents) centralise toutes les informations relatives aux accidents, pollutions graves et incidents significatifs survenus dans les installations susceptibles de porter atteinte à l’environnement, à la sécurité ou la santé publiques. Ces activités peuvent être industrielles, commerciales, agricoles ou de toute autre nature. Les accidents survenus hors des installations mais liés à leur activité sont aussi traités, en particulier ceux mettant en cause le transport de matières dangereuses.

Cette base de données est accessible à partir de l’adresse internet suivante : http ://aria.environnement.gouv.fr

Près de 1 800 accidents industriels de gravité variable ont été répertoriés en France, au titre de l’année 2000 dans la banque de données ARIA. Pour l’essentiel, ces événements résultent de l’activité d’usines, ateliers, dépôts, chantiers, carrières, élevages. et du transport de matières dangereuses. Ces accidents, dont le recensement ne peut être considéré comme exhaustif, ont été à l’origine de 50 décès et de plus d’un millier de blessés. Le recueil et la diffusion des enseignements tirés de l’analyse des accidents contribuent à l’amélioration du dispositif de prévention des risques.

La répartition des accidents en France retour de haut page
Une première typologie des événements répertoriés peut être réalisée en fonction de leurs caractéristiques principales.

L’incendie, l’explosion, le rejet de matières ou d’organismes dangereux constituent des formes courantes de l’accident, d’autres sont moins fréquentes (projections et chute d’équipements) ou même très rares mais représentent un potentiel catastrophique qui mérite l’attention (BLEVE – Boiling Liquid Expanding Vapour Explosion -, Boil-over).

Les " pollutions chroniques aggravées " correspondent à des situations où une pollution chronique préexistante entraîne, du fait d’éléments extérieurs particuliers (stabilité atmosphérique, température élevée, étiage, précipitations importantes, etc.), des conséquences de type accidentel sur la santé, les milieux naturels, la faune ou la flore.

Les " presque-accidents " correspondent à des situations dégradées où l’accident a été évité grâce à une seule parade ou un concours de circonstances.

Les " effets dominos " correspondent à un événement où les conséquences d’un premier accident ont entraîné un ou plusieurs accidents à l’intérieur ou à l’extérieur de l’établissement.

La répartition est donnée en pourcentage du nombre d’accidents français pour lesquels le type d’événement est connu (1 779 accidents, soit 100 % des événements répertoriés en 2000 et 12 210 accidents, soit 100 % des accidents enregistrés entre 1992 et 2000).

  2000 2000 1992 à 2000
Type d’événement Nombre d’accidents Répartition (%) Répartition (%)
Incendies 1 049 59 50
Rejets dangereux (matières ou organismes) 669 38 48
Explosions 87 4,9 5,1
Effets dominos 59 3,3 2,4
Presque accidents 55 3,1 1,7
Projections, chutes d’équipements 26 1,5 2,2
Pollutions chroniques aggravées 20 1,1 1,8
Irradiations 6 0,3 0,2
BLEVE 4 0,2 0,1
Autres 68 3,8 3,8
source BARPI

Les données de l’année 2000 consignées dans ce tableau appellent quelques commentaires :
– un même événement peut être classifié sous plusieurs types. Ainsi en 2000, 51 explosions se sont accompagnées ou résultent d’incendies, 103 incendies ont pour origine une fuite de gaz inflammable ou ont conduit à un rejet de produits dangereux ;
– l’incendie et le rejet de matières dangereuses représentent la grande majorité des types d’événements ;
– les branches d’activités les plus concernées par l’incendie sont l’agriculture (29 %), l’entreposage lié aux transports et le commerce de gros (5,7 et 2,8 %), le travail du bois (7,4 %), le commerce de détail (5,5 %), le commerce et la réparation automobile (4,5 %) et les industries agroalimentaires (4,3 %) ;
– les rejets de matières dangereuses concernent surtout les transports terrestres (12 %), l’industrie chimique (11 %), l’assainissement et la gestion des déchets (7,6 %), les industries alimentaires (6,7 %), l’agriculture (4,5 %) et la récupération (4,2 %) ;
– les explosions, événements plus rares mais aux conséquences souvent graves, se produisent majoritairement dans l’industrie chimique (20 %), la métallurgie (9,8 %), le transport (6,1 %), les industries agroalimentaires (4,9 %), la récupération (4,9 %) et l’assainissement et la gestion des déchets (3,7 %) ;
– si l’on considère uniquement les accidents ayant entraîné des conséquences corporelles (personnes blessées ou tuées), les incendies représentent 54 % d’entre eux, les rejets de matières dangereuses 47 % et des explosions 19 % des cas.


A l’échelle européenne, la base de donnée MARS (Major Accident Reporting System), système d’informations sur les accidents majeurs auquel a recours la Commission européenne, a été créée afin de favoriser le partage d’expérience. Elle est cependant difficilement exploitable à des fins de comparaison entre pays, car elle ne répertorie qu’une faible proportion des accidents.

La directive " SEVESO II " prévoit cependant de rénover cet outil, en augmentant la cohérence des critères nationaux de notification (meilleure comparabilité) et en élargissant le champ des accidents notifiés (200 accidents par an en moyenne entreraient dans la base de données).

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La prévention des risques industriels
Ministère de l’Aménagement du Territoire et de l’Environnement
octobre 2001