Notice: Use of undefined constant REQUEST_URI - assumed 'REQUEST_URI' in /home/protimaxnr/prim.net/wp-content/themes/8nw0npjxpct2x870vpjbxe46603/functions.php on line 73
Dp Ri 18 » Prim.net
retour accueil éducation professionnel plan liens contact Recherche
Éditorial

Éditorial


Le dossier du mois


Le dossier du mois


Tous les dossiers


Tous les dossiers


Les feux de forêts

Les avalanches

Les feux de forêts


Les feux de forêts


Les séismes


Les séismes


Les inondations


Les inondations


Les tempêtes et cyclones


Les tempêtes et cyclones


Les mouvements de terrain


Les mouvements de terrain


Les risques industriels


Les risques industriels


Le volcanisme


Le volcanisme


La foudre


La foudre


Le transport des matières dangereuses


Le transport des matières dangereuses


Le nucléaire


Le nucléaire



Droit et prévention


Prévention et éducation


Risques majeurs et tourisme
Dossier du mois  

4/ ANNEXES

 
Explosion de l’usine Grande Paroisse à Toulouse

Le plan d’aide gouvernemental et les mesures de renforcement de la sécurité autour des installations industrielles à risques


En déplacement à Toulouse vendredi 28 septembre, le Premier ministre a annoncé un plan d’aide aux victimes de Toulouse, doté de 1,5 milliard de francs.

Il s’exprimait à la suite d’une réunion de travail à la préfecture de Toulouse, en présence de la ministre de l’Emploi et de la Solidarité, Elisabeth Guigou, du ministre de l’Intérieur, Daniel Vaillant, du ministre de l’Education nationale, Jack Lang, du ministre de l’Aménagement du Territoire et de l’Environnement, Yves Cochet et de la secrétaire d’Etat au Logement, Marie-Noëlle Lienemann.

Cette aide s’accompagne de mesures de renforcement de la sécurité autour des installations industrielles à risques.

Une enquête administrative a été lancée par le ministre de l’Aménagement du Territoire et de l’Environnement, Yves Cochet, parallèlement à l’enquête judiciaire. Lionel Jospin a souligné que les Toulousains seraient "informés dans la plus complète transparence" de l’origine du sinistre. Il a réaffirmé que "tous les moyens [seraient] mis en oeuvre pour que la lumière soit faite sur ce qui s’est réellement passé".

Les aides s’articulent autour de cinq axes : aides d’urgence pour les habitants, logement, éducation nationale, soutien aux entreprises, santé.

Aides aux particuliers

Dés le samedi 22 septembre, une première aide de 10 millions de francs a été dégagé. Ajouté aux aides en particulier de la ville de toulouse, du conseil général, de la Caisse des dépôts et consignation, de la Croix Rouge et de la CAF, ce sont plus de 70 millions de francs qui est consacrée aux secours d’urgence aux particuliers.

De plus, des aides fiscales sont accordées :
– Délais supplémentaires accordés pour les déclarations et règlements des impôts des particuliers
– Demandes de remise examinées favorablement.

Aides au logement

Au total, 150 millions de francs seront mobilisés pour aider au relogement des sinistrés.

– Installation de mobil homes, dont les 60 premiers seront disponibles à la fin de la semaine ;
– 30 millions de francs consacrés à la réhabilitation des logements HLM ;
– Les logements HLM disponibles seront affectés prioritairement aux familles sinistrés ;
– 40 millions de francs consacrés à la réhabilitation du parc privé, financés par l’Agence nationale de l’amélioration de l’habitat ;
– Prêt à taux zéro pour les logements anciens sans travaux ;
– Doublement du financement du Grand projet ville de Toulouse, qui passe de 240 à 480 millions de francs.

Aides pour l’enseignement scolaire et supérieur

Le Premier ministre a annoncé le versement d’aides pour la reconstruction de l’Institut national polytechnique (300 millions de francs) et de l’université Le Mirail (300 millions de francs).
Au total, ce sont donc près de 600 millions de francs qui seront engagés pour l’enseignement supérieur.

Aides aux entreprises

De nouvelles mesures s’ajoutent à celles qui furent prises après l’explosion par le secrétaire d’Etat aux PME, au Commerce, à l’Artisanat et à la Consommation, François Patriat (dispositif d’aide financière aux artisans et commerçants grâce au FISAC) :

– Report du paiement des impôts et des déclarations fiscales ;
– 20 millions de francs dégagés pour financer le chômage partiel.

Aides à la reconstruction des établissements de santé

30 millions de francs seront consacrés à la reconstruction des établissements de santé publics et privés.

Plan de prévention des risques technologiques

Dans le but de "mieux maîtriser l’urbanisation autour des sites industriels sensibles", le Premier ministre a annoncé que le Parlement serait saisi de la création d’un "plan de prévention des risques technologiques". Ce plan devra, a-t-il précisé, permettre "d’interdire les constructions neuves dans les zones à risques et de prescrire des normes de construction pour la création de bâtiments nouveaux".

Le Gouvernement entend ainsi "définir une méthode nouvelle, responsable et cohérente permettant de garantir la sécurité des salariés et des habitants".

Le contrôle des installations sera renforcé par la création de 100 nouveaux postes d’inspecteurs des installations classées.

Par ailleurs, des "comités locaux de prévention des risques" devront être constitués et, a souhaité le Premier ministre, "généralisés dès la fin de cette année".

Parallèlement, le ministre de l’Aménagement du Territoire et de l’Environnement, le secrétaire d’Etat à l’Industrie et la secrétaire d’Etat au Logement organiseront un débat rassemblant industriels, syndicats, élus et scientifiques. Leurs travaux permettront au Premier ministre de prendre de nouvelles décisions au cours de l’année 2002.

Dans l’immédiat, Lionel Jospin a déclaré que les usines de la SNPE et de Tolochimie ne seraient pas réouvertes. Par ailleurs, les usines du même type d’AZF sont "en cours d’inspection".

Source : Service d’Information du Gouvernement

retour de haut page

La prévention des risques industriels
Ministère de l’Aménagement du Territoire et de l’Environnement
octobre 2001