Prim.net

 

Droit et prévention

 
Introduction
Sites événementiels
Sites institutionnels
Sites associatifs ou personnels
Sites scientifiques étrangers francophones et anglophones
Introduction

Le dossier du mois fournit, autour d'un thème précis, une sélection de sites retenus pour leur intérêt informatif, pédagogique ou scientifique. Dans une logique de prévention, il n'est pas destiné à traiter l'actualité dans l'urgence, mais à fournir des dossiers de fond éclairant des événements récents et proposant des éclairages complémentaires. Des sites présentant un débat ou forum citoyen sur le thème considéré peuvent y être présentés.

En réunissant ces éléments du débat, la rédaction de prim.net ne prend pas partie sur le contenu de ces sites, ni ne les cautionne. Nous essayons simplement de fournir à chacun le moyen de se forger une opinion sur le thème considéré, à partir de ce qui est disponible sur l'internet.

Le collationnement de ces dossiers crée une série de fiches proposant des sites pour chacun des thèmes des risques majeurs. Si vous estimez qu'un site mériterait d'y apparaître, vous pouvez nous le proposer au moyen du formulaire.

Sites événementielsretour de haut page

Principe de responsabilité environnementale
Adoptée le 1er août 2008, la loi relative à la responsabilité environnementale consacre l’introduction en droit français d’un régime spécifique aux atteintes à l’environnement les plus graves et renforce considérablement la répression des pollutions en mer.

Catastrophes naturelles et collectivités territoriales
Le décret du 25 août 2008 entérine les modalités de fonctionnement du fonds de solidarité en faveur des collectivités territoriales et de leurs groupements touchés par des catastrophes naturelles.

« Loi Bachelot »
Texte intégral de la loi du 30 juillet 2003 (dite « loi Bachelot ») relative à la prévention des risques technologiques et naturels et à la réparation des dommages.

L'indemnisation des acquéreurs et des locataires (IAL)
L’obligation d’annexer au contrat de vente ou de location d’un bien immobilier un état des risques, et le cas échéant une déclaration des sinistres pour lesquels ce bien aurait été indemnisé, est entrée en vigueur le 1er juin 2006. Le site Prim.net donne accès, à partir de sa page d’accueil, à un dossier complet concernant l’information acquéreur locataire sur les risques majeurs. Il fournit également la possibilité de télécharger le formulaire d’état des risques naturels et technologiques.

Les repères de crues
La loi du 30 juillet 2003 (loi Bachelot) considère les repères de crue comme une source d’information préventive sur le risque d’inondation. Le point sur la législation les concernant : décret du 14 mars 2005 relatif à l’établissement des repères de crues, complété par l’arrêté du 16 mars 2006 relatif aux modèles de repères de crues.

Les caractéristiques techniques du nouveau signal d'alerte
Le signal national d’alerte (SNA) a changé en mars 2007, imposant la mise en conformité des exploitants d’industries Seveso et d’installations nucléaires. L’arrêté publié au Journal Officiel présente les caractéristiques techniques du nouveau SNA.


Sites institutionnelsretour de haut page

Recueil des textes fondateurs de la prévention des risques naturels
Prim.net propose des liens vers les textes de référence, depuis les articles du code de l’environnement jusqu’aux circulaires.

Jurisprudence et risques majeurs
Dans sa partie professionnelle, Prim.net met en ligne différentes synthèses, analyses et recueils de jurisprudences relatifs à la prévention des risques majeurs.

Journal officiel
Site permettant de trouver les textes juridiques originaux.

Prévention des risques et réparation des dommages

Indemnisation des victimes de catastrophes naturelles
La prise en charge des catastrophes naturelle est exposée dans un dossier complet réalisé par Prim.net : textes réglementaires et législatifs, champ d’application, procédure de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle, indemnisation des victimes, etc. Une fiche reprend certains de ces éléments et dresse le panorama de la jurisprudence en matière de champ d’application, de mise en œuvre et d’objet des garanties est également téléchargeable (format PDF, 98 ko)..

Les régimes d'indemnisation à l'étranger
L’état des lieux réalisé en 2005 par la mission d’enquête sur le régime d’indemnisation des catastrophes naturelles a, entre autres ressources utiles, produit un document consacré aux régimes en vigueur dans une vingtaine de pays étrangers (Document au format PDF, 1,6 Mo).

Vers un régime d’assurance plus transparent et plus équitable
Dans le prolongement de l’état des lieux réalisé en 2005 par la mission d’enquête sur le régime d’indemnisation des victimes de catastrophes naturelles, le Sénat a adopté en juillet 2007 une proposition de loi intitulée « Améliorer la transparence et l’équité du régime d’assurance des catastrophes naturelles ». Ce texte concerne essentiellement le risque de subsidence (sécheresse).

L'indemnisation des français établis à l'étranger
Une proposition de loi tend à la création d’un fonds de solidarité pour les français établis à l’étranger victimes de catastrophes naturelles ou de crises politiques graves.

Information préventive

Réglementation et information préventive
Prim.net recense toute la réglementation à connaître en matière d'information préventive. Il détaille notamment les rôles respectifs du préfet, du maire et du propriétaire, gestionnaire, vendeur ou bailleur.

Risque d'inondations

Prévention du risque d'inondations
Le Centre Européen de Prévention du Risque d’Inondation (CEPRI), organisme né au sein du Conseil Général du Loiret, présente le dispositif réglementaire français de son domaine de compétence, notamment une présentation synthétique du Fonds Barnier.

Commission européenne et risque d’inondation
Accessible en langue anglaise via la page d’accueil du portail de la Commission Européenne dédié à l’environnement, le site Water Information System for Europe (WISE) permet d’accéder à des ressources spécifiques à la gestion du risque d’inondation. Ce site présente notamment la directive européenne relative à l’évaluation et la gestion des risques d’inondation, adoptée par le Parlement et le Conseil de l’Union Européenne en octobre 2007 (Document au format PDF, 87,35 Ko).

Risque sismique

Prévention sismique
Prim.net a recensé et mis en ligne une synthèse des textes législatifs en vigueur relatifs au risque sismique et à sa prévention.

Plan Séisme
Le site du programme national de prévention du risque sismique (2005-2010) complète le précédent par une information concernant la réglementation parasismique : historique, types d’ouvrages, zonage, PPR sismique, etc.

Risque de feux de forêt

Politique forestière et réglementation
L’observatoire de la forêt méditerranéenne permet d’accéder à l’ensemble des lois et règlements adoptés en matière de politique forestière, les incendies de forêts constituant l’une des thématiques majeures de son site.

Risques liés à la foudre

Foudre et installations classées
La circulaire du 24 avril 2008, relative à l’arrêté du 15 janvier 2008 concernant la protection contre la foudre de certaines installations classées fournissent la liste des rubriques de la nomenclature pour lesquelles devront être réalisés une analyse du risque foudre d’ici le 1er janvier 2010, une étude technique et l’installation de systèmes de prévention et/ou de protection au 1er janvier 2012, puis des contrôles réguliers.

Foudre et nucléaire
L’arrêté du 1er octobre 2007 définit les modalités relatives à la protection contre la foudre des installations nucléaires de base secrètes et des installations de mise en oeuvre et de maintenance associées aux systèmes nucléaires militaires.

Risques technologiques

Directive Seveso
Le site du ministère de l’Ecologie, du Développement et de l’Aménagement Durables propose un point d’entrée à la compréhension de la directive Seveso.

Inspection des installations classées
Le ministère de l’Ecologie, du Développement et de l’Aménagement Durables a lancé en 2007 un site dédié à l’inspection des installations classées. Ce site fournit des informations utiles concernant la réglementation, notamment en matière Plans de Prévention des Risques Technologiques.

PPRT et taxes foncières
Les premières exonérations de taxes foncières sur les propriétés bâties des constructions affectées à l’habitation, achevées antérieurement à la mise en place d’un PPRT et situées dans le périmètre d’exposition aux risques prévu par ce plan, ont été appliquées en 2008 (Format PDF, 49 Ko).

Transport des marchandises dangereuses

La réglementation du TMD
Le site transport du ministère de l’Ecologie, de l’Energie, du Développement Durable et de l’Aménagement du Territoire donne accès à des ressources sur la réglementation en matière de transport de marchandises dangereuses. Il est notamment possible d’obtenir les nouveaux textes consolidés relatifs au TMD dans les ports maritimes, par voie de navigation intérieure, par chemin de fer et par route (Documents au format PDF).


Sites associatifs ou personnelsretour de haut page

Avalanches
L’ANENA a rassemblé l’ensemble des textes législatifs, réglementaires et jurisprudentiels sur le thème de l'avalanche. L’association propose une analyse du droit et de la jurisprudence.

Réglementation parasismique et permis de construire
L’entrée en vigueur en octobre 2007 des dispositions de l'article R.431-16 du Code de l'Urbanisme marque une avancée importante de la politique de prévention du risque sismique. Dans les zones à risques, le dossier joint à la demande de permis de construire comprend désormais un document établi par un contrôleur technique, attestant qu'il a fait connaître au maître d'ouvrage son avis sur la prise en compte, au stade de la conception, des règles parasismiques et paracycloniques prévues par l'article L. 563-1 du code de l'environnement. Outre cet article, le site de l’Institut des risques majeurs de Grenoble met à la disposition des internautes une rubrique dédiée à la réglementation.

Convention d’Aarhus
Les textes de la convention d’Aarhus - convention de la commission des Nations Unies pour l'Europe, relative à l'accès à l'information, la participation du public au processus décisionnel et l'accès à la justice en matière d'environnement - et le projet de rapport de la France sur son application sont accessibles sur le site du ministère de l’Ecologie, du Développement et de l’Aménagement Durables. Cette convention s’est concrétisée par la publication d’un premier rapport en 2005. Un second rapport sera produit en 2008. Dans cette perspective, une consultation publique a été ouverte en octobre 2007.


Sites scientifiques étrangers francophones et anglophonesretour de haut page

Cyberdroit
Page du moteur de recherche de ce portail juridique des textes de l'Union Européenne.

Eur-lex
Eur-Lex est la partie juridique du site européen Europa ; Il permet d'obtenir les textes européens en vigueur dans le domaine des risques majeurs.

Environemental Protection Agency (EPA)
Principaux textes dans le domaine de l'environnement aux Etats Unis. Exemple : "the emergency planning & community right-to-know act (EPCRA)" (site en anglais).



Pour toute remarque, pour signaler une ressource contactez l'équipe rédactionnelle

retour de haut page
Mise à jour : janvier 2009