Définitions |
Un risque industriel majeur est un événement accidentel se produisant sur un site industriel et entraînant des conséquences immédiates graves pour le personnel, les populations avoisinantes, les biens ou l'environnement.
Le risque industriel peut ainsi se développer dans chaque établissement dangereux. Afin d'en limiter l'occurrence et les conséquences, l'Etat a répertorié les établissements les plus dangereux et les a soumis à réglementation. La loi de 1976 sur les Installations Classées pour la Protection de l'Environnement (I.C.P.E) distingue :
- les installations, assez dangereuses, soumises à déclaration (500.000) ;
- les installations, plus dangereuses, soumises à autorisation (50.000) et devant faire l'objet d'études d'impact et de dangers ; parmi elles 3000 sont considérées prioritaires (voir Fig. l) ;
- les plus dangereuses, dites "installations Seveso", au nombre de 400 (voir Fig. 2) sont assujetties à une réglementation spécifique (loi de juillet 1987).
Cette classification s'opère pour chaque établissement en fonction de différents critères : activités, procédés de fabrication, nature et quantité des produits élaborés, stockés...
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Pour en savoir plus |
 Le Livret des risques majeurs
(site du ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement)
Ces pages visent à présenter, sous la forme de courtes fiches, les éléments les plus importants nécessaires à la compréhension de ce que sont les risques majeurs, et la politique de prévention qui y est associée.
Ces informations sont extraites d'un document de 1990 du ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement.
Les organismes
Annuaire des sites relatifs aux risques majeurs
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