Prim.net

Retour sommaire
   

Actes de l'atelier - débat sur les PPR
du 18 décembre 2001

Atelier 2 :
Quelle concertation pour les PPR ?

Intervention de :
Monsieur Pascal DOUARD,
sous-directeur de la Prévention des risques majeurs

Pour avoir un PPR réussi, il faut que les élus soient associés dès le départ car cela entraîne une modification de l'urbanisme. La participation des habitants est plus difficile car il y a un biais à établir, celui de la représentation à travers des associations ou des comités de quartier.

Il y a deux temps dans l'élaboration d'un PPR :

  • la connaissance du risque et des enjeux : il y a une mise en commun des données à effectuer (données historiques…). Cela doit être accompagné d'un travail pédagogique pour que les divers termes techniques soient bien compris de tous les acteurs. Le paramètre "incertitude" lié aux catastrophes naturelles (incertitude dans le temps et incertitude dans les limites topographiques) doit également être bien partagé par tous. Cela permet d'avoir une vision commune ;

  • les préconisations : dans un premier temps, il faut se mettre d'accord sur une stratégie de développement pour avoir une bonne concertation. Le PPR est là pour orienter le développement de la commune, de l'agglomération vers les zones sans risque. Le dialogue sera riche et fructueux si chacun peut exprimer et justifier ses préconisations.

    Les solutions pour organiser la concertation sont nombreuses et variées : exposition, Internet…

    Intervention de :
    Madame Marie-Louise FAURE,
    Maire de Sens, présidente du district de l'agglomération sénonaise,
    vice-présidente du conseil régional de Bourgogne

    Le maire est pleinement impliqué dans le processus d'élaboration du PPR. Ce dernier ne peut être une simple procédure administrative. Il modifie l'utilisation des sols et des constructions existantes. Il faut faire, de cette procédure et de son application, une approche humaine.

    La procédure sur la ville de Sens n'a pas mobilisé beaucoup de citoyens. Cette concertation a pris toute l'année 2000. Pour le service d'urbanisme, il s'agissait plus de réunions d'information pour les maires des communes concernées. Le conseil municipal qui a délibéré en décembre dernier avait demandé qu'une communication soit faite à tous les propriétaires concernés. La démarche n'a malheureusement été lancée qu'en septembre dernier alors que l'enquête publique démarrait le 25 septembre. Il n'y a pas eu de mobilisation des habitants bien qu'ayant été touchés en mars de cette année par une inondation de type 1955.

    Il est nécessaire maintenant d'avoir une sensibilisation précise dans le cadre de la commune mais également de l'intercommunalité. Le règlement du PPR préconise de surélever les appareils électroménagers.
    Or, on s'aperçoit qu'avec les mouvements de population, il y a une perte de mémoire et ces simples mesures ne sont pas appliquées.

    Une information personnalisée devrait être élaborée notamment avec les entreprises. Une consultation du monde économique devrait être faite également. Cela n'a été fait que partiellement sur le PPR de la ville de Sens.

    Je souhaite une information précise une fois le PPR signé. Je désire le faire avec les services de l'État dans une réelle démarche de sensibilisation et d'information personnalisée du monde économique et de la population concernée.

    Intervention de :
    Monsieur Jean-René GARNIER,
    Préfet des Alpes-Maritimes, ancien préfet de l'Isère

    Les Alpes-Maritimes disposent actuellement de : 65 PPR prescrits, 41 PPR approuvés et 50 PPR en cours d'étude. C'est le seul département à avoir réussi à faire approuver par certains maires des PPR " feux de forêt ".

    Ces PPR sont réussis car il y a une concertation.

    L'Isère et les Alpes-Maritimes, tous les deux confrontés à de nombreux risques, ont eu depuis longtemps des documents de culture du risque.
    Dans l'Isère, grâce au RTM, il y avait une centaine d'analyses du risque sur les mouvements de terrain et, pour le département des Alpes- Maritimes, 107 DCS approuvés et transmis.

    Cela a permis de développer entre l'État et les élus cette analyse, cette connaissance et cette diffusion du risque.

    Le hasard veut que les deux départements aient les mêmes risques : inondations, mouvements de terrain, feux de forêt, avalanches (Isère), séismes (Alpes-Maritimes). Ce qui fait que l'on élabore souvent des PPR à trois volets (correspondant aux risques présents sur la commune).

    Le seul moyen de réussir est un travail préalable, très en amont, avec une information et un travail avec les élus notamment avec les DCS. Cela permet ensuite une diffusion auprès de la population.

    Nous avons l'exemple du maire de Cagnes-sur- Mer qui a été le premier a élaboré un DICRIM. Sa population était clairement informée, quand a été abordée la démarche PPR, de tous les risques présents sur la commune : inondations torrentielles, séismes accompagnés de ras de marée et
    mouvements de terrain. Ces risques concernent l'ensemble du département.

    Le point essentiel et primordial du bon déroulement des démarches PPR est dû au travail en amont entre les services de l'État et les communes. Cela permet l'acquisition d'une culture et d'un langage communs.

    L'information de la population se fait de manière plus aisée et plus claire en appui des documents existants et diffusés. À partir de là, on a une concertation permanente non seulement avec les élus mais également avec la population.

    Dans l'exemple de Cagnes-sur-Mer, il y a eu des réunions avec le conseil municipal et à sa demande, il y a eu des réunions de quartiers avec
    le maire compte tenu des risques présents.

    Nous venons de le faire dans un autre domaine à propos des feux de forêt notamment sur la zone de Mandelieu. Cela a donné lieu à des réunions sur le terrain avec des débats difficiles en présence des élus. En effet, il n'est pas évident sur la Côte d'Azur de bloquer l'urbanisation sur des zones qui étaient constructibles au prétexte que cela est dangereux en raison des feux de forêt.

    Une politique de PPR n'est réussie que si, à tous les moments très en amont de l'élaboration, il y a un travail en collaboration avec les élus. Mais surtout, si avec les élus, nous savons aller parler aux populations.

    Concernant les entreprises, le lancement du PPR intercommunal de la vallée du Var va donner lieu à des démarches sur le terrain. Cette opération va demander l'adhésion de tout le monde. Il faudra aller à la rencontre des chefs d'entreprise car certains devront s'équiper différemment. Il faut aussi aller voir les populations. Cela ne sera pas simple mais, avant tout, il faudra en amont
    mener une concertation au sein des services de l'État afin de se mettre d'accord sur les normes à choisir et cela risque d'être long.


  • Retour haut de page
    Page suivante