Prim.net

Retour  
Guide général,
Plans de prévention des risques
naturels prévisibles
La Documentation française, 1997
  Stratégie de réalisation des PPR
 

Les atouts intrinsèques du PPR ne sont pas à eux seuls une garantie de réussite. L'Etat doit se donner localement une stratégie de prévention des risques naturels qui peut s'appuyer sur le choix de priorités, sur une action diversifiée faisant jouer l'ensemble des moyens dont il dispose, et sur le dialogue avec les autres acteurs légitimes dans le domaine des risques.

2.2 . Engager le dialogue le plus tôt possible

Les partenaires locaux, et au premier chef les élus, doivent être associés à l'élaboration des documents dès que la prescription des PPR est envisagée, puis être consultés régulièrement. Leur participation active et permanente à la réflexion est une des clés de la réussite des PPR. Mais, comme l'a montré l'expérience des PER et des R. 111-3, les objectifs du dialogue doivent être correctement posés, et le rôle de chaque interlocuteur reconnu.

2.2.1. faire accepter l'aléa
Les premiers documents élaborés sont la carte informative des phénomènes naturels et la carte des aléas. Le service instructeur doit s'attacher à faire comprendre à ses partenaires le caractère technique de ces documents, qui décrivent et expliquent les aléas à l'exclusion de tout aspect réglementaire, et qui, de ce fait, ne sauraient faire l'objet d'une négociation.

La mise en oeuvre et le rendu des études offrent de multiples possibilités de faire accepter et partager la connaissance de l'aléa, qui doit être évalué avec le maximum de transparence:

• en s'assurant, au moment du recueil de l'information, la collaboration des élus ainsi que celle de leurs services et de tous ceux qui possèdent des données ou des études relatives aux phénomènes naturels, aux aléas, à la topographie et à l'occupation des sols;
• en adressant les projets de documents aux maires afin de recueillir leurs observations techniques tout en leur précisant qu'il ne s'agit pas d'une demande d'approbation de leur part;
• en diffusant largement ces documents auprès des citoyens, notamment au moyen de la presse locale; les habitants des zones exposées doivent être sensibilisés dès que possible aux aléas auxquels ils sont soumis, pour favoriser leur participation à l'enquête publique.

Ainsi, chacun peut prendre conscience de la réalité des risques et s'approprier la cartographie de l'aléa, bien mieux que s'il recevait l'information au dernier moment. Cette connaissance partagée va sensiblement contribuer à modifier la position des acteurs de l'aménagement en mettant en lumière leurs compétences respectives et à faciliter la suite du processus.

2.2.2. rechercher un consensus sur les mesures à prendre
Le plan de prévention des risques régit les conditions d'habitation des populations exposées et intervient dans des domaines de compétence principalement dévolus aux communes, comme l'urbanisme ou la sécurité publique. Les maires ont aussi une compétence propre en matière de prise en compte des risques naturels, fondée sur le code général des collectivités territoriales, la loi sécurité civile du 22 juillet 1987 et le code de l'urbanisme, qu'ils doivent assumer avec l'Etat. L'élaboration d'un PPR implique donc toujours des discussions approfondies avec les élus communaux.
En fonction des situations locales, il peut être nécessaire d'associer au débat d'autres acteurs publics ou privés dans leurs domaines de compétence reconnus, tels que des chambres de commerce et d'industrie, des groupements de propriétaires forestiers, des associations d'habitants représentatives... Les structures de coopération intercommunale compétentes en matière d'urbanisme sont cependant des partenaires obligés.
Dans le débat qui s'engage, l'Etat, à qui la loi confie l'élaboration et la mise en application des PPR, doit afficher fermement les objectifs poursuivis et les moyens qu'il va mettre en oeuvre. Cette position ne fait pas obstacle à des échanges de point de vue avec les élus, pour adapter, sans les dénaturer, les contraintes générales à chaque contexte. Ces discussions doivent être préparés par un argumentaire appuyé sur les réalités du terrain et guidé par " le bon sens ".
Les opérations de construction et les aménagements non réalisés mais pour lesquels des autorisations sont en cours de validité font partie de cette discussion. Il est indispensable d'examiner avec leurs titulaires la possibilité de modifier les projets afin d'en réduire la vulnérabilité. Lorsque l'étude du PPR fait apparaître que la sécurité des personnes n'est pas assurée, et que ces autorisations ne peuvent plus être retirées dans les conditions du droit commun (dans le délai de deux mois si la décision est illégale, ou tant que le jugement n'est pas prononcé en cas de contentieux), on recourra aux pouvoirs de police prévus au code général des collectivités territoriales.
Le dialogue avec les élus et quelquefois d'autres partenaires, doit conduire à un accord sur un risque " acceptable " localement, dans les limites fixées par l'Etat et précisées par les guides méthodologique des PPR.
Dès lors que l'information sur les aléas a été préalablement largement diffusée dans des conditions permettant son appropriation et que l'Etat affiche une position ferme et cohérente, on peut aboutir à un consensus sur l'essentiel des mesures de prévention. Un délai de maturation peut parfois être nécessaire, et conduire à prolonger la concertation; dans ce cas certaines mesures urgentes peuvent toujours être mises en application par anticipation.

retour de haut page