Sinistres indemnisés dans le cadre
d'une reconnaissance de l'état de catastrophe
Arrêtés de reconnaissance de l'état de
catastrophes au profit de la commune
Cochez les cases OUI ou NON
si, à votre connaissance, l'immeuble a fait l'objet d'une indemnisation
suite à des dommages consécutifs à chacun des événements
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
Arrêté en date du 12/03/1998
Inondations, coulées de boue et mouvements de terrain
Arrêté en date du 29/12/1999
Cachet / Signature en cas de prestataire ou mandataire
Pour en savoir plus, chacun peut consulter en préfecture ou en mairie, le dossier départemental sur les risques majeurs, le document d'information communal sur les risques majeurs et, sur internet, le site portail dédié à la prévention des risques majeurs : www.prim.net