Sinistres indemnisés dans le cadre
d'une reconnaissance de l'état de catastrophe
Arrêtés de reconnaissance de l'état de
catastrophes au profit de la commune
Cochez les cases OUI ou NON
si, à votre connaissance, l'immeuble a fait l'objet d'une indemnisation
suite à des dommages consécutifs à chacun des événements
Inondations et coulées de boue
Arrêté en date du 24/12/1982
Inondations et coulées de boue
Arrêté en date du 22/02/1989
Inondations et coulées de boue
Arrêté en date du 23/02/1999
Cachet / Signature en cas de prestataire ou mandataire
Pour en savoir plus, chacun peut consulter en préfecture ou en mairie, le dossier départemental sur les risques majeurs, le document d'information communal sur les risques majeurs et, sur internet, le site portail dédié à la prévention des risques majeurs : www.prim.net