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Guides méthodologiques PPR
Présentation Près d'une commune française sur deux est susceptible d'être affectée par des risques naturels de plus ou moins grande conséquence sur les personnes et les biens. Les conséquences des catastrophes survenues depuis les inondations de l'été 1992 et le constat d'un accroissement de la vulnérabilité en dépit de la mise en place de dispositifs réglementaires ont conduit le gouvernement à renforcer la politique de prévention des risques naturels en accélérant notamment l'approbation des plans de prévention des risques naturels (PPR). Le gouvernement a fixé ainsi l'objectif de 5000 PPR approuvés en 2005 sur les communes les plus exposés.

Pour accompagner leur mise en œuvre, les ministères concernés ont préparé un guide de présentation général sur les PPR et une série de guides méthodologiques sur l'élaboration de ces plans selon l'aléa (littoral, inondation, mouvements de terrain, séisme, avalanche...) afin d'aider les services de l'état et les bureaux d'étude associés à les rédiger.

Le guide général

Guide général, Plans de prévention des risques naturels prévisibles (PPR)
Il décline les grands principes qui ont présidé à l'institution du PPR : simplification du dispositif réglementaire, souci d'efficacité et transparence dans la conduite des études et de la procédure. Il sert de référence pour répondre aux principales questions relatives à la procédure, le contenu et les conséquences de son approbation.


Ed. La Documentation française
1997 - 78 pages - Prix 16 €
En vente à La Documentation française (29, quai Voltaire, 75344 Paris Cedex 07 - Tél : 01 40 15 70 00) ou auprès de votre libraire habituel.
http://www.ladocumentationfrancaise.fr/catalogue/5405010000

Extraits du guide

 

Plan de prévention des risques naturels
Guide de la concertation
Les plans de prévention des risques naturels sont élaborés sous l'autorité du préfet de département qui les approuve par arrêté préfectoral après enquête publique et avis des conseils municipaux des communes concernées.
L'expérience a démontré que l'appropriation des PPR par les collectivités locales nécessite un effort de concertation et d'explication de la démarche de la part des services instructeurs. La concertation apparaît ainsi comme une condition essentielle à la réussite de l'élaboration des PPR.
Pour aider les services de l'Etat qui doivent initier le dialogue dans le cadre de l'élaboration de ces plans, la direction de la prévention des pollutions et des risques a rédigé ce guide méthodologique. Le guide présente le contexte et les principes de la concertation, et propose une démarche en neuf actions qui accompagnent les différentes étapes de la procédure PPR. Il définit les conditions d'une concertation authentique.

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Les guides méthodologiques Ces guides reprennent par aléa les principes de l'élaboration des plans de prévention des risques et exposent les méthodes et les moyens d'analyse des phénomènes étudiés, de cartographie des aléas et d'évaluation des enjeux. Ils proposent ensuite une démarche pour établir le zonage du PPR et des orientations pour rédiger le règlement.
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  Guide méthodologique plans de prévention des risques littoraux
Près d'un tiers du littoral métropolitain est soumis à des phénomènes naturels tels que reculs du trait de côte, submersions marines et avancées dunaires. Ces phénomènes peuvent être à l'origine de risques importants, quelquefois à court terme. Le PPR doit proposer des solutions de prévention efficaces, durables et indissociables de la maîtrise de l'urbanisme et d'une bonne gestion des usages des sols.
  Ed. La Documentation française
1997 - 56 pages - Prix 16,77 €
En vente à La Documentation française (29, quai Voltaire, 75344 Paris Cedex 07 - Tél : 01 40 15 70 00) ou auprès de votre libraire habituel.
http://www.ladocumentationfrancaise.fr/catalogue/5405360000

Extraits du guide

  Guide méthodologique plans de prévention des risques d'incendie de forêts
Phénomène naturel dont les causes sont souvent provoquées par les activités humaines, les incendies de forêts ont des conséquences sur les vies humaines et sur les biens. Pour les prendre en compte dans l'urbanisme et l'usage des sols, le PPR va s'attacher à délimiter les zones à risque, notamment au niveau des interfaces forêt-habitat.
Ce guide a été publié en 2002 sous le timbre des quatre ministères concernés (Ministères de l'Ecologie, de l'Intérieur, de l'Equipement et ministère de l'Agriculture).
  Ed. La Documentation française
2002 - 88 pages - Prix 21 €
En vente à La Documentation française (29, quai Voltaire, 75344 Paris Cedex 07 - Tél : 01 40 15 70 00) ou auprès de votre libraire habituel.
http://www.ladocumentationfrancaise.fr/catalogue/5635870000

Extraits du guide

  Guide méthodologique plans de prévention des risques sismiques
Les tremblements de terre qui menacent une partie conséquente du territoire français sont parmi les catastrophes naturelles les plus dévastatrices. Le PPR permet de décliner localement la réglementation nationale concernant notamment les règles à appliquer dans la construction des bâtiments neufs, de prendre en compte le risque dans l'aménagement et l'urbanisme et d'informer sur la nature du risque encouru. Il intègre également les conséquences de la réglementation nationale sur les choix d'implantation dans l'espace urbain.
  Ed. La Documentation française
2002 - 112 pages - Prix 23 €
En vente à La Documentation française (29, quai Voltaire, 75344 Paris Cedex 07 - Tél : 01 40 15 70 00) ou auprès de votre libraire habituel.
http://www.ladocumentationfrancaise.fr/catalogue/5650320000

Extraits du guide

  Guide méthodologique plans de prévention des risques d'inondations
Les risques d'inondation représentent environ 80 % du coût des dommages imputables aux catastrophes naturelles. Le PPR est adapté pour prendre en compte la diversité des phénomènes étudiés. Son élaboration peut s'appuyer sur l'analyse des événements les plus récents qui montrent globalement un accroissement préoccupant de la vulnérabilité.
  Ed. La Documentation française
1999 - 124 pages - Prix 21,50 €
En vente à La Documentation française (29, quai Voltaire, 75344 Paris Cedex 07 - Tél : 01 40 15 70 00) ou auprès de votre libraire habituel.
http://www.ladocumentationfrancaise.fr/catalogue/5510230000

Extraits du guide

 

Plan de prévention des risques naturels :
Risques d'inondation (ruisellement peri-urbain)
Janvier 2001 - 57 pages

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(1,42 Mo)
 

Couverture du dossier mitigation en zone inondablePPR et biens existants : mitigation en zone inondable
Les mesures présentées dans ce dossier ont pour objectif d'une part d'assurer la sécurité des personnes et d'autre part, de limiter les dégâts matériels et les dommages économiques.
(vous pouvez, en suivant ce lien, télécharger la version complète format PDF -1,47 Mo - en basse définition, moins lourd à télécharger mais moins bonne qualité des images à l'impression)

PPR et biens existants : mitigation en zone inondable
(vous pouvez, en suivant ce lien, télécharger des PDF, chapitre par chapitre, en haute définition, plus lourd à télécharger mais meilleure qualité des images à l'impression)


 
Guide méthodologique plans de prévention
des risques de mouvements de terrain

Les mouvements de terrain sont des phénomènes naturels dus à l'instabilité des versants et falaises ou aux conséquences de l'exploitation ou de la dissolution du sol. Le PPR doit permettre de réduire les dommages et préjudices importants et coûteux.

Ed. La Documentation française
1999 - 72 pages - Prix 17 €
En vente à La Documentation française (29, quai Voltaire, 75344 Paris Cedex 07 - Tél : 01 40 15 70 00) ou auprès de votre libraire habituel.


Extraits du guide

 
Guide méthodologique plans de prévention des risques d'avalanches
Suite aux conséquences de l'avalanche de Montroc à Chamonix en 1999, le ministère de l'équipement et le ministère de l'écologie et du développement durable ont décidé de réaliser ce guide pour préciser les conditions de la réalisation des PPR avalanches.
Ce guide pour préciser les conditions de la réalisation des PPR avalanches. Il devrait faire l'objet d'une édition à la documentation française à la fin de l'année 2003. Une version provisoire de ce guide est téléchargeable au lien ci-dessous.

Extraits du guide à télécharger


Le cahier de recommandations sur le contenu des PPR Le cahier de recommandations sur le contenu des PPR Le cahier de recommandations sur le contenu des PPR
Ce cahier, réalisé par le ministère de l’écologie et du développement durable, est destiné à permettre d’améliorer l’efficacité des PPR en les rendant plus lisibles et compréhensibles. Janvier 2006 – 20 pages et annexes



Les documents généraux 

Plans de prévention des risques naturels (PPR) ;
Recueil des démarches d'information et de communication lors de l'élaboration des PPR

Janvier 2001 - 83 pages plus les annexes
Votre atout pour la prévention des risques naturels
décembre 2001 - 16 pages
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Plans de prévention des risques naturels (PPR)
Plaquette de 4 pages - 2000

Recensement des Plans de prévention des risques naturels
Décembre 2002
Diffusion :
Centre d'information documentaire (CIDRM) de la SDPRM
Tel : 01 42 19 14 62
Téléc : 01 42 19 14 63
e-mail : josiane.perche@ecologie.gouv.fr


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Les documents juridiques

Recueil des textes juridiques de référence sur la prévention des risques naturels majeurs

Recueil de jurisprudence commentée "Jurisques" - prévention des risques naturels

Jurisprudence recueil 2000 (PDF - 1 Mo)
Elaboré par la Sous-Direction de la Prévention des Risques Majeurs (SDPRM), en collaboration avec le Centre d'Etudes et de Recherches en Droit de l'Environnement, Aménagement et Urbanisme (CERDEAU), ce recueil de jurisprudence, sans prétendre à l'exhaustivité, doit vous permettre de disposer d'un outil juridique dans l'exercice de vos activités de prévention des risques naturels majeurs.

Dans un souci de clarté et de meilleure lisibilité, il n'a été reproduit dans le présent recueil que les extraits importants des décisions recueillies. En outre, une synthèse de jurisprudence a été rédigée, en vue de mettre l'accent sur les aspects marquants de l'actualité juridique des risques naturels majeurs.

Recueil de jurisprudence commentée "Jurisques 2002" - prévention des risques naturels (PDF - 1,3 Mo)
Ni circulaires émanant de l'Administration et engageant l'État, ni ouvrages universitaires JURISQUES, Prévention des risques naturels, Jurisprudence commentée tente de répondre à la nécessité d'offrir aux agents des services instructeurs de l'État en charge des procédures de prévention des risques naturels une analyse thématique de la jurisprudence en ce domaine.

Les interprétations figurant dans cet ouvrage n'engagent que leurs auteurs et n'ont pas vocation à se substituer à la doctrine administrative. Par ailleurs, la jurisprudence étant susceptible d'évoluer, l'ouvrage ne peut anticiper sur les décisions postérieures à sa parution.

Jurisque avalanche
La base de données "Jurisque avalanche" rassemble tous les textes législatifs, réglementaires et jurisprudentiels sur le thème de l'avalanche et propose une analyse du droit et de la jurisprudence.Elle a été conçue comme un instrument d'aide à la décision pour toutes les personnes intéressées par le risque naturel "avalanche".

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