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L'indemnisation des catastrophes naturelles

 
Introduction
Le contexte de l'indemnisation
Coûts et retours d’expériences
Comment demander une indemnisation ?
Etendue et limite de l’indemnisation
Indemnisation et prévention

Introduction


Chaque année, les catastrophes naturelles touchent des régions plus ou moins étendues du territoire national. Mais pour mettre en œuvre la solidarité nationale, ces événements exceptionnels doivent avoir fait l'objet d'un arrêté interministériel. Cette condition préalable est indispensable pour que les victimes puissent constituer un dossier auprès des assurances en vue du dédommagement des préjudices subis. La loi du 13 juillet 1982, reprise depuis dans le code des assurances par les articles L 125-1 et suivants, fixe le cadre de l'indemnisation des victimes.
Commission interministérielle, préfectures, mairies, assurances, sinistrés : les intervenants dans la prise en charge et la gestion post-crise des catastrophes naturelles sont multiples. Dans cet écheveau, il est parfois difficile pour les particuliers de s'y retrouver. Qu'est-ce qui est couvert ? Quelle procédure suivre ? Quel rôle précis jouent les différentes parties prenantes ?
Pour tenter de répondre à ces différentes interrogations concernant la prise en charge financière des dégâts matériels liés aux catastrophes naturelles, mais aussi ses limites, l'équipe rédactionnelle de Prim.net a choisi un certain nombre de sites. Leur consultation permettra aux internautes de se faire une idée précise des démarches à suivre en cas de problème.

Les sites proposés à la consultation de ce dossier ont été choisis en fonction de leur pertinence avec le thème. Leur sélection n'implique aucune caution de la part de Prim.net, ni sur le contenu qui y est proposé ni sur les avis qui peuvent y être exprimés. Il s'agit avant tout de permettre à chacun de construire sa propre opinion à partir des diverses sources d'informations proposées.


Le contexte de l'indemnisationretour de haut page

L’assurance catastrophes naturelles en France
L’Association nationale pour l’étude de la neige et des avalanches (Anena) synthétise l’information juridique concernant le régime français d’indemnisation des catastrophes naturelles. Au menu : les événements pris en compte, les biens couverts, le financement de la garantie catastrophe naturelle, la procédure d’indemnisation et, enfin, la relation entre indemnisation et prévention.

La CCR, réassureur public
La Caisse Centrale de Réassurance (CCR), organisme contrôlé à 100 % par l’Etat, tient un rôle clé dans la prise en charge des catastrophes naturelles. Le site de cette entreprise propose, outre une présentation et les chiffres clés de son activité, un dossier consacré au régime d’indemnisation des catastrophes naturelles en France (Format PDF, 308 Ko).

Mission d’enquête sur le régime d’indemnisation des victimes de catastrophes naturelles  : vers une réforme du régime des cotisations ?
Les ministres de l’Intérieur, des Finances, de l’Ecologie, de l’énergie, du développement durable et de l’Aménagement du Territoire, de l’équipement et du budget ont mandaté quatre inspections générales pour établir un état des lieux du régime d’indemnisation des victimes de catastrophes naturelles (dit « régime CatNat ») et faire des propositions en vue de sa réforme éventuelle. Les travaux de la mission, qui tracent des perspectives d’évolution du régime d’indemnisation, ont débouché sur :
- une étude particulière sur les aléas et les enjeux (document au format PDF, 1,5 Mo) ;
- un rapport particulier sur les régimes en vigueur dans une vingtaine de pays étrangers (PDF, 1,6 Mo) ;
- un rapport particulier sur les aspects assurentiels et institutionnels du régime CatNat (PDF, 1,2 Mo) ;
- un rapport particulier sur la prévention des risques naturels et la responsabilisation des acteurs (PDF, 431,3 Ko) ;
- un rapport particulier sur les risques de subsidence dus à la sécheresse (PDF, 1,1 Mo).
Un rapport de synthèse permet d’accéder à l’essentiel des conclusions des travaux de la mission (PDF, 576,8 Ko).

Vers un régime d’assurance plus transparent et plus équitable
Dans le prolongement de l’état des lieux réalisé en 2005 par la mission d’enquête sur le régime d’indemnisation des victimes de catastrophes naturelles, le Sénat a adopté en juillet 2007 une proposition de loi intitulée « Améliorer la transparence et l’équité du régime d’assurance des catastrophes naturelles ». Ce texte concernant essentiellement le risque de subsidence (sécheresse).

Un nouveau fonds de solidarité en faveur des collectivités territoriales
Ayant fait l’objet de la publication de plusieurs textes réglementaires en 2008 (décret du 25 août et arrêté du 16 septembre), le fonds de solidarité en faveur des collectivités territoriales et de leurs groupements touchés par des catastrophes naturelles est opérationnel. Doté de 20 millions d’euros par an, ce fonds permettra à l’Etat d’aider financièrement les collectivités qui auront subi un événement climatique ou géologique grave dont le coût serait compris entre 150 000 et 4 millions d’euros. Les biens concernés par l’indemnisation seront relatifs au domaine routier, aux digues, aux réseaux et stations de traitement de l’eau etc.

L’indemnisation des français établis à l’étranger
Une proposition de loi enregistrée par la Présidence du Sénat le 4 mars 2008 tend à la création d’un fonds de solidarité pour les français établis à l’étranger victimes de catastrophes naturelles ou de crises politiques graves.

Les Nations Unies proposent un fonds pour les catastrophes naturelles
Constatant des catastrophes naturelles de plus en plus fréquentes et violentes, un rapport de l’ONU publié le 1er juillet 2008 recommande la création d’un fonds permanent pour aider les pays à faire face aux situations de crise et à prendre des mesures de prévention à long terme (Document au format PDF, 31,52 Ko).


Coûts et retours d’expériences retour de haut page

Les coûts à l’échelle mondiale
Les sociétés de réassurance telles que Munich Re et Swiss Re fournissent chaque année des statistiques relatives aux pertes dues aux catastrophes naturelles, tant au niveau humain qu’économique et financier (en anglais concernant le site Munich Re ; en français au format PDF - 390,4 Ko - pour le bilan 2007 des catastrophes techniques et naturelles du site Swiss Re).

La gestion financière des catastrophes de grande ampleur
Le haut comité consultatif du réseau international de l’Organisation de Coopération et de Développement Economiques (OCDE) a pour but de fournir aux responsables de l’action publique des conseils et des avis particulièrement qualifiés. La page Web du site de l’OCDE dédiée à ce réseau traite des problèmes posés par la gestion des risques financiers des catastrophes du point de vue des politiques publiques.

Le coût des tempêtes de 1999 et des inondations de 2003
Le coût des tempêtes de 1999 et des inondations de 2003
Riche en informations concernant les garanties de l’assurance catastrophes naturelles, le site de la Fédération Française des Sociétés d’Assurance (FFSA) fait le point sur les coûts subis lors des tempêtes de 1999 et des inondations de 2003 (Documents au format PDF, 167 et 81 Ko). La FFSA a également mis en ligne en décembre 2008 un document fournissant quelques indicateurs chiffrés concernant le coût des catastrophes naturelles dans le monde et en France.

L’impact des inondations de la Somme de 2001
Suite au inondations de 2001 dans la Somme, le Sénat mettait en ligne deux documents : le premier concerne la recherche d’une indemnisation équitable encourageant la prévention ; le second présente les enseignements à retenir de cette catastrophe naturelle d’envergure.

SOS Marnière
Site d’un particulier consacré à l’indemnisation des catastrophes naturelles liées à la présence de marnière et ce, en s’appuyant sur le contexte réglementaire en vigueur. Recours des sinistrés en cas de refus d’indemnisation. Propos de victimes par rapport aux conditions d’applications de la loi.

Comment se protéger contre le coût des catastrophes
Quelles stratégies mettre en œuvre pour limiter l’impact des catastrophes naturelles ? Dans sa rubrique « arts de la gestion du risque, le site des Echos a mis en ligne un article dédié à cette question. Un expert présente son analyse et préconise des solutions pragmatiques.


Comment demander une indemnisation ?retour de haut page

ANIL
Quelles sont, en tant que locataire, les procédures à suivre lorsque l’on vit dans un logement touché par une catastrophe naturelle ? L’Agence nationale pour l’information sur le logement informe sur les démarches à effectuer, les documents utiles à joindre au dossier (photos des dégâts, factures, expertises, actes notariés…), etc.

Les démarches d’indemnisation en cas d’inondations
La direction générale de l’urbanisme, de l’habitat et de la construction a mis en ligne un dépliant destiné aux particuliers victimes d’une inondation. Ce document indique quelles précautions prendre pour limiter les risques et quelles démarches entreprendre pour être indemnisé(document au format PDF, 1 Mo). Concernant l’indemnisation des entreprises victimes d’une inondation, le site de la CCI de Paris présente les conditions, les délais et les franchises en vigueur.

La demande de classement en état de catastrophe naturelle
Outre une présentation de la procédure d’indemnisation, le site de la préfecture de Dordogne met en ligne le formulaire permettant aux maires de demander le classement de leurs communes en état de catastrophe naturelle (Documents au format PDF).


Etendue et limite de l’indemnisationretour de haut page

Prim.net
La prise en charge des catastrophes naturelle est exposée dans un dossier complet réalisé par Prim.net : textes réglementaires et législatifs, champ d’application, procédure de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle, indemnisation des victimes, etc. Une fiche reprend certains de ces éléments et dresse le panorama de la jurisprudence en matière de champ d’application, de mise en œuvre et d’objet des garanties est également téléchargeable

Mémento du maire et des élus locaux
Ce site présente les dispositions générales relatives à l’indemnisation des victimes de catastrophes naturelles et à l’indemnisation des victimes de catastrophes technologiques. Il fournit des informations concrètes sur les risques couverts, les biens garantis, la constitution des dossiers, les tarifications, les franchises, etc. Il expose également les principes de l’acquisition à l’amiable de bien sinistrés et de la prise en charge des dépenses de secours.

Agriculture et catastrophes naturelles
Jurisques est un site d’information sur les catastrophes naturelles réalisé par un cabinet d’avocats. Outre une présentation générale sur les garanties et les assurances proposées face à ces événements exceptionnels, il s’intéresse tout particulièrement aux calamités touchant le milieu agricole (tempête, gel, grêle, orage…).

Habitation et catastrophes naturelles
La direction départementale de l’équipement des Bouches-du-Rhône détaille sur son site les garanties existantes dans le domaine des contrats d’assurance habitation.

L'indemnisation des catastrophes naturelles de 2003 et 2006
Deux arrêtés de reconnaissance de catastrophe naturelle pris le 24 avril 2007, publiés au Journal Officiel le 4 mai 2007 (n° 104), ont permis de déclencher l’indemnisation des particuliers victimes, d’une part des inondations et coulées de boue de 2006 et, d’autre part, des mouvements de terrain consécutifs à la sécheresse historique de 2003.


Indemnisation et préventionretour de haut page

« Loi Bachelot »
Texte intégral de la loi du 30 juillet 2003 (dite « loi Bachelot ») relative à la prévention des risques technologiques et naturels et à la réparation des dommages.

L'indemnisation des acquéreurs et des locataires (IAL)
L’obligation d’annexer au contrat de vente ou de location d’un bien immobilier un état des risques, et le cas échéant une déclaration des sinistres pour lesquels ce bien aurait été indemnisé, est entrée en vigueur le 1er juin 2006. Le site Prim.net donne accès, à partir de sa page d’accueil, à un dossier complet concernant l’information acquéreur locataire sur les risques majeurs. Il fournit également la possibilité de télécharger le formulaire d’état des risques naturels et technologiques.

Faut-il choisir entre prévention et solidarité ?
La question, posée dans le cadre d’un séminaire de l’Institut du développement durable et des relations internationales (Iddri), met en exergue les tenants et les aboutissants d’une problématique opposant les objectifs de solidarité et de prévention dans l’assurance des catastrophes naturelles (Format PDF, 300,1 Ko). Un dossier de fonds présenté dans un débat public sur l’indemnisation des inondations aborde également cette problématique.

L’Etat et l’assurance des risques nouveaux
Dans un communiqué de presse publié en mai 2005, les experts du Plan intervenant dans le cadre du groupe de projet Télémaque présentaient les grandes lignes d’un rapport portant sur le rôle de l’Etat dans le domaine de l’assurance des risques nouveaux, qui pourraient dans les dix prochaines années mettre en péril la santé financière du secteur de l’assurance ou l’existence de la couverture de certains risques socialement ou économiquement incontournables (Format PDF, 172 Ko).




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Mise à jour : ma rs 2009