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L'information préventive aux risques majeurs

 
Introduction
Sites institutionnels
Préfectures ou DDRM par ordre alphabétique
Communes
Sites associatifs ou privés
Sites pédagogiques


Introduction


Dans le domaine des risques majeurs, la prévention va de pair avec l'information du public. Celle-ci répond au devoir de protection que l'Etat a envers ses ressortissants face aux conséquences d'une catastrophe, qu'elle soit d'origine naturelle ou technologique.
Le dossier consacré à l'information préventive liée aux risques majeurs montre le rôle des différents intervenants dans l'élaboration des documents qu'ils se doivent de porter à la connaissance du public. Gouvernement, préfecture, commune : chaque entité administrative a son rôle.
Les sites dont il est fait mention ci-après n'ont pas l'ambition de représenter l'exhaustivité des actions élaborées à travers le territoire national. Ils ont été sélectionnés pour la richesse des informations qu'ils fournissent. Ils ont également une valeur pédagogique à travers l'exemple de réalisations concrètes mises en ligne sur le Net. Le choix fait dans ce dossier permet d'avoir une vision globale de l'enchaînement des procédures en vigueur pour aboutir à une information préventive pertinente : lois, décrets, dossiers départementaux sur les risques majeurs (DDRM), dossiers communaux synthétiques (DCS), et, en bout de chaîne, documents d'information communaux sur les risques majeurs (DICRIM).

Les sites proposés à la consultation de ce dossier ont été choisis en fonction de leur pertinence avec le thème de ce mois. Leur sélection n'implique aucune caution de la part de Prim.net, ni sur le contenu qui y est proposé ni sur les avis qui peuvent y être exprimés. Il s'agit avant tout de permettre à chacun de construire sa propre opinion à partir des diverses sources d'informations proposées.



Sites institutionnelsretour de haut page

Prim.net
Accessible depuis la page d’accueil du site, la rubrique « Moi, face aux risques » apporte à l’internaute des connaissances utiles permettant notamment de savoir comment s’informer pour évaluer sa propre vulnérabilité, quelles sont les obligations du vendeur ou du bailleur en matière d’information de l’acquéreur ou du locataire d’un bien immobilier (IAL), etc. Le site Prim.net permet également d’accéder aux pages des préfectures dédiées à l’IAL. Il fournit enfin, dans sa rubrique « Professionnel » un accès à la réglementation sur l’information préventive, dans sa rubrique « Annuaire des sites » un dossier dédié à la relation existante entre prévention et éducation, ainsi que de nombreux documents utiles dans sa rubrique « Catalogue numérique des risques majeurs ».

MEEDDAT
Le ministère de l’Ecologie, de l’énergie, du Développement Durable et de l’Aménagement du Territoire  a publié en 2005 et réactualisé en mars 2007 un rapport concernant « l'impact de l'information préventive sur l'évaluation de la responsabilité dans le cas des risques naturels majeurs », étudié à travers l’exemple des Alpes Maritimes (Document au format PDF, 1,9 Mo). Le ministère a également mis en ligne en février 2007 un dossier de presse(PDf, 1,8 Mo) intitulé : « L’information préventive sur les risques naturels et technologiques : où en est-on 20 ans après la loi de 87 ? ». Il est enfin possible d’accéder sur le site du MEEDDAT aux documents du plan vigilance « pluie-inondation », opérationnel depuis fin 2007.

Legifrance
Sont accessibles sur ce site deux documents récents concernant l’information préventive. Le premier est un texte relatif à  la communication de données intéressant la sécurité des personnes et des biens dans le cadre de la prévention des risques naturels majeurs (décret du 2 janvier 2008). Le second est consacré aux caractéristiques du nouveau signal national d’alerte (Arrêté du 23 mars 2007), dont la lecture vaut d’être complétée par celle d’un article publié sur ce sujet par l’Institut des risques majeurs en juillet 2007, apportant des précisions utiles.

Météo-France
Depuis le 5 décembre 2007, la carte de vigilance météorologique accessible sur le site de Météo-France informe des risques de fortes pluies et d’inondations dans les départements de métropole. La nouvelle carte de vigilance permet ainsi à l’internaute de savoir si, dans les 24 heures, un phénomène météorologique ou hydrologique dangereux touchera son département.

Plan Séisme
Ce site présente l’information préventive dans le cadre du programme national de prévention du risque sismique. Il fait également le point sur les actions de sensibilisation organisées en Martinique et en Guadeloupe au cours de l’année 2008.

DRIRE Rhône-Alpes
Les risques industriels majeurs ont fait l’objet en 2008 d’une campagne d’information en région Rhône-Alpes. Le site « Les bons réflexes » permet de prendre connaissance des actions qui ont été entreprises dans ce contexte.

Plan Rhône
Texte de l’appel à projets relatif au développement de la mémoire du risque d’inondation du Rhône et à la sensibilisation du public rhodanien dans le cadre du volet inondations du programme opérationnel FEDER (PDF, 714,8 Ko).

Les repères de crues

DIREN Ile-de-France
La loi du 30 juillet 2003 (loi Bachelot), relative à la prévention des risques technologiques et naturels et à la réparation des dommages, considère les repères de crue comme une source d’information préventive sur le risque d’inondation. Le site de la Direction Régionale Ile-de-France présente ces témoins de l’histoire des crues et fait le point sur la législation les concernant (loi Bachelot et décret du 14 mars 2005 relatif à l’établissement des repères de crues ; deux textes depuis complétés par l’arrêté du 16 mars 2006 relatif aux modèles de repères de crues).

ORIG du Gard
Le site de l’Observatoire du Risque Inondation dans le Gard fournit, outre un inventaire des repères de crues dans ce département, des cartes permettant de les localiser et une plaquette concernant leur pose sur le bassin versant des Gardons (Document au format PDF, 486,8 Kb).

Entente interdépartementale de l’Oise et de l’Aisne
Comment poser des repères de crues ? Le site de l’Entente interdépartementale de l’Oise, de l’Aisne, de l’Aire et de ses affluents répond à cette question au travers d’une brochure réactualisée le 3 juillet 2007. Il présente également son programme d’aide aux communes souhaitant poser des repères de crues.


Préfectures par ordre alphabétiqueretour de haut page

Aude
Au sommaire d’une rubrique de ce site dédiée à l’information préventive : droit à l'information et devoir d'informer, documentation générale sur la législation en vigueur, présentation des acteurs (CARIP) et des outils (DCS, DICRIM…), affichage réglementaire à mettre en place, etc.

Bourgogne
La préfecture de Bourgogne met à la disposition des internautes un contenu dédié à l’information préventive, aux zones où elle doit s’appliquer et au rôle de ses principaux acteurs. Son site permet également de télécharger un guide intitulé : « Le maire et l’information préventive sur les risques majeurs » (Document au format PDF, 1,24 Mo).

Rhône
Le site de la préfecture du Rhône permet d’accéder à son DDRM (document au format PDF, 32 Mo), publié en 1995, ainsi qu’à la liste des 218 communes soumises à l’obligation de réaliser un DICRIM, pour Document d’Information Communal sur les Risques Majeurs (format PDF, 450,27 Ko).

Sarthe
Outre une présentation des concepts de risque majeur et d’information préventive, le site de la préfecture de la Sarthe présente son DDRM (document au format PDF, 5, 3 Mo), donnant notamment accès à un atlas des communes à risques majeurs.

Seine-et-Marne
Au sommaire du DDRM de la préfecture de Seine-et-Marne : les risques majeurs - approche globale, prévention et mesures de protection -, les différents types de risques, l’information préventive, les risques majeurs dans le département, etc. Ce site fournit également des informations utiles sur les risques majeurs en présentant, entre autres, des documents relatifs au Plan Communal de Sauvegarde (mémento et guide d’élaboration au format PDF, d’un poids respectif de 2,71 Mo et 1,29 Mo).

Val d'Oise
Intitulé « Les risques majeurs et l’information préventive », le DDRM de la Préfecture du Val d’Oise est accessible au format PDF (1,27 Mo). Il fournit notamment une carte des centres de épartement.


Communesretour de haut page

Prim.net présente, dans son espace « Professionnel », une information complète sur les dossiers communaux synthétiques, permettant de faciliter leur mise en place.

Cesson-Sévigné (Ille-et-Vilaine)
Présentation du Document d'Information Communal sur les RIsques Majeurs (DICRIM) de Cesson-Sévigné. Il concerne les risques inondation, tempête et de transport de matières dangereuses.

Thônes (Haute-Savoie)
Présentation du DICRIM de Thônes comprenant les mesures prises face aux risques d'inondation, de mouvement de terrain, d'avalanche et de séisme. (Document au format PDF, 68,2 Ko).


Sites associatifs ou privésretour de haut page

IRMA
Parmi les nombreux documents relatifs à l’information préventive accessibles sur le site de l’Institut des risques majeurs de Grenoble figurent notamment : un dossier mis en ligne en septembre 2008, intitulé « Vigilance et alerte : se préparer en cas de crise » (PDF, 1,86 Mo), un contenu dédié au Plan Communal de Sauvegarde, outil opérationnel d’aide à la décision du maire (PDF, 807,5 Ko), et un guide de recommandations dédié à l’information des riverains en situation de crise. (PDF, 159,3 Ko). L’IRMA propose également une analyse des modifications apportées par le décret du 9 juin 2004 sur l'information préventive.

CEPRI
Le Centre Européen du Risque d’Inondation présente une information sur la réglementation relative à l’information préventive et les obligations du maire en la matière (PDF, 33,1 Ko). Il propose également des articles présentant des retours d’expériences concernant : d’une part la formation à la gestion des risques du public, des élus et du personnel des collectivités et, d’autre part, à la mise en œuvre du Plan Communal de Sauvegarde.

Centres Permanents d'Initiative pour l'Environnement
Les CPIE mènent des projets d’Ingénierie de l'environnement, d’activités de loisirs et de découverte et d’animation scolaires, ainsi que des actions de formations. Le site de l’union nationale de ces associations au service des territoires présente un document dédié à l’information préventive du grand public, de formation des éducateurs et des enseignants, ainsi qu’à la sensibilisation du jeune public (Document PDF, 1,8 Mo).

ECO MAIRES
L’association les Eco Maires présente une étude relative à l’information et à l’alerte des populations, réalisée à partir des résultats recueillis dans 25 pays européens. Au sommaire : l’état de l’information graphique et de l’alerte en Europe, les pictogrammes utilisés, la collecte des alertes et, enfin, deux études de cas (Twente au Pays-Bas et Porto Marghera en Italie).

Sites pédagogiquesretour de haut page

Prévention 2000
Le site de cette association permet, entre autres, d’accéder à une page d’explication des termes liés à l’information préventive à l’intention des scolaires (DDRM, DICRIM et PCS notamment). A signaler également un article intitulé « Communiquer sur le risque : la piste des partenariats », qui présente les cinq grands principes de la communication en matière d’information préventive: traiter d’un risque local, être compréhensible, s’appuyer sur l’expérience des citoyens, s’inscrire dans la durée et, enfin, avoir un coût acceptable. A mentionner enfin une rubrique actualités qui fournit des informations utiles concernant diverses initiatives d’éducation  à la prévention des risques majeurs, telles l’action Mémo’risks, le concours « eTwinning » risques majeurs, ou encore le projet pluridisciplinaire « Le climat, ma planète et moi ».

Mémo'risks
Action citoyenne, Mémo’risks vise à faire participer les élèves à la prise de conscience du risque dans leur commune. Cette initiative, soutenue par le ministère de l'Education Nationale dans le cadre de la Décennie des Nations-Unis pour l’éducation en vue d’un développement durable (Unesco 2005-2014), se concrétise par une couverture médiatique des travaux d’élèves (articles dans la presse locale, expositions, etc.).

Géoconfluence
Ce site présente, pour des démarches à objectif pédagogique, un document destiné à aider les élèves à se repérer à travers les sources de réglementation et d’information sur les risques en France.

Académie de Rouen
Un groupe de trois élèves de 1ère scientifique du lycée Camille Saint-Saëns a travaillé sur le thème des crues de la Seine, dans le cadre du concours photographique national « Repères de crues ». Ces élèves ont recherché des informations avant de prendre des photos des repères de crues sur les quais de la ville (Document au format PDF, 3,7 Mo).



Pour toute remarque, pour signaler une ressource contactez l'équipe rédactionnelle

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Mise à jour : mars 2009