Ce site est sous la responsabilité du ministère de l’écologie et du développement durable. Il est entretenu par la direction de la prévention des pollutions et des risques, sous-direction de la prévention des risques majeurs, à partir des données établies par les préfectures et les services départementaux et régionaux de l’Etat.

Etablir un lien
Tout site public ou privé est autorisé à établir, sans autorisation préalable, un lien vers les informations diffusées par le ministère de l’écologie et du développement durable. En revanche les pages du site ne doivent pas être imbriquées à l’intérieur des pages d’un autre site sans que la citation de la source soit faite.
L’autorisation de mise en place d’un lien est valable pour tout support, à l’exception de ceux diffusant des informations à caractère polémique, pornographique, xénophobe ou pouvant, dans une plus large mesure porter atteinte à la sensibilité du plus grand nombre.

Exploitation des données
Sous réserve du respect des droits de propriété intellectuelle qui leur sont attachés, les informations mises à disposition peuvent être utilisées par toute personne qui le souhaite à d’autres fins que celles de la mission de service public pour les besoins de laquelle elles ont été élaborées ou sont détenues. La réutilisation des informations suppose que celles-ci ne soient pas altérées, que leur sens ne soit pas dénaturé et que leurs sources et la date de leur dernière mise à jour soient mentionnées (ex : « Source : Diren Pays de Loire, données 2005). Ces conditions portent sur l’ensemble des fichiers livrés, à savoir, les fichiers de données, les métadonnées et l’avertissement.
Sont ainsi possible, sous ces conditions, la présentation sur tout support, y compris sur Internet, des données et métadonnées, ainsi que toute étude ou analyse résultant de l’exploitation de ces informations.
L’utilisateur peut également changer le format informatique et adapter les données et métadonnées pour les intégrer à son propre système d’information ou les mettre à disposition. Il peut agréger les informations, ajouter ou supprimer des attributs, sélectionner une partie du territoire, et réaliser une généralisation géographique. Il doit alors veiller à en respecter scrupuleusement la qualité et à ne pas en dénaturer le sens.
Toutefois, ces différentes utilisations des données devront tenir compte des caractéristiques et des limites indiquées dans les métadonnées qui leur sont associées. Les utilisateurs sont mis particulièrement en garde contre toute interprétation, utilisation ou présentation des données à une échelle plus grande que celle indiquée dans les métadonnées, par exemple à une échelle cadastrale pour un zonage numérisé à 1:25000.
Les informations mises à disposition ne sont pas fournies en vue d’une utilisation particulière, et aucune garantie quant à leur aptitude à un usage particulier n’est apportée par le service fournisseur.

En conséquence, l’utilisateur apprécie notamment :


L’utilisateur veille à vérifier que l’actualité des informations mises à disposition est compatible avec chaque usage qu’il en fait.

Cartographie – Mentions légales
Toutes les cartes du site sont publiées sur des fonds de plan de l’Institut Géographique National : la BD CARTO®, le SCAN25®, la BD ORTHO®. Les droits de diffusion électronique de ces trois référentiels ont été acquis auprès de l’Institut Géographique National par le Ministère de l’écologie, du développement et de l’aménagement durables :


Toute diffusion de ces trois référentiels sur un autre site web ne relevant pas de la compétence du Ministère de l’écologie, du développement et de l’aménagement durables est strictement interdite.

© IGN – MEDAD
Avertissement : Les cartes sont publiées sur ce site à titre informatif. Les documents officiels et opposables aux tiers peuvent être consultés à la mairie ou à la préfecture.

Pour plus d’informations