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Éléments pour l'élaboration des plans
de prévention du risque inondation :
la mitigation en zone inondable réduire
la vulnérabilité des biens existants document d'étape.


• Introduction

• Intérêt et efficacité d'une politique de réduction de vulnérabilité
(PDF haute définition 1,64 Mo)

• Les mesures de mitigation
(PDF haute définition 856 Ko)

• Sélection des mesures et modèles de libellés
(PDF haute définition 4,54 Mo)

• Conseil pour la « bonne intégration dans le PPR »
(PDF haute définition 1,24 Mo)

• Conseils pour la mise en œuvre des mesures
(PDF haute définition 1,23 Mo)

Annexes

Sommaire complet des annexes
(PDF haute définition 80 Ko)

Annexes 1 : Présentation technique des mesures
(PDF haute définition 8,14 Mo)

Annexes 2 : Décret et arrêté interministériels relatifs au fonds de prévention des risques naturels majeurs
(PDF haute définition 438 Ko)

Annexes 3 : Circulaire interministérielle relative au financement par le fonds « Barnier » de certaines mesures de prévention des risques naurels
(PDF haute définition 4,18 Mo)

Annexes 4 : Principales références bibliographiques
(PDF haute définition 462 Ko)

Introduction

À la suite des crues de septembre 2002 survenues dans les départements du Gard, de l'Hérault et de Vaucluse, le rapport de l'inspection générale de l'Environnement faisait le constat suivant :

• les biens situés en zone inondable n'ont pas été conçus pour résister aux inondations ;

• la vulnérabilité préoccupante des biens existants est insuffisamment prise en compte dans les plans de prévention des risques / inondation (PPRi) aujourd'hui approuvés.

Il paraît alors utile de formaliser un premier document permettant de préciser quelques principes liés à la réduction de la vulnérabilité et à la sécurité des personnes afin que cette thématique puisse être prise en compte dans l'élaboration des plans de prévention du risque Inondation.

Telle est la raison de ce document d'étape qui synthétise le début des réflexions. Il sera dans un second temps, enrichi par les retours et les commentaires formulés par les services de l'État en charge des PPR. Pour les départements concernés, il veut faciliter la mise en œuvre de la circulaire
interministérielle du 21 janvier 2004, qui insiste sur la nécessaire réduction de la vulnérabilité des biens existants exposés à des crues rapides.

Les mesures présentées ont pour objectif d'une part d'assurer la sécurité des personnes et d'autre part, de limiter les dégâts matériels et les dommages économiques. Au-delà des enjeux immédiats de protection civile, il s'agit aussi d'atténuer le traumatisme psychologique lié à une inondation en facilitant l'attente des secours ou de la décrue, ainsi qu'une éventuelle évacuation dans des conditions de confort et de sécurité satisfaisantes.

Par l'intermédiaire du plans de prévention des risques, l'État peut imposer localement les mesures d'adaptation des constructions, de leurs abords, et de leurs équipements qu'il juge nécessaire compte tenu des risques connus. Dans la plupart des PPR, les services instructeurs se limitent aujourd'hui à quelques recommandations. Dans de rares cas, quelques mesures, comme celles visant à limiter la dispersion de produits polluants et la formation d'embâcles, sont rendues obligatoires.

L'État peut définir concrètement des mesures de sécurité des personnes et de réduction de la vulnérabilité des biens existants. Il peut prescrire voire rendre obligatoires les mesures jugées prioritaires dont le coût moyen ne dépasse pas 10 % de la valeur vénale du bien. Il incombe donc au service instructeur du PPR de sélectionner et d'inscrire dans le règlement les mesures simples, efficientes et pertinentes au regard de l'inondation.

Afin d'encourager la mise en oeuvre de ces mesures, la loi « Risques » 1, a étendu l'utilisation du fonds de prévention des risques naturels majeurs 2.
Le décret d'application, publié en janvier 2005, prévoit que les travaux mis en œuvre par les particuliers et rendus obligatoires dans le cadre d'un PPR pourront bénéficier d'une subvention issue de ce fonds dit « Barnier » à hauteur de 40 %, et ceux mis en œuvre par les entreprises de moins de vingt salariés à hauteur de 20 %.

La première partie de ce document d'étape montre l'intérêt de cette démarche, la seconde présente une liste des mesures 3, la troisième donne quelques conseils et exemples de libellés, la quatrième traite de l'intégration du chapitre « bâti existant » dans le règlement et la dernière partie des actions d'accompagnement.

NB : ce document n'aborde ni les dispositifs d'information, d'éducation
et de comportement des personnes situées en zone inondable ou confrontées
à une inondation, ni les obligations des responsables de bâtiment accueillant
des personnes pour la mise en œuvre de mesures de sauvegarde notamment
en attendant l'arrivée des secours. Il se limite à l'action sur les biens même si certaines d'entre elles ont un impact sur l'amélioration de la sécurité des personnes.

1 - Loi du 30 juillet 2003 relative à la prévention des risques technologiques et naturels et à la réparation des dommages.

2 - Article L.561-3 du Code de l'environnement.

3 - Afin de ne pas alourdir la lecture de ce document, leurs caractéristiques sont précisées en annexe.


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