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Le risque industriel

Le risque industriel Quelques questions

Qu'est-ce que le risque industriel majeur ?
Un risque industriel majeur est un événement accidentel se produisant sur un site industriel et entraînant des conséquences immédiates graves pour le personnel, les populations avoisinantes, les biens ou l'environnement.

Qu'entend-on par industrie chimique ?
Le terme " d'industrie chimique " regroupe l'ensemble des activités qui produisent ou qui utilisent des produits chimiques en grande quantité. En effet, certaines entreprises utilisent largement des produits chimiques pour la fabrication de produits finis non chimiques, comme dans le cas de la chaîne
du PVC.

Qu'entend-on par industrie pétrolière ?
L'industrie pétrolière (ou pétrochimique) correspond à l'ensemble des industries travaillant les produits pétroliers. Les raffineries en sont l'élément principal, mais d'autres industries utilisent, stockent ou transforment des produits pétroliers. La raffinerie constitue généralement le premier " maillon "
de la chaîne, tandis que pour le consommateur, le maillon final est la station-service permettant de faire le plein de carburant de son automobile

. Chaine du pvc


Où se situent les risques ?
Le risque industriel concerne certains sites industriels tels que :

  • des sites de production de matières premières chimiques ou pétrolières, qui utilisent en entrée des produits chimiques afin d'en produire d'autres en sortie ;
  • des sites de transformation de ces matières, qui utilisent des produits chimiques en entrée mais qui les transforment en produits non dangereux, directement ou indirectement utilisables ;
  • des sites de stockage de produits chimiques ou pétroliers ;
  • des sites de distribution, comme les unités de livraison pour les produits pétroliers par exemple.

Ces sites sont soumis à un plan particulier d'intervention, le risque étant parfaitement localisé et identifié. Parfois circonscrites à l'enceinte de l'établissement, les conséquences peuvent aussi dépasser cette limite. L'ensemble des aménagements voisins est alors concerné.

Le risque industriel en France et sa réglementation

En France, deux réglementations concernent les sites industriels.

La réglementation " installations classées "

La loi sur les installations classées pour la protection de l'environnement du 19 juillet 1976, dite loi ICPE, concerne toute activité ou stockage pouvant générer des nuisances ou des risques pour l'environnement.
Cette réglementation donne lieu à un classement des entreprises concernées selon trois " régimes " :

  • installation soumise à déclaration ;
  • installation soumise à autorisation préfectorale d'exploiter ;
  • installation soumise à autorisation préfectorale d'exploiter avec servitude d'utilité publique.

Afin de définir à quel régime l'exploitant est soumis, les autorités de contrôle de ces sites se basent sur la nomenclature ICPE. Cette nomenclature définit des seuils (quantités de produits ou nature d'activité) à partir desquels l'entreprise est soumise à tel ou tel régime.

La réglementation " Seveso "
La directive européenne Seveso 2 de 1996 remplace, depuis le 3 février 1999, la directive européenne Seveso 1 de 1982. Cette directive, reprise en France au travers de l'arrêté du 10 mai 2000, concerne certaines installations classées pour la protection de l'environnement utilisant des substances ou des préparations dangereuses.

Contrairement à la réglementation ICPE, la réglementation européenne ne concerne que les risques industriels majeurs. Elle ne traite pas la question des nuisances.

Cette réglementation introduit deux seuils de classement : " Seveso seuil
bas " et " Seveso seuil haut ". Dans le langage courant, lorsque l'on dit d'un site qu'il est classé Seveso, cela signifie qu'il est " Seveso seuil haut ". Pour la détermination du classement Seveso, des seuils, complémentaires de la réglementation ICPE, sont définis. Un établissement ne peut être classé Seveso que si au moins une de ces installations est soumise à autorisation au sens de la loi sur les ICPE.

Correspondance entre l'ampleur du risque et le classement ICPE ou Seveso

Nature du risque ou
de la nuisance
Classement ICPE
Classement Seveso
Nuisance ou risque assez important
Déclaration
-
Nuisance ou risque important
Autorisation
-
Risque important
Autorisation
Seuil bas
Risque majeur
Autorisation avec servitude d'utilité publique
Seuil haut

Les termes utilisés doivent permettre au lecteur de mieux appréhender la logique de classement. Il ne s'agit pas de termes officiels issus de la réglementation : leur vocation est uniquement pédagogique.
La possibilité d'occurrence des défaillances humaines souligne la nécessité d'une bonne formation du personnel. Ceci est valable pour le personnel travaillant en permanence sur le site, mais également pour les sous-traitants qui interviennent ponctuellement.

Pour plus d'informations sur la réglementation, consultez le site internet
de l'INERIS.

Et retrouvez ici les sites industriels recensés sur votre commune par la préfecture de votre région.

Les causes et les conséquencesdes accidents industriels

En ce qui concerne les risques, il convient de noter que la primauté de la prévention est renforcée et la nécessité de développer la concertation réaffirmée.

En effet, la prévention des risques technologiques et industriels nécessite la vigilance de tous, chacun dans ses responsabilités. L’approche de prévention française est basée sur des principes communs européens. La sécurité est assurée selon le principe de la défense en profondeur, associant plusieurs « couches » de prévention et de protection indépendantes. La sécurité doit en outre intégrer tous les aspects du risque : production et utilisation de matières dangereuses, transport, installations nouvelles et anciennes et faire participer tous les acteurs.

Après les dispositions relatives à la maîtrise du risque à la source, les dispositions de la loi n° 2003-699 du 30 juillet 2003 visent principalement les établissements industriels à hauts risques relevant de la directive communautaire traitant de la prévention des accidents majeurs impliquant des substances dangereuses, dits établissements « SEVESO AS » (pour « avec servitude »), qui doivent réaliser et mettre à jour une étude de danger qui quantifie les risques et justifie les mesures de réduction de ces risques prises par le chef d’établissement exploitant les installations dangereuses.

La loi institue des comités locaux d’information et de concertation, pour permettre respectivement au public d’être mieux informés, d’émettre des observations Elle renforce les pouvoirs des comités d’hygiène et de sécurité et la formation des salariés pour leur permettre de participer plus activement à l’élaboration et à la mise en oeuvre de la politique de prévention des risques de l’établissement.

D’autre part les pouvoirs publics sont dotés d’un instrument destiné à maîtriser l’urbanisation future autour des sites à risques et devant permettre une action efficace sur les sites existants. Cet outil prendra la forme d’un plan de prévention des risques technologique, dont les contours seront précisés par décret en 2004.

Les causes potentielles

Les causes potentielles de défaillance des industries chimiques et pétrolières sont diverses. Elles peuvent être classées en trois grandes catégories.

Les causes liées à une mauvaise gestion de la sécurité : on peut répertorier dans cette catégorie toutes les défaillances mécaniques liées à un mauvais entretien de l'outil de production (rupture d'une canalisation rouillée suite à un manque de surveillance et à son non remplacement, par exemple).
Dans cette catégorie, il est aussi possible de classer toutes les défaillances humaines (autrement appelées " le facteur humain "), liées à une méconnaissance des risques ou à une erreur de manipulation.

Les causes " externes " de danger sont trop nombreuses pour que l'on puisse en établir une liste exhaustive. À titre d'exemple, cette catégorie comprend toutes les explosions externes qui pourraient engendrer une fuite ou une autre explosion sur le site (camion à proximité d'un site par exemple). Les catastrophes naturelles peuvent également être une source de danger (avalanche, chute de blocs, inondation, etc.), tout comme des risques plus exceptionnels, tels que les chutes d'aéronefs, les ruptures de barrage en amont d'un site, etc.

Les causes liées à la malveillance : la malveillance est prise en compte de manière spécifique : elle oblige les industriels à mettre en oeuvre des moyens de protection élaborés, car c'est un risque imprévisible.

Les conséquences des accidents

Dans le cadre de la demande d'autorisation d'exploiter, l'industriel se doit de fournir aux services de l'État une étude de danger. Cette étude doit reprendre les scénarios d'accidents et en décrire les effets selon trois catégories : les effets mécaniques, les effets thermiques et les effets toxiques.

Les effets mécaniques correspondent aux effets liés à une surpression, résultant d'une onde de choc (déflagration ou détonation), provoquée par une explosion. Celle-ci peut être issue d'un explosif, d'une réaction chimique violente, d'une combustion violente (combustion d'un gaz), d'une décompression brutale d'un gaz sous pression (explosion d'une bouteille d'air comprimé par exemple) ou d'un nuage de poussières combustibles. Pour ces conséquences, les spécialistes calculent la surpression engendrée par l'explosion (par des équations mathématiques), afin de déterminer les effets associés (effets sur l'homme : tympans, poumons, etc.).

Les effets thermiques sont liés à la combustion d'un produit inflammable ou à une explosion. Pour déterminer les conséquences sur l'homme (brûlures du 1er, 2e ou 3e degré), il est essentiel de définir des flux (quantité de chaleur par unité de surface).

Les effets toxiques correspondent à l'inhalation d'une substance chimique toxique (chlore, ammoniac, phosgène, etc.), suite à une fuite sur une installation. Les effets résultant de cette inhalation peuvent être, par exemple, un œdème du poumon ou une atteinte du système nerveux.

La détermination des scénarios

L'approche française du risque majeur est dite déterministe (opposée à l'approche probabiliste). Ceci signifie que les études de danger prennent en compte l'ensemble des scénarios d'accident, quelle que soit leur probabilité d'occurrence (même les scénarios très improbables).

L'étude de danger définit donc deux types de scénarios :

  • les scénarios dimensionnants : ces scénarios étudient les effets d'une défaillance d'une installation dans les conditions les plus défavorables (en considérant qu'aucune des sécurités mises en place ne fonctionne). Ces scénarios permettent donc d'envisager la " pire " des situations ;
  • les scénarios résiduels : ces scénarios étudient les effets d'un accident en tenant compte des moyens de prévention et de protection mis en place (systèmes à sécurités dites " positives "). Ces scénarios ont donc une ampleur moindre que les précédents et doivent être, si toutes les sécurités sont bien dimensionnées et entretenues, ceux que l'on observe en cas d'accident. Bien qu'ils soient dénommés résiduels, les effets de ces scénarios peuvent sortir des limites de l'établissement.

L'ensemble de ces scénarios est étudié par l'industriel et décrit dans l'étude de danger. C'est la direction régionale de l'Industrie, de la Recherche et de l'Environnement (Drire) qui est chargée de contrôler leur exhaustivité, ainsi que la pertinence de leur contenu. La Drire peut avoir recours à un tiers expert, si nécessaire. Les scénarios ainsi retenus serviront de scénarios de référence pour le dimensionnement des secours, l'aménagement du territoire, l'information des populations, etc.

Les enjeux

La notion de risque est intimement liée à celle d'enjeux, correspondant à l'ensemble des cibles pouvant être touchées et endommagées par ces accidents. Les principaux enjeux sont :

  • les enjeux humains : il s'agit des personnes physiques directement ou indirectement exposées aux conséquences de l'accident. Ces personnes peuvent se trouver dans un lieu public, chez elles, sur leur lieu de travail Le risque pour ces personnes peut aller de la blessure légère au décès ;
  • les enjeux économiques : un accident industriel majeur peut altérer l'outil économique d'une zone : les entreprises voisines du lieu de l'accident, des routes ou des voies de chemin de fer peuvent être détruites ou gravement endommagées. Dans ce cas, les conséquences économiques peuvent être désastreuses ;
  • les enjeux environnementaux : un accident industriel majeur peut avoir des répercussions importantes sur les écosystèmes. On peut assister à une destruction de la faune et de la flore, mais les conséquences d'un accident peuvent également avoir un impact sanitaire (pollution des nappes phréatiques par exemple).
Quelques définitions

La chimie de base est la production de produits chimiques en grande quantité à partir de procédés de fabrication plus simples que dans la chimie fine. Les produits qui en sont issus ont généralement une valeur ajoutée financière moins forte.

La chimie fine est la production de produits chimiques complexes, à partir de procédés très précis. Généralement, ces produits sont fabriqués en plus faible quantité, mais ont une valeur ajoutée financière forte.
Les applications des dérivés de produits pétroliers sont très variées, comme la fabrication de revêtements routiers, de pneus, de plastiques.

Nuisance : Concerne toute activité générant odeur, bruit, désagrément visuel ou autre.

Environnement au sens de la loi sur les ICPE : faune, flore, hommes, patrimoine, etc.

Régime de déclaration : l'exploitant doit déclarer auprès de l'autorité préfectorale la nature et les conditions d'utilisation de son activité à risque. Par retour, le préfet lui notifie un arrêté type (identique pour toutes les installations présentant un risque similaire), avec les prescriptions de sécurité à appliquer et les moyens de prévention à mettre en œuvre.

Régime d'autorisation : la demande d'autorisation est une démarche complexe. L'exploitant doit produire des études très détaillées des nuisances engendrées par son activité en fonctionnement normal (étude d'impact), ainsi qu'une étude très précise des risques liés à son activité en fonctionnement accidentel (étude de dangers). Ce dossier sera étudié par les services de l'État et fera l'objet d'une enquête publique dans un rayon défini par la réglementation. À l'issue de cette procédure (d'une durée d'environ un an), l'autorisation d'exploiter pourra être délivrée par le préfet avec des contraintes spécifiques aux risques de ce site et que l'exploitant à l'obligation de respecter. Cet arrêté donne également des prescriptions techniques à respecter pour la protection de l'environnement (eau, sol, déchets, etc.).

Les systèmes à sécurités positives : un système est dit " à sécurité positive " lorsqu'il se met en état sûr par défaut d'alimentation en énergie. Par exemple, une vanne automatique d'un réservoir sera à sécurité positive si dans son état de repos elle est fermée. Il lui faut une énergie (donc une action volontaire) pour s'ouvrir.

 

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