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Le risque sismique

Les actions de prévention

Le séisme est un risque majeur contre lequel l'homme ne peut que se protéger de manière passive. On ne peut en effet empêcher un séisme d'avoir lieu, mais on peut en revanche tenter de le prévenir et prendre des dispositions pour minimiser ses conséquences sur le plan humain. La réduction du nombre de victimes lors d'un séisme passe généralement par l'adaptation des structures des bâtiments et autres ouvrages d'art aux sollicitations dynamiques. C'est notamment l'objet de la construction dite parasismique.

La prévention

La prévention s'articule autour de trois pôles : la connaissance du risque sismique régional, à travers l'étude des séismes passés, l'adaptation des structures aux mouvements probables et la préparation des populations et des services de secours.

La connaissance du risque sismique régional
L'étude des séismes passés : la prévision des séismes futurs est encore un objectif non atteint par les sismologues ; les différentes méthodes proposées pour prédire la survenue d'un gros tremblement de terre ne sont pas encore au point. À défaut, la prévision des séismes se fonde sur le probabilisme et la statistique. Elle se base sur l'étude des événements passés à partir desquels on calcule la probabilité d'occurrence d'un phénomène donné (méthode probabiliste). En d'autres termes, le passé est la clé du futur.

Cette étude des anciens séismes a un double objectif : déterminer la magnitude prévisible du séisme maximum et délimiter les zones atteintes par le passé. Ce travail aboutit à la réalisation de cartes des zones exposées à un même niveau d'aléa.

L'étude des séismes en temps réel : la surveillance sismique instrumentale se fait à partir d'observatoires ou de stations sismologiques répartis sur l'ensemble du territoire national, gérés par divers organismes (Geoscope, Sismalp, CSEM). Les données collectées par les sismomètres sont centralisées par le Bureau central de la sismicité française (BCSF), qui en assure la diffusion.

Les enquêtes macrosismiques : le BCSF est également chargé de la collecte des données concernant la perception des séismes par la population et les désordres éventuels sur les bâtiments et infrastructures. Cette démarche permet d'établir des cartes d'isoséistes, c'est-à-dire des zones homogènes du point de vue des dégâts (intensité macrosismique EMS 98). Cette démarche est fondamentale pour l'analyse statistique du risque sismique, ainsi que pour identifier les effets de site. Chaque citoyen peut témoigner directement sur le site de BCSF lorsqu'il perçoit un séisme. Pour accéder au site, Cliquez ici.

Le schéma ci-dessous illustre les relations entre les différents organismes concernés et niveaux de compétence. Ce suivi de la sismicité française permet d'améliorer la connaissance de l'aléa régional, voire local en appréciant notamment les effets de site.

Schéma des organismes
Schéma illustrant les relations entre les différents organismes

La surveillance des tsunamis
Le Pacific Tsunami Warning Center, basé à Hawaii, surveille les tsunamis liés à l'activité sismique autour de l'océan Pacifique. En cas de séisme, ce centre émet un bulletin de surveillance qui informe toutes les régions susceptibles d'être touchées autour du -Pacifique. S'il constate la formation d'un tsunami, le centre émet un bulletin d'alerte afin que les autorités civiles des régions menacées puissent prendre les mesures adaptées.

La construction parasismique
Une construction parasismique, c'est-à-dire construite dans le respect des règles parasismiques en vigueur, est avant tout une construction qui sauve la vie de ses occupants, en limitant les désordres structurels. Le respect de ces règles n'est pas une garantie à toute épreuve. En effet si les désordres sont trop importants, la démolition du bâtiment peut être nécessaire. Le principe de la construction parasismique repose sur cinq piliers indissociables.

Le choix du site d'implantation est primordial : il faut notamment proscrire les terrains situés sur les reliefs et en haut des ruptures de pente. La zone de limite entre les sols rocheux et les sols mous est également à éviter.

La conception architecturale doit également être parasismique, non seulement en terme d'implantation judicieuse du bâtiment sur le site, mais également en terme de type d'architecture, qui doit favoriser un comportement adapté au séisme (forme, hauteur et élancement du bâtiment).

Le respect des règles parasismiques constitue une nécessité. Actuellement les règles PS 92 sont en vigueur en France. Pour la construction neuve, elles fixent les niveaux de protection requis par région et par type de bâtiment. Ces règles définissent également les modalités de calcul et de dimensionnement des différents organes de structure des constructions.

La qualité de l'exécution concerne non seulement les matériaux et éléments non structuraux (couplages et joints), mais également le respect des règles de l'art. La protection contre le feu est un point important de la construction parasismique, tout comme l'entretien. Toute modification ultérieure de la construction devra être conçue selon les mêmes exigences qualitatives.

La maintenance des bâtiments permet de garantir l'efficacité de la construction parasismique sur le long terme.

Il est essentiel d'insister sur le fait que le non-respect de l'une de ces cinq démarches peut être à l'origine de l'effondrement du bâtiment lors d'un tremblement de terre. Pour les bâtiments et infrastructures particulières,
dits à risque spécial tels que barrages, centrales nucléaires ou industries à risques, des règles particulières sont appliquées. Elles permettent de garantir la sécurité de la population pour des séismes de magnitude beaucoup plus forte que pour les bâtiments dits à risque normal.

Réduire sa vulnérabilité
Dans le cas d'une maison déjà construite, il est possible de réaliser un diagnostic rapide. Il permet d'identifier l'absence, l'insuffisance ou la dégradation des éléments essentiels à la résistance au séisme de votre logement, de même que la possibilité d'une interaction défavorable avec le sol qui pourrait aggraver l'action d'un tremblement de terre.

La première étape d'une évaluation de vulnérabilité est de déterminer le mode de construction de votre bâtiment. En effet, une maçonnerie en pierre réagira différemment d'une en béton. Il est ensuite nécessaire d'examiner la conception de la structure, puis de réunir un maximum de données relatives au sol et au site. Certaines conceptions demanderont à être renforcées, par exemple.

Une fois identifiés les points faibles de votre bâtiment, et au besoin réalisé un diagnostic plus approfondi avec l'aide d'un professionnel, vous aurez à décider des suites à tenir : ne rien faire, lancer des travaux de renforcement ou encore commander une étude technique plus complète avant d'aller plus loin.
Pour en savoir plus sur cette démarche : cliquez ici et ici

Constructions parasismiques

Constructions parasismiques

L'information préventive
La loi du 22 juillet 1987 a instauré le droit des citoyens à une information sur les risques majeurs auxquels ils sont soumis sur tout ou partie du territoire, ainsi que sur les mesures de sauvegarde qui les concernent. Cette partie de la loi a été reprise dans l'article L 125.2 du Code de l'environnement.

Établi sous l'autorité du préfet, le dossier départemental des risques majeurs (DDRM) recense à l'échelle d'un département l'ensemble des risques majeurs par commune. Il explique les phénomènes et présente les mesures de sauvegarde. À partir du DDRM, le préfet porte à la connaissance du maire les risques dans la commune, au moyen de cartes au 1 : 25 000 et décrit la nature des risques, les événements historiques, ainsi que les mesures d'État mises en place.

Le maire élabore un document d'information communal sur les risques majeurs (DICRIM). Ce document présente les mesures de prévention et les mesures spécifiques prises en vertu des pouvoirs de police du maire. Le DICRIM doit être accompagné d'une communication (au moins tous les deux ans si la commune est couverte par un plan de prévention des risques) et d'une campagne d'affichage. Ces deux documents sont disponibles en mairie.

Le plan de communication établi par le maire peut comprendre divers supports de communication, ainsi que des plaquettes et des affiches, conformes aux modèles arrêtés par le ministère chargé de la sécurité civile.

Le maire peut apposer ces affiches :

Affiche d'information préventive

Affiche d'information préventive sur le risque sismique
  • dans les locaux accueillant plus de 50 personnes,
  • dans les immeubles regroupant plus de 15 logements,
  • dans les terrains de camping ou de stationnement de caravanes regroupant plus de 50 personnes.

Les propriétaires de terrains ou d'immeubles doivent assurer cet affichage
(sous contrôle du maire) à l'entrée des locaux ou à raison d'une affiche par
5 000 m2 de terrain.

La loi du 30 juillet 2003 relative à la prévention des risques technologiques et naturels et à la réparation des dommages a introduit dans son article 77 l'information des acheteurs ou locataires de biens immobiliers. Lorsque ces derniers sont situés dans une zone couverte par un PPRT ou un PPR ou dans une zone de sismicité, le vendeur ou le bailleur a une obligation d'information sur l'existence de risques.

Les consignes

Le séisme est un risque où il n'y a pas d'alerte possible. Un certain nombre de consignes générales à suivre " avant, pendant et après " le phénomène ont été définies. Elles sont complétées par des consignes spécifiques à chaque risque.

Consignes générales

AVANT
Prévoir les équipements minimums :
• radio portable avec piles ;
• lampe de poche ;
• eau potable ;
• papiers personnels ;
• médicaments urgents ;
• couvertures ;
• vêtements de rechange ;
• matériel de confinement.

S'informer en mairie :
• des risques encourus ;
• des consignes de sauvegarde ;

Organiser :
• le groupe dont on est responsable ;
• discuter en famille des mesures à prendre si une catastrophe survient (protection, évacuation, points de ralliement).

Simulations :
• y participer ou les suivre ;
• en tirer les conséquences et enseignement.

PENDANT
S'informer :
écouter la radio : les premières consignes seront données par Radio-France.
Informer
le groupe dont on est responsable.
Ne pas
aller chercher les enfants à l'école.

APRÈS
S'informer :
écouter et suivre les consignes données par la radio et les autorités.
Informer
les autorités de tout danger observé.
Apporter une première aide
aux voisins ; penser aux personnes âgées et handicapées.
Se mettre à la disposition
des secours.
Évaluer :
• les dégâts ;
• les points dangereux et s'en éloigner.

Consignes spécifiques

AVANT
Repérer
les points de coupure du gaz, eau, électricité.
fixez
les appareils et les meubles lourds.
Préparez
un plan de groupement familial.

PENDANT
Rester où l'on est :
- à l'intérieur : se mettre près d'un mur, une colonne porteuse ou sous des meubles solides, s'éloigner des fenêtres ;
- à l'extérieur : ne pas rester sous des fils électriques ou sous ce qui peut s'éffondrer (ponts, corniches, toitures...) ;
- en voiture : s'arrêter et ne pas descendre avant la fin des secousses.
se protéger la tête avec les bras.
Ne pas allumer de flamme.

APRÈS
Après la première secousse, se méfier des répliques : il peut y avoir d'autres secousses.
Ne pas prendre les ascenseurs pour quitter un immeuble.
Vérifier l'eau, l'électricité : en cas de fuite ouvrir les fenêtres et les portes, se sauver et prévenir les autorités.
S'éloigner des zones côtières, même longtemps après la fin des secousses, en raison d'éventuels raz-de-marée.

Les secours

Les séismes violents peuvent affecter largement la population. Les victimes sont blessées par des objets ou des éléments de bâtiments tombant sur elles ou sont ensevelies sous les décombres. Au-delà de vingt-quatre heures, les chances de retrouver des survivants diminuent rapidement. Cette situation souligne la nécessité d'une intervention rapide qui passe par la localisation de la région touchée (Réseau national de surveillance sismique).

Dans les Antilles, la probabilité qu'un séisme majeur touche les deux îles en même temps est très faible. L'île non atteinte pourra ainsi porter secours à l'autre.

Au niveau communal, c'est le maire, détenteur des pouvoirs de police, qui a la charge d'assurer la sécurité de la population dans les conditions fixées par le code général des collectivités territoriales. À cette fin, il prend les dispositions lui permettant de gérer la crise et peut, si nécessaire, faire appel au préfet représentant de l'État dans le département. Un prochain texte législatif prévoit d'instaurer le plan communal de sauvegarde.

En cas de catastrophe, lorsque plusieurs communes sont concernées, les plans de secours départementaux (tels les plans Orsec) sont mis en application, conformément à la loi du 22 juillet 1987. Ils fixent l'organisation de la direction des secours et permettent la mobilisation des moyens publics et privés nécessaires à l'intervention. Ils prévoient notamment l'organisation des transports, de la circulation, de l'accueil et de la protection des sinistrés, ainsi que de la surveillance contre le pillage.

Dans chaque département, c'est le préfet qui élabore et déclenche les plans de secours ; il est directeur des opérations de secours. Lorsqu'elles intéressent le territoire de plusieurs départements, le Premier ministre peut placer le pilotage des opérations de secours sous la direction du représentant de l'État dans l'un de ces départements ou recourir au préfet de la zone de défense concernée.

Il existe une veille permanente assurée par des centres départementaux, inter-régionaux (ce sont les zones de défense) et national. Leur coordination est assurée par la direction de défense et de la sécurité civiles du ministère de l'Intérieur.

L'indemnisation

La loi n° 82-600 du 13 juillet 1982 modifiée, relative à l'indemnisation des victimes de catastrophes naturelles (art. L 125-1 à L 125-6 du Code des assurances) a fixé pour objectif d'indemniser les victimes de catastrophes naturelles en se fondant sur le principe de solidarité nationale.

Pour que le sinistre soit couvert au titre de la garantie «catastrophes
naturelles », il faut que l'agent naturel en soit la cause directe et qu'il soit d'intensité anormale. De plus, et c'est très important, les victimes doivent avoir souscrit un contrat d'assurance garantissant les dommages d'incendie ou les dommages aux biens ainsi que, le cas échéant, les dommages aux corps de véhicules terrestres à moteur. Cette garantie est étendue aux pertes d'exploitation, si elles sont couvertes par le contrat de l'assuré.

L'état de catastrophe naturelle, ouvrant droit à la garantie, est constaté par un arrêté interministériel (des ministères de l'Intérieur et de l'Économie et des Finances) qui détermine les zones et les périodes où s'est située la catastrophe, ainsi que la nature des dommages résultant de celle-ci et couverts par la garantie (article L 125-1 du Code des assurances).

Les TOM, dont la Polynésie française, demeurent hors du champ d'application de la loi de 1982.




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