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Le risque industriel

Les actions de prévention et de secours

La politique de prévention des accidents industriels majeurs en France se décline en quatre axes principaux :

  • la maîtrise du risque à la source ;
  • la planification des secours ;
  • la maîtrise de l'urbanisation autour des sites à risques ;
  • l'information des populations.

    La maîtrise du risque à la source

    La source du risque est toujours liée aux procédés, aux stockages et aux manipulations des différents produits de l'industrie. Le premier acteur de cette maîtrise est l'industriel générateur du risque. Celui-ci se doit de trouver et de mettre en place des solutions d'amélioration de la sécurité de ses procédés. Ces améliorations sont généralement techniques (dispositifs de détection, de vannes automatiques de fermeture, etc.), mais peuvent également concerner l'organisation.
    Le système de gestion de la sécurité imposé par la réglementation Seveso 2 pour les sites classés " Seveso seuil haut " va tout à fait dans ce sens. L'industriel doit s'engager dans une politique de gestion des risques en évaluant régulièrement son niveau de performance et en mettant en oeuvre des actions concrètes d'amélioration ou de correction des anomalies.

    Dans ce cadre là, l'étude de danger tient une place essentielle. C'est elle qui met en évidence les différents scénarios d'accidents possibles. À partir de ces scénarios, la Drire peut demander à l'industriel de travailler sur la limitation des conséquences de certains scénarios jugés inacceptables.

    Le rôle de l'État, par l'intermédiaire de la Drire, est également très important. C'est lui qui a la charge de contrôler la pertinence de ces études, puis d'assurer le contrôle a posteriori de ces sites. Ces contrôles ont pour objectif de s'assurer que l'industriel respecte les prescriptions de son arrêté préfectoral d'autorisation et que ses activités ne sont pas de nature à générer un risque non déclaré au préfet.

    La planification des secours

    Le principe déterministe français affiche clairement que le risque zéro n'existe pas. C'est pourquoi, malgré toutes les mesures de prévention et la réduction du risque à la source, il est nécessaire de planifier une organisation des secours en cas de survenue d'un sinistre.

    Le plan d'organisation interne et le plan particulier d'intervention

    La réglementation Seveso prévoit que l'industriel générateur de risque doit être capable de maîtriser un sinistre en interne. Pour ce faire, l'industriel dont l'installation est classée " Seveso seuil haut " a l'obligation de mettre en place un plan d'organisation interne (POI). Les autres sites soumis à autorisation ou " Seveso seuil bas " peuvent se voir imposer la mise en place d'un tel plan par le préfet, si ce dernier estime que les risques présents sur ce site sont de nature à nécessiter une telle organisation des secours (par exemple si l'évolution du sinistre pouvait menacer un autre établissement voisin).

    Le POI impose à l'industriel de disposer d'une organisation interne et du matériel adapté afin de gérer un incident sur son site. Cette organisation doit permettre d'empêcher l'aggravation du sinistre, d'éviter qu'il ne sorte des limites de l'établissement (ou que les effets de ce sinistre menacent les populations) et de remettre l'installation en état de fonctionnement.

    Dans le cadre du POI, l'industriel est seul responsable de l'organisation des secours. Le POI se limite donc à la gestion d'un sinistre interne à l'établissement et n'ayant pas de répercussion sur les populations hors du site.

    Dans le cas d'un incident où les effets risqueraient de sortir des limites de l'établissement classé Seveso (menace pour les populations), l'industriel doit prévenir le préfet, qui décide alors de déclencher ou non le plan particulier d'intervention. Ce PPI est un plan départemental d'urgence, dont l'objectif est de protéger les populations des effets du sinistre. Ce plan prévoit la mobilisation des services de secours publics et de l'ensemble des services de l'État concernés (sapeurs-pompiers, gendarmes, police, DDE, Drire, etc.).

    Dans le cas d'un déclenchement du PPI, c'est le préfet du département qui dirige les opérations de secours. Il est alors le décideur de l'ensemble des mesures à prendre pour assurer la protection de la population et pour la lutte contre le sinistre.
    Le directeur du site reste cependant le directeur des opérations de secours internes au site.

    Le PPI ne sera suspendu que sur décision du préfet, après que celui-ci ait estimé que l'ensemble des risques menaçant la population et justifiant la décision de déclenchement a disparu, et qu'aucun risque résiduel n'est à craindre pour les populations.

    Le dimensionnement des scénarios d'intervention

    Le PPI étant un plan d'urgence, il doit prévoir de protéger toutes les populations potentiellement exposées. De ce fait, le dimensionnement de ce périmètre d'intervention se base sur les scénarios dimensionnants de l'étude de danger.

    Ces scénarios dimensionnants qui sont, rappelons le, ceux qui considèrent la situation d'accident la plus défavorable, sont traduits en terme de représentation cartographique par des cercles. Ces cercles dimensionnants sont donc les plus grands et les plus pénalisants.

    L'intervention des secours sera planifiée sur ces scénarios catastrophes, ceci dans le but de protéger l'ensemble de la population en cas de survenance de l'accident le plus défavorable. C'est, ici aussi, l'approche déterministe française qui justifie ce choix.

    La maîtrise de l'urbanisation

    La notion d'urbanisation autour des sites à hauts risques est directement liée à celle d'enjeux. En effet, le développement de l'habitat à proximité des industries chimiques et pétrolières expose des populations à un risque potentiel, qu'il soit d'origine toxique, mécanique ou thermique.

    La réglementation actuelle

    Actuellement, la réglementation impose des contraintes d'urbanisme autour des sites classés " Seveso seuil haut ", par la mise en place d'une servitude d'utilité publique sur les terrains exposés autour du site.

    À partir des scénarios résiduels de l'étude de dangers, l'État définit une zone des effets mortels pour 1% de la population exposée (appelée " zone de protection rapprochée "
    ou ZPR) et une zone de limite des effets significatifs (" zone de protection éloignée " ou ZPE).

    • Dans la ZPR, seules les installations industrielles ayant peu d'employés, possédant une culture de sécurité proche de celle de l'installation qui crée le risque et étant non susceptibles d'aggraver celui-ci, pourront être autorisées.
    • En ZPE, seules quelques constructions sans densification significative de l'occupation pourront être autorisées.
    • Dans les deux zones, les établissements recevant du public (ERP) et les lieux de grande concentration humaine sont interdits.

    C'est à l'État (représenté par le préfet) qu'incombe la responsabilité d'informer les collectivités locales de l'existence des zones à risques, au moyen des
    " portés à connaissances ". Une fois ces risques portés à connaissance des maires, ces derniers ont l'obligation d'intégrer cette servitude dans leurs documents d'urbanisme.

    Ces contraintes ne sont opposables que lorsqu'elles ont été intégrées dans les documents d'urbanisme, au titre de la servitude d'utilité publique (à défaut, le maire peut utiliser l'article R 111-2 du Code de l'urbanisme). En revanche, si l'intégration de cette zone à risque dans les documents d'urbanisme touche des habitations déjà existantes, le maire ne peut imposer aux propriétaires d'effectuer des travaux pour se mettre en sécurité.

    Si le préfet n'a pas porté à connaissance un tel risque, mais que le maire de la commune estime qu'il est en présence d'un risque particulier, il a la possibilité de se référer à l'article R.111-2 du Code de l'urbanisme afin de refuser un permis de construire, ceci pour des questions de sécurité ou de salubrité publique.

    Le dimensionnement des zones de restriction de l'urbanisation autour des sites classés " Seveso seuil haut "

    Le Code de l'urbanisme impose donc aux maires de prendre en compte les risques technologiques dans leurs documents d'urbanisme. Cela ne concerne que les sites classés à autorisation avec servitude d'utilité publique, c'est-à-dire " Seveso seuil haut ".

    La complexité de certaines situations nécessite la mise en place d'une véritable concertation entre la collectivité territoriale, l'industriel et les services de l'État. Il faut en effet prendre en compte la sécurité des populations, les projets urbanistiques de la commune et les nécessités de développement économique.

    La délimitation de la zone de restriction des aménagements se base initialement sur la limite des effets significatifs de l'étude de danger pour les scénarios résiduels (prise en compte des sécurités). La forme de la zone après négociation diffère de la zone théorique initiale. Elle tient compte des éléments techniques (sens des vents dominants, etc.) et autres (enjeux économiques, projets d'aménagements spécifiques, etc.), admis par l'ensemble des protagonistes.

    L'intégration des contraintes dans les documents d'urbanisme

    La délimitation de la zone de restriction des aménagements est annexée au plan local d'urbanisme (PLU) : les aménagements y sont possibles, mais doivent respecter certaines prescriptions.

    Lorsqu'un aménagement est programmé dans cette zone, le maire doit prendre en compte les contraintes liées à cette servitude. De plus, les services de l'État (la DDE en particulier) doivent être consultés et donner leur accord sur la délivrance du permis de construire ou la refuser, comme c'est systématiquement le cas pour les établissements recevant du public.

      Les contraintes d&#146urbanisme

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    L'information des populations

    L'information spécifique " risque industriel "

    Pour les sites à " hauts risques " classés " Seveso seuil haut ", les industriels ont l'obligation de procéder à une information des populations directement soumises aux risques qui peuvent être générés par leur établissement.

    Cette information va donc avoir lieu dans les zones proches du site industriel. Généralement, le périmètre d'information est identique au périmètre PPI, puisqu'il correspond à la zone de risque retenue pour l'intervention.

    Cette campagne d'information est coordonnée par les services de l'État, mais entièrement financée par le générateur de risque. La forme et l'organisation de ces campagnes sont spécifiques à chaque bassin de risque. L'article 13 de la directive Seveso 2 impose qu'elles soient renouvelées au minimum tous les cinq ans.

    Les messages diffusés lors de ces campagnes doivent permettre à la population exposée de connaître :

    • la nature exacte des risques présents sur chaque site industriel ;
    • les consignes spécifiques de sécurité à appliquer en cas d'accident.
    Au-delà des campagnes dites PPI, la directive Seveso 2 a largement étendu la participation du public dans les différentes phases de vie de l'établissement. Désormais, le public a la possibilité d'accéder au contenu des rapports de sécurité (dont la réalisation est obligatoire pour tous les sites " Seveso seuil bas " et " haut "), ainsi qu'à l'inventaire des substances dangereuses présentes dans l'établissement. De la même façon, le public est consulté pour avis lors de l'implantation d'un nouveau site industriel ; il peut émettre des réserves ou poser des questions au cours de l'enquête publique, liée à la procédure de demande d'autorisation.

    La nouvelle réglementation Seveso 2 permet de plus en plus d'instaurer une relation entre l'industriel et le public, pour une meilleure information et une plus grande transparence.

    L’information préventive des populations

    La loi du 22 juillet 1987 a instauré le droit des citoyens à une information sur les risques majeurs auxquels ils sont soumis sur tout ou partie du territoire, ainsi que sur les mesures de sauvegarde qui les concernent (article L125.2 du Code de l’environnement).

    Sous l’autorité du préfet, deux documents d’information des populations sont réalisés, généralement par les services interministériels de défense et de protection civiles (SIDPC). Les dossiers départementaux des risques majeurs (DDRM) recensent à l’échelle d’un département l’ensemble des risques par commune. Ils expliquent les phénomènes et présentent les mesures de sauvegarde. Les dossiers communaux synthétiques (DCS) situent les risques dans chaque commune, au moyen de cartes au 1:25 000 et rappellent les évènements historiques, ainsi que les mesures de sauvegarde.

    Les dossiers d’information communaux sur les risques majeurs (DICRIM) sont établis par le maire. Ils complètent les informations contenues dans les précédents documents par les mesures spécifiques prises en vertu des pouvoirs de police du maire. Ils peuvent être accompagnés d’un plan de communication comprenant une campagne d’affichage et une campagne d’information. Disponibles en mairie, ces documents ne sont pas opposables aux tiers.

      Affiche accident chimique


    Le plan de communication établi par le maire peut comprendre divers supports de communication, ainsi que des plaquettes et des affiches, conformes aux modèles arrêtés par les ministères chargés de l'environnement et de la sécurité civile.
    Le maire peut imposer ces affiches :

      - dans les locaux accueillant plus de 50 personnes,
      - dans les immeubles regroupant plus de 15 logements,
      - dans les terrains de camping ou de stationnement de caravanes regroupant plus de 50 personnes.

    Les propriétaires de terrains ou d'immeubles doivent assurer cet affichage (sous contrôle du maire) à l'entrée des locaux ou à raison d'une affiche par
    5 000 m2 de terrain.

    L'alerte des populations en cas d'accident technologique majeur et les consignes de sécurité

    Le signal national d'alerte consiste en trois émissions successives d'une minute chacune et séparées par des intervalles de cinq secondes, d'un son modulé en amplitude ou en fréquence. Des essais ont lieu le premier mercredi de chaque mois à midi.

    Le signal est diffusé par tous les moyens disponibles et notamment par le réseau national d'alerte et les équipements des collectivités territoriales. Il est relayé par les dispositifs d'alarme et d'avertissement dont sont dotés les établissements recevant du public et par les dispositifs d'alarme et de détection dont sont dotés les immeubles de grande hauteur.

    Les messages d'alerte contiennent des informations relatives à l'étendue du phénomène (tout ou partie du territoire national) et indiquent la conduite à tenir. Ils sont diffusés par les radios et les télévisions (Sociétés nationales de programme Radio France et France Télévisions, Société nationale de radio-diffusion et de télévision pour l'outre-mer, services autorisés de télévision par voie hertzienne terrestre desservant une zone dont la population est supérieure à six millions d'habitants, société d'exploitation de la quatrième chaîne).

    Le signal de fin d'alerte consiste en une émission continue d'une durée de trente secondes d'un son à fréquence fixe.

    La fin de l'alerte est annoncée sous la forme de messages diffusés par les services de radiodiffusion sonore et de télévision, dans les mêmes conditions que pour la diffusion des messages d'alerte. Si le signal national d'alerte n'a été suivi d'aucun message, la fin de l'alerte est signifiée à l'aide du même support que celui ayant servi à émettre ce signal.

      Sirènes d&#146alerte


    Les consignes : un certain nombre de consignes générales à suivre « avant, pendant et après » une alerte ont été définies. Elles sont complétées par des consignes spécifiques à chaque risque.

    Consignes générales

    AVANT
    Prévoir les équipements minimums :
    • radio portable avec piles ;
    • lampe de poche ;
    • eau potable ;
    • papiers personnels ;
    • médicaments urgents ;
    • couvertures ; vêtements de rechange ;
    • matériel de confinement.

    S'informer en mairie :
    • des risques encourus ;
    • des consignes de sauvegarde ;
    • du signal d'alerte ;
    • des plans d'intervention (PPI).

    Organiser :
    • le groupe dont on est responsable ;
    • discuter en famille des mesures à prendre si une catastrophe survient (protection, évacuation, points de ralliement).

    Simulations :
    • y participer ou les suivre ;
    • en tirer les conséquences et enseignement.

    PENDANT
    Évacuer ou se confiner en fonction de la nature du risque.
    S'informer : écouter la radio : les premières consignes seront données par France Inter et les stations locales de RFO.
    Informer le groupe dont on est responsable.
    Ne pas aller chercher les enfants à l'école.

    APRES
    S'informer : écouter et suivre les consignes données par la radio et les autorités.
    Informer les autorités de tout danger observé.
    Apporter une première aide aux voisins ; penser aux personnes âgées et handicapées.
    Se mettre à la disposition des secours.
    Évaluer :
    • les dégâts ;
    • les points dangereux et s'en éloigner.
    Ne pas téléphoner


CONSIGNES SPÉCIFIQUES

AVANT

Connaître le signal d'alerte et les consignes de sécurité

PENDANT

Si vous êtes témoin d'un accident, donner l'alerte : 18 (pompiers), 15
(SAMU), 17 (police), en précisant si possible le lieu exact, la nature du
sinistre (feu, fuite, nuage, explosion, etc.), le nombre de victimes. S'il y
a des victimes, ne pas les déplacer (sauf incendie).

Si un nuage toxique vient vers vous, fuir selon un axe perpendiculaire au
vent pour trouver un local où se confiner.

Indemnisation

Contrairement aux risques naturels avec les procédures de " catastrophes naturelles ", l'indemnisation en cas d'accident technologique majeur ne fait pas l'objet d'une procédure particulière.

C'est donc le régime des assurances qui va généralement régir cette indemnisation. En effet, l'exploitant engage sa responsabilité civile, voire pénale (en cas d'atteinte à la personne, aux biens et mise en danger d'autrui). Cependant, en fonction de l'ampleur du sinistre, l'État pourra parfois intervenir par des moyens spécifiques, décidés face aux besoins identifiés.

Par ailleurs, l'État peut engager sa responsabilité administrative en cas d'insuffisance de la réglementation ou un manque de surveillance.

Quelques définitions

La prévention regroupe l'ensemble des actions visant à empêcher la réalisation d'un phénomène.

La protection regroupe l'ensemble des actions visant à limiter les
conséquences d'un phénomène une fois que celui-ci se réalise.

La planification des secours s'intègre dans la catégorie des mesures de "prévention ", puisqu'elle anticipe l'évènement, mais également dans les mesures de " protection ", puisque son rôle est de limiter l'impact du sinistre et de protéger les populations et les biens (sachant que la protection de l'individu est prioritaire).

Quelques précisions

La loi du 22 juillet 1987
Cette loi générale sur les risques majeurs traite notamment de l'organisation de la sécurité civile en France, ainsi que des plans de secours. Elle redéfinit les plans Orsec (organisation des secours) et tous les plans de secours (ces plans sont définis plus précisément dans le décret du 6 mai 1988).
Le PPI est donc un plan d'urgence traitant spécifiquement le risque technologique majeur.

L'article R. 111-2 du Code de l'urbanisme
" Le permis de construire peut être refusé ou n'être accordé que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales, si les constructions, par leur situation ou leurs dimensions, sont de nature à porter atteinte à la salubrité ou à la sécurité publique. "

 

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