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L’annuaire des sites relatifs aux risques majeurs


50 sites correspondent à ce mot-clé

  • REGLEMENTATION
    DRIRE Midi-Pyrénées
    Réglementation sur les risques industriels. Liste des sites à risques et catalogue des accidents industriels dans la région.

  • REGLEMENTATION
    Ministère de l’écologie et du développement durable : Zonage sismique de la France
    Zonage sismique – Réglementation et règles de construction – Zones de sismicité par région.

  • REGLEMENTATION
    Alpes Géo Conseil SARL : La prévention des risques naturels en France
    Une prise de conscience progressive par la législation – Des documents pour réglementer l’urbanisation – Les outils actuels – Cartographie des risques naturels.

  • REGLEMENTATION
    Conseil Général des Mines – Textes sur le transport des canalisations
    Législation et réglementation relatives au transport par canalisations.

  • REGLEMENTATION
    L’assurance catastrophes naturelles en France
    L’Association nationale pour l’étude de la neige et des avalanches (Anena) synthétise l’information juridique concernant le régime français d’indemnisation des catastrophes naturelles. Au menu : les événements pris en compte, les biens couverts, le financement de la garantie catastrophe naturelle, la procédure d’indemnisation et, enfin, la relation entre indemnisation et prévention.

  • REGLEMENTATION
    Loi Bachelot
    Texte intégral de la loi du 30 juillet 2003 (dite  » loi Bachelot « ) relative à la prévention des risques technologiques et naturels et à la réparation des dommages.

  • REGLEMENTATION
    INERIS – Institut National de l’Environnement Industriel et des Risques : La réglementation des installations classées pour la protection de l’environnement
    L’action publique – Sommaire thématique de la réglementation – Sommaire chronologique de la réglementation.

  • REGLEMENTATION
    Journal Officiel de la République Française : Réglementation technique des canalisations de transport de fluides sous pression autres que les hydrocarbures et le gaz combustible
    Arrêté du 6 décembre 1982.

  • REGLEMENTATION
    Lilianne Besson : le risque naturel en montagne
    Explications sur l’inondation du camping du Grand-Bornand, en Haute-Savoie, le 14 juillet 1987.

  • REGLEMENTATION
    Préfecture de l’Aude : Affiches réglementaires
    Affiches réglementaires indiquant les consignes à suivre en cas de : inondation, mouvement de terrain, tremblement de terre, feu de forêt, accident industriel, accident TMD ou rupture de barrage. Format PDF.

  • REGLEMENTATION

    Les arrêtés de constatation de l’état de catastrophe naturelle dans le département de l’Aude. Pour chaque commune : nature de la catastrophe et date de l’arrêté. Format XLS, PDF ou ZIP.

  • REGLEMENTATION
    LOI n° 82-600 du 13 juillet 1982
    LOI n° 82-600 du 13 juillet 1982. relative à l’indemnisation des victimes de catastrophes naturelles.

  • REGLEMENTATION
    LOI n° 87-565 du 22 juillet 1987.
    LOI n° 87-565 du 22 juillet 1987. Relative à l’organisation de la sécurité civile, à la protection de la forêt contre l’incendie et à la prévention des risques majeurs.

  • REGLEMENTATION
    Décret n° 95-1089 du 5 octobre 1995.
    Décret n° 95-1089 du 5 octobre 1995. Relatif aux plans de prévention des risques naturels prévisibles.

  • REGLEMENTATION
    Préfecture de l’Aisne
    Outre le formulaire de demande de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle, indispensable aux maires concernés, les victimes de catastrophes naturelles pourront prendre connaissance des procédures d’indemnisation auxquelles elles vont devoir se conformer. Une explication est donnée sur le parcours des dossiers en vue de la reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle et sur les processus d’indemnisation. Un schéma résume les interactions entre les différents intervenants impliqués dans la gestion de telles situations (victimes, assureurs, Etat…).

  • REGLEMENTATION
    Association Protection Foudre
    Présentation de l’association – Actualité – Actions 99 – Normes et décrets – Publications – Questions courantes – Les 20 commandements.

  • REGLEMENTATION
    Préfecture des Hautes-Pyrénées
    L’information mise en ligne sur le site précise, entre autres, les éléments à inclure dans un dossier de demande faite par le maire.

  • REGLEMENTATION
    FFSA
    L’accès aux documents mis en ligne par la Fédération française des sociétés d’assurance sur les indemnisations passe au préalable par une requête sur le moteur de recherche disponible en page d’accueil. Les mots clés sont les suivants :  » indemnisation catastrophe naturelle « . Les documents consultables ont trait à des conseils pratiques aux sinistrés, à la façon de se faire indemniser en cas d’orage, d’inondation, de coulée de boue…

  • REGLEMENTATION
    L’Association nationale pour l’étude de la neige et des avalanches
    L’ANENA a réalisé un focus particulier sur les avalanches en tant que catastrophes naturelles. Présentation de la loi du 13 juillet 1982 relative à l’indemnisation des victimes de tels phénomènes. Rôle des assurances et procédures d’indemnisation.

  • REGLEMENTATION
    Prévention 2000
     » Evénements naturels : de la réparation à la prévention  » : tribune libre de Michel Pouponneau, Président de la Commission technique  » Incendie, Risques divers  » du Groupement des Entreprises Mutuelles d’Assurance.

  • REGLEMENTATION
    Cyclones dans les Antilles françaises
    Le site Tibleu.com présente les différentes garanties applicables aux victimes de tempêtes, d’ouragans et de cyclones (TOC) pouvant survenir dans les départements et territoires d’outre-mer. Il est fait mention de l’historique de la mise en place de ces garanties. Un extrait du code des assurances en la matière est également consultable.

  • REGLEMENTATION
    Agriculture et catastrophes naturelles
    Jurisques est un site d’information sur les catastrophes naturelles réalisé par un cabinet d’avocats. Outre une présentation générale sur les garanties et les assurances proposées face à ces événements exceptionnels, un accent tout particulier est mis sur les calamités touchant le milieu agricole (tempête, gel, grêle, orage…), le champ d’application des garanties et l’indemnisation des dommages subis.

  • REGLEMENTATION
    Cat-Nat
    Le site est entièrement dédié à la présentation et à l’étude des catastrophes naturelles. Sous la rubrique  » Dossier « , un document complet a été réalisé sur les différents systèmes d’indemnisation en vigueur en France et dans le monde. Attention ! Seuls une introduction et un plan détaillé de ce dossier sont accessibles librement. La consultation du texte intégral n’est possible que pour les abonnés (accès payant).

  • REGLEMENTATION
    Portail du droit français – Journal officiel
    Décret no 94-614 du 13 juillet 1994 relatif aux prescriptions permettant d’assurer la sécurité des occupants des terrains de camping et de stationnement des caravanes soumis à un risque naturel ou technologique prévisible.

  • REGLEMENTATION
    INERIS
    Site de l’Institut national de l’environnement industriel et des risques Texte de la circulaire n° 97-106 du 25 novembre 1997 relative à l’application de la réglementation spécifique aux terrains de camping situés dans les zones à risques.

  • REGLEMENTATION
    SFRM
    Page d’information de la Société française des risques majeurs sur la sécurité dans les campings. Présentation et raison d’être du cahier de prescriptions sécurité qui doit être réalisé par tous les établissements situés dans des zones à risque.

  • REGLEMENTATION
    Organisation mondiale du tourisme
    Cette première conférence internationale sur le changement climatique et le tourisme s’est tenue à Djerba, en Tunisie, les 9-11 avril 2003. Elle avait comme thème le changement climatique et ses effets sur le tourisme dans les régions de montagne.

  • REGLEMENTATION
    ANENA
    Le site de l’Association nationale pour l’étude de la neige et des avalanches présente, entre autres ressources utiles concernant ce risque en France, la législation et la réglementation relative à la prévention, à la protection et à la sécurité en montagne.

  • REGLEMENTATION
    Alpes-Géo-Conseil
    Bureau d’étude en géologie, géotechnique et risques naturels, Alpes-Géo-Conseil propose un contenu dédié à la prévention des risques naturels en France et, dans ce cadre, des données statistiques concernant la jurisprudence des PPR de 1998 à 2004.

  • REGLEMENTATION
    Code de l’Environnement – Droit à l’information
    Présentation de l’article L125-2 du Code de l’environnement précisant le droit des citoyens à l’information préventive en ce qui concerne les risques majeurs technologiques et naturels prévisibles

  • REGLEMENTATION
    Sénat – Indemnisation dans quatre autres pays d’Europe
    Le Sénat met en ligne les grands principes d’indemnisation des biens non assurables touchés par une catastrophe naturelle dans quatre pays européens : Danemark, Norvège, Suisse et Espagne.

  • REGLEMENTATION
    Prévention sismique
    Prim.net a recensé et mis en ligne une synthèse des textes législatifs en vigueur relatifs au risque sismique et à sa prévention.

  • REGLEMENTATION
    Jurisprudence et risques majeurs
    Dans sa partie professionnelle, Prim.net met en ligne différentes synthèses, analyses et recueils de jurisprudences relatifs à la prévention des risques majeurs.

  • REGLEMENTATION
    Incendies de forêts (1) et risques en montagne
    Le chapitre 3 de la loi d’orientation sur la forêt de 2001 fixe les dernières dispositions relatives à la prévention des incendies de forêt (art. 33) et à la prévention des risques naturels en montagne (art. 34).

  • REGLEMENTATION
    Cavités souterraines et marnières
    Extrait de la loi 2002-276 du 21 février 2002 relatif à la démocratie de proximité et portant sur les risques d’effondrements des cavités souterraines et des marnières. Prévention et indemnisation des victimes. A mettre en perspective avec l’article 43 de la  » loi Bachelot « .

  • REGLEMENTATION
    Avalanches
    L’ANENA a rassemblé l’ensemble des textes législatifs, réglementaires et jurisprudentiels sur le thème de l’avalanche. L’association propose une analyse du droit et de la jurisprudence.

  • REGLEMENTATION
    Agora 21 – Convention d’Aarhus
    Agora 21 met en ligne les textes de la convention d’Aarhus (convention de la commission des Nations Unies pour l’Europe) relatifs à l’accès à l’information, la participation du public au processus décisionnel et l’accès à la justice en matière d’environnement.

  • REGLEMENTATION
    Environmental Protection Agency (EPA)
    Principaux textes dans le domaine de l’environnement aux Etats Unis. Exemple : « the emergency planning

  • REGLEMENTATION
    Vers une réforme du régime des cotisations
    En quinze ans, la prime d’assurance catastrophes naturelles est passée de 5,5 % à 12 %. Le journal Marianne dénonce avec virulence cette inflation du montant des cotisations qui devrait mener, avec d’autres raisons, à une réflexion concernant les modifications à apporter pour pérenniser le régime des catastrophes naturelles, comme l’annonce le journal Les Echos.

  • REGLEMENTATION
    Prim.net : dossier d’information sur les risques industriels
    Ce dossier de 20 pages illustrées présente les éléments principaux sur la connaissance et la prévention du risque industriel y compris des rappels historiques et réglementaires. Il est un point de départ de référence sur tous les aspects du risque industriel.

  • REGLEMENTATION
    Ministère de l’écologie et du développement durable
    Dossier d’information complet traitant des risques industriels depuis la prévention et la maîtrise des risques, l’Information et la concertation, la maîtrise de l’urbanisation, jusqu’aux plans d’urgence, et directives Seveso 1 et 2 (sites à hauts risques). Explication de la loi du 30 juillet 2003 sur la prévention des risques industriels.

  • REGLEMENTATION
    Politiques publiques
    Un dossier sur la prévention des risques technologiques et industriels majeurs proposé par la Documentation Française

  • REGLEMENTATION
    Le rôle de l’action publique
    L’INERIS propose un aperçu de l’action publique, des moyens et de ses relais ainsi qu’un accès à la base de données de l’ensemble des textes réglementaires.

  • REGLEMENTATION
    DRIRE – Réglementation sur les installations classées pour la protection de l’environnement
    Les DRIRE ont parmi leurs missions celle de contrôler les activités industrielles susceptibles d’avoir un impact sur l’environnement, ceci dans le cadre de la réglementation sur les installations classées pour la protection de l’environnement.

  • REGLEMENTATION
    Habitation et catastrophes naturelles
    La direction départementale de l’équipement des Bouches-du-Rhône détaille sur son site les garanties existantes dans le domaine des contrats d’assurance habitation.

  • REGLEMENTATION
    Mairie de Quimper
    Le site de cette mairie présente un panorama complet des tenants et des aboutissants de l’information acquéreur locataire. Au programme : le cadre législatif et réglementaire, l’obligation sur les risques affectant les biens immobiliers, l’obligation d’information sur les sinistres ayant affectés les biens immobiliers, les conséquences du non respect de ces obligations, etc.

  • REGLEMENTATION
    ANIL
    L’Agence Nationale pour l’Information sur le Logement propose dans la rubrique de son site dédiée à la qualité de l’habitat un document détaillant les modalités d’application du décret du 15 février 2005 concernant l’information des acquéreurs et des locataires sur les risques naturels et technologiques majeurs.

  • REGLEMENTATION
    Dossier familial
    Uni-Editions, société du groupe Crédit Agricole, publie dans Dossier Familial, son magazine mensuel d’informations juridiques et pratiques, un article dédiée à l’information sur les risques majeurs.

  • REGLEMENTATION
    Office notarial de Baillargues
    L’évolution de la protection de l’acquéreur ou du locataire d’un bien immobilier quant aux risques naturels et technologiques majeurs était au centre des préoccupations d’un article mis en ligne sur le site de l’office notarial de Baillargues dès 2004. En filigrane, les notaires s’interrogaient relativement à l’incidence de cette évolution concernant leur devoir de conseil et les renseignements qu’il leur faudrait ajouter quant à la prescription des plans de prévention des risques (PPR).

  • REGLEMENTATION
    FNE
    Le site de la Fédération française des associations de protection de la Nature et de l’Environnement propose un contenu dédié au thème des risques industriels. Il présente notamment une veille d’actualités, parmi lesquelles un compte-rendu des 2èmes Assises Nationales des risques technologiques, ainsi que plusieurs dossiers.

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