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Information sur les risques technologiques majeurs :
rôle des CLIC, des SPPI, des CHSCT

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Le rôle des CLIC


Pour développer une culture du risque et favoriser les bons comportements des riverains en cas d’accident, l’article L125-2 du code de l’environnement institue des comités locaux d’information et de concertation pour tout bassin industriel comprenant une ou plusieurs installations « SEVESO AS ».
Pour en savoir plus : site du ministère de l’écologie et du développement durable


Le rôle des SPPI

Les secrétariats permanents pour la prévention des pollutions industrielles (SPPPI) génèrent une information importante, abondante, bien ciblée et exploitable sur toutes les pollutions industrielles.
Pour en savoir plus : site du ministère de l’écologie et du développement durable


Le nouveau rôle du CHSCT

L. 236-2 du code du travail prend en compte la sécurité des personnels travaillant sur des sites industriels dangereux. En effet, il renforce le rôle et les moyens du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) dans les établissements à risques comprenant au moins une installation « AS ».
Pour en savoir plus : site du ministère de l’écologie et du développement durable

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Mise à jour : Février 2006