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Guide général,
Plans de prévention des risques
naturels prévisibles
La Documentation française, 1997
  Sommaire
 

1. PRESENTATION DU PPR
1.1 Les dispositions législatives
1.2 La procédure
1.3 Le dossier

2. STRATEGIE DE REALISATION DES PPR
2.1 Faites des PPR à bon escient
2.2 Engager le dialogue le plus tôt possible

3. ELABORATION DU PPR
3.1 La conduite des études
3.2 Les dispositions réglementaires

4. CONSEQUENCES DU PPR
4.1 Les utilisations du document
4.2 Les responsabilités attachées au PPR
4.3 Les conséquences en matière d'assurance

5 LES ANCIENS DOCUMENTS
5.1 Présentation
5.2 Les documents approuvés
5.3 Les documents en cours d'élaboration


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