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Les plans de prévention des risques naturels

 

Introduction
Sites institutionnels
Sites professionnels
Sites associatifs et personnels
Sites pédagogiques
Sites scientifiques français
Sites étrangers

Introduction

Les plans de prévention des risques naturels prévisibles (PPR) ont été créés par la loi du 2 février 1995 et représentent l'outil privilégié de la politique de prévention et de contrôle des risques naturels majeurs menée par l'Etat. Dans sa rubrique professionnelle, Prim.net avait déjà mis en ligne un certain nombre de documents relatifs à l'élaboration des PPR, ainsi que des témoignages de maires et d'élus locaux ayant entrepris une telle démarche. Il a paru néanmoins essentiel de renforcer la place accordée à ces plans de prévention en valorisant et en développant le travail effectué. Tel est l'objet de ce dossier.
Les sites mentionnés ont été sélectionnés en fonction de trois lignes directrices : présentation de la réglementation et des procédures relatives à l'élaboration des PPR, exemples concrets de plans de prévention relatifs à la prise en compte de risques variés (inondations, incendies de forêts…) et analyse de l'impact de ces PPR sur les populations. Ce dernier volet expose le point de vue d'associations, d'élus et de communes. Il montre que l'application d'un PPR au niveau local peut susciter des débats au sein des collectivités locales, ce qui justifie d'autant la nécessité d'une importante concertation en amont. Autant de sites présentés qui répondent à deux objectifs majeurs de Prim.net : informer pour assurer une meilleure prise en charge des risques majeurs.


Les sites proposés à la consultation de ce dossier ont été choisis en fonction de leur pertinence avec le thème de ce mois. Leur sélection n'implique aucune caution de la part de Prim.net, ni sur le contenu qui y est proposé ni sur les avis qui peuvent y être exprimés. Il s'agit avant tout de permettre à chacun de construire sa propre opinion à partir des diverses sources d'informations proposées.

Sites institutionnelsretour de haut page

Plans de prévention des risques sur Prim.net
Prim.net a regroupé l’essentiel des information sur les PPR, tant à destination des particuliers que des élus ou des professionnels. Sont notamment mis à la disposition des internautes l’état d’avancement des Plans de Prévention des Risques Naturels (PPRN), la liste des communes concernées, des guides méthodologiques et des documents relatifs aux aspects juridiques des PPR ou à la mitigation (réduction de la vulnérabilité). Le site Prim.net fait également le point sur 10 ans de PPR, dans le prolongement d’un colloque organisée en décembre 2006 par ministère de l’Ecologie et du Développement Durable sur le thème : «1995-2005 : 5000 PPR - 10 ans de PPR, quelles perspectives pour la prise en compte des risques naturels dans l’aménagement ? ». Il est enfin possible d’accéder sur Prim.net à divers exemples de PPR.

Plan Séisme
Dans le cadre du programme national de prévention du risque sismique, le microzonage des agglomérations fortement exposées fait l’objet d’une action spécifique. Permettant d’évaluer finement le risque encouru par une cartographie croisée de l’aléa et de la vulnérabilité, ces microzonages serviront de base pour la réalisation de PPR dédiés à ce type de risque. Le site du Plan Séisme fournit une illustration en présentant le microzonage sismique réalisé pour la ville de Lourdes (PDF - 120Ko).

BRGM
Suite aux récentes périodes de sécheresse, le Bureau de Recherches Géologiques et Minières a établi une cartographie départementale utile à l’élaboration des zonages réglementaires pour la réalisation de plans de préventions spécifiques au risque de retrait-gonflement des argiles. Son site met en exergue trois exemples de départements fortement touchés par ce phénomène (Bouches-du-Rhône, Loiret, Tarn-et-Garonne).

Préfectures et services de l’Etat

Aude
Tout savoir sur le PPR en cinq questions/réponses : pourquoi, qu'est-ce que c'est, que contient-il, comment est-il élaboré, quelles conséquences implique-t-il ?

Auvergne et Puy-de-Dôme
Le site de la préfecture de région met en exergue les différentes facettes de l'intégration des PPR dans l'ensemble des mesures qui peuvent être prises dans la prévention des risques : contenu, démarche à suivre, intégration dans une politique d'aménagement du territoire, etc. Il présente également le plan de prévention des risques d’inondation de l’agglomération clermontoise : documents réglementaires, contraintes de constructions, zones réglementées, etc.

Haute-Savoie
La Direction Départementale de l’Equipement en Haute-Savoie répond aux questions les plus fréquemment posées par les internautes concernant les PPR : Quelles sont les conséquences du classement d'un secteur en "zone rouge", dite inconstructible ? Le PPR peut-il autoriser des aménagements sous condition de réalisation d'ouvrage ? La révision d’un PPR est-elle possible ?…

Val-de-Marne
PPR inondation dans le Val-de-Marne. Cartographie des communes concernées du département et classification des zones à risques.

Collectivités locales


Mémento du maire
Les différentes procédures pour mettre en place un PPR sont mises à la disposition des maires de France. Les trois phases de la vie du PPR sont présentées sous forme de schéma pédagogique. A signaler également la présence sur ce site d’un document expliquant l’élaboration d’une carte d’aléas et sa traduction en zonage réglementaire.

Dévalorisation des biens
Question posée par Pierre Cardo, député-maire de Chanteloup-les-Vignes (Yvelines), et réponse de Roselyne Bachelot-Narquin, ministre de l’Ecologie et du Développement durable reprenant certaines interrogations des habitants concernés par la mise en place de PPR (mars 2003).

Dévalorisation des biens

Pierre Cardo, député-maire de Chanteloup-les-Vignes (Yvelines), pose la problématique de l’impact pour les populations de la mise en œuvre d’un PPR au travers de deux questions écrites au gouvernement, adressées au ministre de l’Ecologie et du Développement Durable. La première, émise en mars 2003, reprend certaines interrogations des habitants concernés par la mise en place d’un plan de prévention des risques d’inondation (PPRi). La seconde, datée d’octobre 2006, interroge l’Etat quant aux mesures qu’il entend prendre pour éviter la création d’un préjudice grave à des populations installées légalement, du fait de la création d’une nouvelle zone d’interdiction dans les travaux préparatoires du PPRi des Yvelines.

Laon (Aisne)
La ville de Laon a mis en place un PPR lié à trois risques particuliers : les glissements de terrain, l'effondrement de cavités (anciennes carrières) et les ravinements. Cartographie des zones à risques et présentation des mesures d'urbanisme découlant de l'élaboration de ce PPR.

Montauban (Tarn-et-Garonne)
La mairie de Montauban présente le règlement du plan de prévention relatif aux mouvements différentiels de sols liés au phénomène de retrait-gonflement des argiles du département du Tarn-et-Garonne, établi par la Direction Départementale de l’Equipement (Document au format PDF, 490 Ko).

Sites professionnelsretour de haut page

Assureurs
La Mission des sociétés d’assurance pour la Connaissance et la Prévention des risques naturels permet aux professionnels de ce secteur d’activité d’apporter une contribution technique aux politiques de prévention et d’indemnisation. La rubrique publications permet de télécharger différents documents dont une brochure intitulée « catastrophe naturelles : prévention et assurance » (Format PDF, 253 Ko et 205 Ko pour un complément à ce document).

Alpes-Géo-Conseil
Bureau d'étude en géologie, géotechnique et risques naturels, Alpes-Géo-Conseil propose un contenu dédié à la prévention des risques naturels en France et, dans ce cadre, des données statistiques concernant la jurisprudence des PPR de 1998 à 2004.


Sites associatifs et personnelsretour de haut page

ANENA
Le site de l’Association nationale pour l’étude de la neige et des avalanches présente, entre autres ressources utiles concernant ce risque en France, la législation et la réglementation relative à la prévention, à la protection et à la sécurité en montagne.

Bretagne environnement
Le réseau d’information sur l’environnement en Bretagne présente un état d’avancement de la mise en œuvre des plans de préventions des risques pour les quatre départements bretons et la Loire-Atlantique concernant les risques inondations, submersion marine et mouvement de terrain.

IRMA
L'Institut des risques majeurs de Grenoble (Isère) présente en détail (cartographie…) le PPR réalisé par la commune de Veurey ainsi que les mesures d'urbanisme qui en découlent.

Association PPRI
L'association « Pour la Protection des Riverains et des Iliens » est établie à Bry-sur-Marne (Val-de-Marne). Elle explique son opposition au Plan de Prévention des Risques d’inondation du Val-de-Marne et émet une opinion critique sur les motivations qui ont abouti à l'instauration de la loi Barnier sur les PPR. Les dernières nouvelles mises en lignes par ce site font état, suite à une consultation des riverains, d’une révision du PPRi prenant en compte certaines de leurs critiques.

Observatoire de la forêt méditerranéenne
La décision de l'Etat de mettre en œuvre dans le département du Var des Plans de Prévention des Risques Incendie de Forêt (PPRif) a pour origine les incendies de l'année 2003 (Document PDF, 917 Ko). Le site de l’Ofme explique les raisons pour lesquelles l’élaboration de ces plans, engagée depuis trois ans pour certaines communes, soulève de nombreux problèmes. Les maires concernés estiment notamment que le seuil d’acceptabilité du risque, pour avoir été placé trop haut, pénalise lourdement certains propriétaires. C’est l’une des raisons pour lesquelles ils ont adressé au préfet, en mars 2007, le texte d’une demande de moratoire concernant l’élaboration des PPRif.

Sites pédagogiques retour de haut page

Prévention 2000
Présentation des PPR à l'intention des scolaires : leur élaboration relève de la responsabilité des services de l'Etat en étroite concertation avec les collectivités locales. Une enquête d'utilité publique est systématiquement menée.

Collège Monge (Isère)
De 2001 à 2003, le projet montagne et itinéraires de découverte du collège Monge permettait à une cinquantaine d’élèves de 6ème et de 5ème d’étudier les rapports existants entre la montagne, l’eau et les hommes. Dans ce cadre, les collégiens se sont notamment intéressés au Plan de Prévention des Risques de Chamonix.


Sites scientifiques françaisretour de haut page

L’aménagement du territoire face aux risques
La DIACT (ex-DATAR) consacre le numéro 9 de sa revue d'études et de prospective Territoires 2020 à la gestion des risques (1er trimestre 2004). Ce document propose notamment une réflexion pour renouveler l’approche territoriale des risques naturels majeurs ainsi que des retours d’expérience (Format PDF, 1,2 Mo).


Sites étrangersretour de haut page

Federal Emergency Management Agency
Les Etats-Unis ont une gestion de la prévention du risque qui s'appuie en particulier sur l'assurance et la mitigation. Concernant la réduction de la vulnérabilité, le site de la FEMA présente notamment des exemples de bonnes pratiques (Site en anglais).

Community and Local Government
La gestion du risque inondation au Royaume-Uni est fixée par le texte du "". Il prend en compte toutes les étapes impliquées dans les processus de développement, son but étant de s'assurer que celui-ci s'inscrive avant tout dans une sécurité totale pour les riverains (Site en anglais).

Nations Unies (PDF)
La mise en œuvre d’une stratégie internationale constitue le centre des préoccupations du site intitulé « International Strategy for Disaster Reduction », dédié par les Nations Unies à la réduction des risques majeurs (Site en anglais).



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Mise à jour : avril 2007